Recouvrement de factures impayées

Votre client tarde à vous régler malgré toutes vos relances ? Avec l’aide d’un huissier de justice partenaire, obtenez rapidement le paiement de vos factures non réglées !

Des solutions de recouvrement sur-mesure pour récupérer votre dû, c’est :

  • Rapide : déposez vos factures et pilotez tout en ligne.
  • Efficace : la procédure avec nos Huissier de Justice partenaires.
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L'interface de gestion de vos impayés

  • Lancez vos recouvrements en ligne
  • Nos réseaux d'huissiers et d'avocats partenaires interviennent partout en France
  • Suivez toutes les phases du recouvrement : Amiable, Injonction, Judiciaire, Exécution
  • Vos débiteurs paient en ligne en totalité ou par échéancier
Logiciel de recouvrement Vos prochaines échéances de paiement Passer en exécution forcée Ajout de pénalités de retard Historique des relances Injonction de payer signée Signer et envoyer l'injonction Lancer le recouvrement
Logiciel de recouvrement

Comment recouvrer vos factures impayées avec Litige.fr ?

Constitution simple de votre dossier

En quelques clics, renseignez d’abord notre formulaire pour cibler tous vos besoins puis déposez toutes vos factures impayées.

Échange téléphonique avec avec nos experts
Si vous avez besoin d'assistance, nos experts sont à votre écoute tout au long de la procédure pour répondre au mieux à vos attentes.
Pilotez tout depuis votre Dashboard
Signez et lancez vos Injonctions de Payer depuis votre Dashboard. Vous êtes informé à chaque événement : dépôt du dossier, réception de l'Ordonnance, contestation.
Recouvrez, exécutez, encaissez !
Nos réseaux partenaires d'Huissiers de Justice se chargent de tout. Signification des Ordonnances, mise en place d'échéanciers, demande d'exécution forcée avec saisies. Tout se fait depuis votre Dashboard, jusqu'à réception des sommes recouvrées.

Pourquoi faire confiance à Litige.fr
pour obtenir le règlement d'une facture impayée ?

Expertise juridique
Des interlocuteurs experts pour gérer vos impayés :
  • Experts du recouvrement, Commissaires de Justice partenaires et juristes sont à votre écoute.
  • Vous pouvez également (si besoin) faire appel à nos avocats partenaires en droit commercial / droit des affaires pour vos contentieux au fond.
Rapidité

Notre procédure repose sur un cycle de recouvrement adaptable aux différents profils de débiteurs.

De la simple relance amiable de rappel à la procédure judiciaire, en passant par la mise en place d'échéanciers de paiement sûr. Litige.fr/payer.

Solutions économiques

Une solution clé en main complète pour obtenir le règlement d’un impayé sans surcoût imprévu.

Choisissez l’offre la plus avantageuse selon vos besoins : abonnement illimité ou recours one-shot amiable et/ou judiciaire !

Ils parlent de nous :

Une procédure rapide par Huissier de Justice

Déposez vos impayés, on s'occupe de tout
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AMIABLE
RECOUVREMENT AMIABLE
AVEC HUISSIER DE JUSTICE
49 HT
  • + Frais d'envoi*
  • + 10% en cas de succès
  • Score de solvabilité du débiteur
  • Première relance amiable en LRAR
  • Mise en demeure par Huissier en LRAR
  • Relances téléphoniques et SMS
AMIABLE + JUDICIAIRE
RECOUVREMENT JUDICIAIRE
INJONCTION DE PAYER
129 HT
  • + Frais d'envoi et de greffe*
  • + 10% en cas de succès
  • Score de solvabilité du débiteur
  • Relance amiable en LRAR
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  • Relances téléphoniques et SMS
  • Requête en Injonction de Payer au Tribunal
ABONNEMENT ILLIMITÉ
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49 HT /mois
  • + Frais d'envoi et de greffe*
  • + 6% en cas de succès par créance
  • Score de solvabilité du débiteur illimité
  • Traitement prioritaire
  • Relances amiables en LRAR illimitées
  • Mises en demeure d’huissier illimitées
  • Requêtes en Injonctions de Payer illimitées
  • Relances téléphoniques et SMS
  • Dashboard de gestion des impayés (2 accès)

*Frais d'envois de 9€ HT par lettre en LRAR et de 19€ HT par Injonction de Payer. Frais de greffe de 27,89€ HT.

Procédure simplifiée avec Litige.fr

pour obtenir le règlement de vos factures impayées

Comment recouvrer vos factures impayées avec Litige.fr ?

1 - La relance téléphonique

La relance téléphonique peut se faire après échéance de la facture, mais aussi avant. C’est l’occasion pour le créancier de s’informer de la date et du mode de paiement. C’est également un moment d’échange avec le client puisque l’entreprise peut identifier les éventuels litiges, s’assurer que la facture est réceptionnée…

2 - La lettre de relance pour facture impayée

La lettre de relance est adressée après échéance de la facture. Cela signifie que le délai prévu au contrat et dans les conditions de paiement est dépassé. En cas de factures impayées, l’entreprise peut expédier à nouveau la facture, rappeler la date d’échéance. Il est possible de relancer la partie débitrice par téléphone, par courrier simple ou encore par mail. Différents modèles personnalisables existent.


