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Publié le : 20/03/2020 Mise à jour le : 05/10/2020

Avocat en droit du travail : Rôle, missions et domaine de compétences

Thèmes :
droit du travail, avocat droit social, employeur, salarié, employé, prud'hommes, métier d'avocat, procédure
Par Sarah M. 20/03/2020


Trouver un avocat spécialisé en droit du travail

L’avocat en droit du travail est un professionnel du droit inscrit au Barreau et spécialiste des litiges entre employeurs et salariés. Sa spécialisation s’acquiert par les diplômes d’une part, l’expérience d’autre part. L’avocat spécialisé en droit du travail travaille au choix :

  • En cabinet d’avocats, spécialisé ou non en droit du travail. Il commence par le statut de collaborateur, pour éventuellement s’associer à terme. En cabinet, l’avocat en droit du travail travaille pour le compte d’entreprises et/ou de salariés.

  • En entreprises. Lorsque l’envergure de l’entreprise le permet, le département juridique peut s’offrir les services d’un avocat spécialisé en droit du travail. Dans ce cadre, le professionnel agit exclusivement pour le compte de l’entreprise, qui est sa seule cliente.

Service procédure avocat

Ce qu'il faut savoir sur l'avocat en droit du travail

Le métier d’avocat en droit social : rôle et missions


L’avocat est un professionnel du droit, spécialisé en droit du travail. Dans ce cadre, il intervient à plusieurs titres :

  • Une mission de conseil : il conseille ses clients sur toutes les questions liées au droit du travail. De l’élaboration d’un contrat de travail à un licenciement, il rappelle au client ses obligations légales et met en œuvre les moyens adaptés pour s’assurer qu’il soit en règle.

  • Un rôle de défense des intérêts du client : qu’il agisse pour le compte de l’employeur ou du salarié, l’avocat spécialisé en droit du travail assiste et représente son client dans toutes les étapes d’un procès (notamment en cas de rupture de contrat). En amont même d’une procédure devant la juridiction paritaire du Conseil des Prud’hommes, l’avocat joue un rôle de conciliateur : il tente de rapprocher les parties en vue de trouver un accord à l’amiable – il peut notamment mener les négociations dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Intégré à l’entreprise ou en cabinet externe, l’avocat en droit social peut également être amené à rédiger les contrats pour le compte de l’entreprise.

Le domaine de compétences de l’avocat

En France, le métier d’avocat est une profession réglementée. L’avocat en droit du travail, à ce titre, est habilité à représenter un employeur ou un salarié dans le cadre d’un litige devant le Conseil des Prud’hommes. Du fait de sa spécialisation, ce professionnel est amené à traiter exclusivement des affaires ayant trait au droit social, soit les conflits en entreprises.

A noter : la représentation par avocat est facultative aux Prud’hommes. Si les parties décident de faire appel, en revanche, le recours à un avocat en droit du travail est obligatoire devant la Cour d'appel. Dans les faits, ce sont plus de la moitié des affaires qui font l’objet d’un recours devant la Cour d’appel pouvant être saisie des dossiers entièrement ou partiellement.
 

Profession d’avocat en droit du travail : parcours et formation


Voici les étapes à suivre afin d'exercer le métier d'avocat le métier d'avocat en France : 

  1. Pour accéder au métier d’avocat en droit du travail, l’étudiant suit le parcours de formation suivant : Obtention d’un Master 1 (bac + 4) en droit du travail.

  2. Spécialisation en droit du travail à l’occasion d’un Master 2 (bac + 5). Au cours ou à l’issue du Master 2, le candidat s’inscrit à un IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires).

  3. Réussite du concours d’entrée au CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).

  4. Formation de 18 mois à l’école du Barreau. Cette formation inclut : 6 mois de cours théoriques, 6 mois de stage en cabinet, 6 mois de PPI (Projet Pédagogique Individuel).

  5. Obtention du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).

  6. Inscription au Barreau.

  7. Exercice de son activité dans le cadre de sa spécialisation en droit du travail, pour accroître son expérience et sa légitimité.

On dénombre 210 Conseils des Prud’hommes dédiés aux droits des salariés et des employeurs en France dans lesquels l’avocat pourra être amené à plaider.


Spécialité d’avocat en droit du travail : pour quel type de conflits ?


La profession d’avocat spécialisé en droit du travail permet de travailler sur des missions non contentieuses – consultations juridiques, rédaction d’actes de type contrats de travail, conseil… En matière contentieuse, le métier d’avocat spécialisé en droit du travail mène à tous types de litiges entre employeurs et salariés : 

  • Licenciement : l’avocat pourra être le représentant d’un salarié devant les tribunaux en cas de rupture non souhaitée du contrat de travail. Il est compétent pour prendre en charge tous les types de licenciements (pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde ou même en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse donnant lieu à contentieux). 

  • Rupture conventionnelle : même dans le cas d’une rupture à l’amiable du contrat de travail, un avocat peut être utile notamment pour conseiller le salarié ou l’employeur. 

  • Rémunération : l’avocat peut-être amené à jouer un rôle de conseil pour les deux parties au niveau des problématiques de salaire (prime, d'intéressement, etc.)

  • Discrimination au travail sous toutes ses formes,

  • Harcèlement moral ou physique

  • Organisation du travail (temps de travail, horaires décalés, congés, etc.)

  • Accident survenu au travail 

Dans le cas de litiges contentieux, le professionnel sera amené à défendre son client (particuliers ou entreprises) devant un tribunal (en l’occurrence le Conseil des Prud’hommes).

En cas de recours


Vous pouvez faire appel à notre réseau d’avocats partenaires, Votre Bien Dévoué.
En tant que justiciable vous bénéficierez :

  • Des services d’un avocat appartenant au réseau afin de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter

  • D’un accès à un espace client nominatif et sécurisé afin de consulter votre dossier et l’avancement de la procédure

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Vos questions | nos réponses

Pour quel motif saisit-on le plus souvent le Conseil des Prud’hommes ?

Les demandes peuvent porter sur différents types de conflits, toutefois la plus grande majorité des affaires concerne la contestation d’un licenciement.

La procédure juridique peut être engagée à l’encontre du motif du renvoi mais aussi pour en contester les conséquences (montant des indemnités, clauses de non-concurrence abusive, versement des salaires ou des heures supplémentaires, …)

Doit-on obligatoirement être représenté par un avocat devant le Conseil des Prud’hommes ?

Non le recours à un avocat est facultatif.

Vous pouvez vous présenter seul ou vous faire représenter : par un avocat, par un salarié appartenant à votre entreprise (ou à la même branche d’activité), un défenseur syndical, une personne avec qui vous êtes en couple ou une personne de votre famille.

L’avocat est toutefois obligatoire devant la Cour d’Appel.

Pour quels types de conflits l’avocat en droit du travail est-il compétent ?

L’avocat en droit du travail fait l’objet d’une spécialisation professionnelle. Il est compétent pour des missions non contentieuses (consultations, conseils, rédactions d’actes) mais aussi pour des missions en cas de contentieux.

Il est compétent pour tous les litiges entre un employeur et son salarié : discrimination au travail, harcèlement, licenciements, etc.

Quelles sont les missions d’un avocat en droit du travail ?

Il peut avoir deux types de missions. Une mission de conseil pour répondre aux questions liées à la thématique sociale et une mission de défense d’intérêt de son client. Il peut être amené à représenter un salarié ou un employeur en cas de conflit.