Catégorie | Voisinage

19 résultats

Essaims d’abeilles chez votre voisin :

Essaims d’abeilles chez votre voisin : Quels recours en cas de nuisance ?

Mitoyenneté :

Mitoyenneté : Principe et définition

Trouble anormal de voisinage :

Trouble anormal de voisinage : Que faire contre des voisins bruyants ?

Bruit le dimanche :

Bruit le dimanche : Comment le faire cesser ?

Tapage diurne :

Tapage diurne : Définition juridique et recours

Tapage nocturne et loi :

Tapage nocturne et loi : Définition juridique

Servitude (droit immobilier) :

Servitude (droit immobilier) : Définition et règles

Élagages des arbres du voisin :

Élagages des arbres du voisin : Ce qu'il faut savoir

Constructions voisines sur ma propriété :

Constructions voisines sur ma propriété : Quel recours en cas d'empiètement ?

Mauvais entretien du jardin voisin :

Mauvais entretien du jardin voisin : Mauvaises herbes, odeurs... Vos recours

Aboiements du chien du voisin :

Aboiements du chien du voisin : Que faire contre les nuisances sonores animales ?

Mon voisin me refuse le droit de passage :

Mon voisin me refuse le droit de passage : Comment accéder à ma propriété ?

Voisinage et nuisances olfactives :

Voisinage et nuisances olfactives : Comment agir contre son voisin ?

Rehaussement du mur mitoyen :

Rehaussement du mur mitoyen : Mon voisin peut-il m'imposer des frais ?

Voisinage et mur mitoyen :

Voisinage et mur mitoyen : Les obligations de rénovation et d'entretien

Accès bloqué à un garage :

Accès bloqué à un garage : Stationnement interdit sur voie publique

Voiture du voisin garée sur ma propriété :

Voiture du voisin garée sur ma propriété : Quels sont mes droits et recours ?

Dépassement de l'arbre de mon voisin :

Dépassement de l'arbre de mon voisin : Comment agir ?

Tapage nocturne, nuisances sonores :

Tapage nocturne, nuisances sonores : Comment agir contre son voisin ?