En pratique, le nombre d’appels téléphoniques et de lettres de relance n’est pas limité. Cependant, l’entreprise créancière doit être mesurée dans la gestion de ces relances. D’une part, elle doit tenter de préserver ses relations commerciales. D’autre part, recouvrer une dette ne doit pas être assimilé à du harcèlement vis-à-vis de son client.

Comment mettre en demeure un client mauvais payeur ?

La lettre de mise en demeure de payer est une étape dans le processus de recouvrement. Cela signifie que les appels téléphoniques et les lettres de relance ou mail n’ont eu aucun effet.


Pour obtenir le paiement d’une créance, la mise en demeure est le préalable obligatoire à toute démarche contentieuse. Elle notifie officiellement au débiteur une date limite pour s’acquitter de sa dette impayée. Pour être valable, elle doit contenir un certain nombre de mentions juridiques. Ce sont :


  • La mention “mise en demeure” ;
  • Le nom et les coordonnées du client (peu importe que cela soit une personne morale ou physique) ;
  • La ou les factures impayées avec leurs références, leurs dates d’émission, etc. ;
  • Le montant impayé qui reste à régler (des acomptes ont pu être versés) ;
  • Le montant des pénalités de retard prévues dans les CGV du contrat et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ;
  • Les relances déjà réalisées pour récupérer les sommes ;
  • Un récapitulatif de la situation (éventuels litiges, solutions proposées, etc.) ;
  • L’entreprise peut accorder un délai supplémentaire et le préciser ;
  • La signature de la personne qui a autorité.

Comment se déroule un recouvrement judiciaire ?

Si les diverses relances amiables échouent, le créancier n'a pas d'autre choix que de lancer une action en justice. 3 recours contentieux existent. Certains sont plus rapides et moins coûteux que d’autres.

Lors d’une injonction de payer

La procédure d’injonction de payer est simple, rapide et peu onéreuse. Le créditeur doit uniquement remplir le Cerfa n°12946*02. Il adresse sa requête au greffe du Tribunal de Commerce avec les pièces justificatives (copie de la facture, lettre de relance, mise en demeure et tout ce qui justifie de la créance). C’est une procédure non contradictoire puisque les parties ne sont pas convoquées à une audience. La décision du Tribunal se fonde en fonction des pièces du dossier. Il rend une ordonnance d’injonction de payer qui doit être signifiée au débiteur. Ce dernier a un mois pour faire opposition. Dans le cas contraire et après avoir obtenu l’apposition de la formule exécutoire, l’huissier peut exécuter la décision par le biais de différentes saisies (saisie-vente, saisie-attribution…).

Lors d’un référé provision

Elle est rapide également, mais contradictoire puisque les parties sont convoquées à une audience. En matière commerciale, l’urgence ne doit pas nécessairement être caractérisée. Une ordonnance de référé-provision sera rendue à l’issue de l’audience. Un huissier de justice va devoir la signifier. En l’absence de paiement, ce dernier pourra procéder au recouvrement forcé de la créance. En cas de rejet de la demande, le créancier peut faire appel.

Lors d’une assignation en paiement

C’est la plus longue et la plus chère. Elle s'utilise en dernier recours lorsque les deux précédentes n’ont pas abouti. Les parties peuvent faire appel à un avocat selon le montant du différend (il est obligatoire pour un litige supérieur à 10 000 €). Le Juge va trancher le litige au fond et rendre un jugement. Un huissier doit signifier cette décision au débiteur.

Pourquoi faire appel à un huissier ?

C’est un acteur incontournable pour recouvrer des impayés.

Pour un recouvrement amiable

Cet officier public peut agir à l’amiable et effectuer des appels téléphoniques ou adresser des lettres de relance. L’impact d’un courrier à l’entête d’un officier ministériel est plus fort. Il peut servir d’intermédiaire et éventuellement négocier un échéancier.

Pour un recouvrement judiciaire

Quelle que soit la décision obtenue (ordonnance d’injonction de payer, jugement), celle-ci doit être signifiée au client. Seul cet officier public peut le faire. Par ailleurs, il bénéficie du monopole pour le recouvrement judiciaire et les différentes saisies envisageables.

Pour de petites créances

Pour les factures impayées inférieures à 5 000 € qui ont une cause contractuelle ou qui résultent d’une obligation statutaire, le recours à un tel agent d’exécution habilité constitue une procédure rapide. Il peut adresser une missive par recommandé avec accusé réception et inviter le destinataire à y participer. En accord avec le créditeur, il peut mettre en place les modalités de paiement sur un montant convenu et délivre un titre exécutoire. En cas de non-respect, l’officier ministériel peut procéder aux saisies pour le recouvrement de la créance.

Vous avez des questions ? Nos experts vous écoutent !

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Charlotte et toute l’équipe de Litige.fr vous accompagne :

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