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Publié le : 20/03/2020 Mise à jour le : 07/12/2020

Avocat en droit du travail : Rôle, missions et domaine de compétences

Thèmes :
droit du travail, avocat droit social, employeur, salarié, employé, prud'hommes, métier d'avocat, procédure
Par Sarah M. 20/03/2020


Trouver un avocat spécialisé en droit du travail

En France, l’avocat en droit du travail est un professionnel du droit inscrit au Barreau et spécialiste des contentieux entre un employeur et salarié. Sa spécialisation s’acquiert par les diplômes d’une part, l’expérience d’autre part. L’avocat spécialisé en droit du travail travaille au choix :

  • En cabinet d’avocats, spécialisé ou non en droit du travail. Il commence par le statut de collaborateur, pour éventuellement s’associer à terme. En cabinet, l’avocat en droit du travail travaille pour le compte d’entreprises et/ou de salariés.

  • En entreprise. Lorsque l’envergure de l’entreprise le permet, le département juridique peut s’offrir les services d’un avocat spécialisé en droit du travail. Dans ce cadre, le professionnel agit en lieu et place de l’entreprise, qui est sa seule cliente.
     

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Tout savoir sur l'avocat du travail

Avocat en droit du travail : rôle et missions

L’avocat est un professionnel du droitqui peut être spécialisé en droit du travail. Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe également le droit de la sécurité sociale, de l’action sociale, etc. En cas de litige, les avocats agiront essentiellement dans un cadre civil et non pas public.
Il intervient à plusieurs titres :

  • Une mission de conseil : il conseille ses clients sur toutes les questions liées au droit du travail. De l’élaboration d’un contrat de travail à un licenciement, il rappelle aux salariés ou à l’employeur leurs obligations légales et met en œuvre les moyens adaptés pour s’assurer que leurs relations soient en règle.

  • Un rôle de défense des intérêts du client : qu’il agisse pour le compte de l’employeur ou des salariés, l’avocat spécialisé en droit du travail assiste et représente son client dans toutes les étapes d’un procès (notamment en cas de rupture de contrat). En amont même d’une procédure devant la juridiction paritaire du Conseil des Prud’hommes, l’avocat joue un rôle de conciliateur : il tente de rapprocher les parties en vue de trouver un accord à l’amiable – il peut notamment mener les négociations dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Intégré dans des sociétés ou des cabinets d'avocats, l’avocat en droit social peut également être amené à rédiger les contrats pour le compte de l’entreprise, mener à bien un plan social, gérer et répondre à toute question juridique qui peut se poser en matière sociale, une question de harcèlement au travail, etc.

Le domaine de compétences de l’avocat


En France, le métier d’avocat est une profession réglementée. L’avocat en droit du travail, à ce titre, est habilité à représenter un employeur ou un salarié au cours d'une procédure devant le Conseil des Prud’hommes. Du fait de sa spécialisation, ce professionnel est amené à traiter exclusivement des affaires ayant trait au droit social, soit les conflits en entreprises.

A noter : la représentation par avocat est facultative aux Prud’hommes. Si les parties décident de faire appel, en revanche, le recours à un avocat en droit du travail est obligatoire devant la Cour d'appel. Dans les faits, ce sont plus de la moitié des affaires qui font l’objet d’un recours devant la Cour d’appel pouvant être saisie des dossiers entièrement ou partiellement.
 


Spécialités d’avocat en droit du travail : pour quel type de conflits ?

Les avocats en droit du travail peuvent travailler sur des missions non contentieuses – consultations juridiques, rédaction d’actes de type contrats de travail, conseil… Pour des contentieux, exercer la profession d’avocat en droit du travail mène à tous types de litiges entre employeurs et salariés : 

  • Licenciement : l’avocat pourra être le représentant d’un salarié devant les tribunaux en cas de rupture non souhaitée du contrat de travail. Il est compétent pour prendre en charge tout type de licenciements (pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde ou même en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse donnant lieu à contentieux). 

  • Rupture conventionnelle : même dans le cas d’une rupture à l’amiable du contrat de travail, un avocat peut être utile notamment pour conseiller le salarié ou l’employeur. 

  • Rémunération : l’avocat en droit du travail peut-être amené à jouer un rôle de conseil pour les deux parties au niveau des problématiques de salaire (prime, d'intéressement, etc.)

  • Discrimination au travail sous toutes ses formes,

  • Harcèlement moral ou physique

  • Organisation du travail (temps de travail, horaires décalés, congés, etc.)

  • Accident survenu au travail 

Dans le cas de litiges contentieux, le professionnel sera amené à défendre son client (particuliers ou sociétés) devant un tribunal (en l’occurrence le Conseil des Prud’hommes).
 

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Profession d’avocat en droit du travail : parcours et formation


Voici les étapes à suivre afin d'exercer le métier d'avocat le métier d'avocat en France et devenir un avocat spécialiste du droit du travail :

  1. Pour accéder au métier d’avocat en droit du travail, l’étudiant suit le parcours de formation suivant : Obtention d’un Master 1 (bac + 4) en droit du travail.

  2. Spécialisation en droit du travail à l’occasion d’un Master 2 (bac + 5). Au cours ou à l’issue du Master 2, le candidat s’inscrit à un IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires).

  3. Réussite du concours d’entrée au CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).

  4. Formation de 18 mois à l’école du Barreau. Cette formation inclut : 6 mois de cours théoriques, 6 mois de stage en cabinet, 6 mois de PPI (Projet Pédagogique Individuel).

  5. Obtention du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).

  6. Inscription au Barreau.

  7. Exercice de son activité dans le cadre de sa spécialisation en droit du travail en cabinet ou en entreprise, pour accroître son expérience et sa légitimité.

  8. L'avocat devient spécialiste en droit du travail à l’issue d’une expérience professionnelle d’au moins 4 ans, que ce soit en cabinet ou en entreprise. La demande se fait auprès du Conseil National des barreaux (CNB).

On dénombre 210 Conseils des Prud’hommes dédiés aux droits des salariés et des employeurs en France dans lesquels l’avocat pourra être amené à plaider.

Vos questions | nos réponses

L'avocat est-il obligatoire devant les Prud'hommes ?

Non, le recours à un avocat y est facultatif, mais cela reste une sécurité pour le demandeur ou le défendeur. Le justiciable peut se représenter seul ou se faire assister par un avocat, un salarié de l'entreprise ou de la même branche d’activité, un défenseur syndical ou encore une personne de sa famille. L’avocat est toutefois obligatoire devant la Cour d’Appel.

Quel est le coût d'un avocat en droit du travail ?

La tarification est libre et variable d'un avocat à l'autre, peu importe qu'il soit spécialiste en droit du travail, en droit pénal, en droit public, etc. L'avocat détermine ses honoraires au coût horaire ou au forfait, avec ou sans honoraire de résultat. En pratique, la tarification s'adapte au revenu et à la situation du client. La difficulté des affaires et la réputation de l'avocat interfère également pour ses honoraires. Pour nous contacter : 01 55 04 83 01 (numéro non surtaxé).

Quels sont les conflits du travail les plus fréquents ?

Licenciements abusifs (43,3%), salaires impayés (36,4%), demandes d'indemnités (11,3%), contestation de sanctions (5,4%), harcèlement discrimination et autres (3,6%). Source : Litige.fr 2020.