Immobilier / Litiges locatifs
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Vétusté d’une serrure : Comment prouver l’usure et déterminer qui doit payer ?
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Fissures dans le logement : Qui est responsable ?
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Récupérer son dépôt de garantie rapidement : Modèle de lettre
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Restitution du dépôt de garantie : Comment le récupérer rapidement ?
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Refus des travaux par le propriétaire : Modèle de lettre de mise en demeure (guide complet)
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Propriétaire refuse les travaux : Les recours légaux efficaces pour l'obliger à agir
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Dégradations locatives : Comment faire partir le locataire ?
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Assurance habitation : Quelle couverture en cas de vandalisme par un tiers ?
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Bail d'habitation : Que faire en cas de dégradations causées par un tiers ?
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Dégradations locatives : Peut-on retenir tout le dépôt de garantie ?
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Vétusté et dégradation locative : Quelle différence ?
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Contester des dégradations et charges locatives : Modèle de lettre
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Contester des dégradations locatives : Quels recours ?
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Bail d'habitation : Quelles sont les dégradations imputables au locataire ?
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Locataire : Quelles obligations dans un bail d'habitation ?
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Modèle de lettre de résiliation de bail : Comment bien la rédiger ?
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Résiliation du bail : Quelle démarche pour le propriétaire ?
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Bail d'habitation : Quelles sont les mentions interdites ?
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Responsabilité des dégradations locatives : Que dit la loi ?
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Bail d’habitation : Quelles sont les mentions obligatoires ?
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Bail d'habitation : Erreur sur la surface, quelle solution ?
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Abus du propriétaire et troubles de jouissance : Quels recours pour le locataire ?
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Nuisances sonores : Définition, recours et preuves
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Trouble de jouissance : Que faire face à un locataire bruyant ou un litige locatif ?
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Logement insalubre et logement en mauvais état : Quelle différence, quels droits pour le locataire ?
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Logement insalubre et préavis : Comment quitter son logement rapidement ?
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Logement insalubre : Le propriétaire doit-il rembourser le loyer ?
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Droit à un logement décent : Définition, obligations du propriétaire et exemples
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Logement insalubre : Définition, critères et recours
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Anti-Squat, nouvelle loi et procédure simplifiée : Comment expulser un squat rapidement ?
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Expulsion d’un squatteur : La nouvelle procédure, définition, recours
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Défaut de conseil du notaire : Quels recours et conséquences ?
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DPE des petites surfaces : quelles conséquences du nouveau mode de calcul ?
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Jeux Olympiques et sous-location : Quelles sanctions en l’absence d’autorisation ?
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Loyers impayés : Comment obtenir leur recouvrement après expulsion du locataire ?
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Responsabilité de l'agent immobilier : Quelles sont ses obligations ?
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Annulation d'une vente immobilière : Pour quels motifs et dans quels délais ?
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Séquestre chez le notaire : Qu'est-ce que c'est et quels avantages ?
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Punaises de lit : Le locataire doit-il payer le traitement ?
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Location de passoires thermiques : quelles interdictions pour les logements DPE E, F et G ?
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Nullité d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : Les 6 motifs pouvant conduire à cette décision
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Mesures d’expulsion en droit civil français : Comment expulser un locataire défaillant ?
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Délai de grâce en matière d’expulsion locative : vos droits et recours en tant que propriétaire
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Indemnité d'occupation versée par le locataire : Modalités d'application et recours en cas de non versement
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Expulsion et relogement obligatoire en 2022 - 2023 : quand est-ce que cette obligation s'impose au bailleur ?
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Annulation d'une expulsion locative par la Préfecture : Quel recours pour le bailleur ?
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Locataire protégé : Comment contourner son droit de maintien dans son logement ?
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Résiliation d'un bail locatif pour impayés de loyers : Quelles démarches s'imposent au propriétaire du logement ?
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Assignation au Tribunal pour loyers impayés : Quelles sont les démarches ?
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Commandement de payer : Définition juridique et principes
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Nouvelle loi loyer impayé et squat 2022 - 2023 : les 4 nouveautés
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Nullité d'un commandement de quitter les lieux : Quelles sont les règles à respecter pour éviter cette décision ?
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Durée de validité d'un commandement de payer : Quelle est-elle pour celui qui vise la clause résolutoire ?
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Intervention des forces de l'ordre lors d'une expulsion locative : Quelle différence entre leur concours et leur assistance ?
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Contestation d'un commandement de quitter les lieux : Comment faire ?
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Loyer impayé : définition, procédure de recouvrement Comment agir contre le locataire mauvais payeur ?
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Sous-location illégale : En quoi ce motif peut-il justifier l'expulsion du locataire ?
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Expulser un locataire : Quels professionnels peuvent mettre en œuvre cette procédure ?
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Expulsion d'un locataire bruyant : Quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
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Expulsion locataire avec animaux : Est-ce possible et sous quelles conditions ?
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Procédure d'expulsion : À partir de combien de loyer impayé celle-ci peut être lancée ?
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Contestation d'un commandement de payer : Droits d’exercice du locataire et recours du propriétaire
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Expulsion du locataire pour loyers impayés La procédure complète, étapes et délais
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Clause résolutoire : Définition, procédure de mise en œuvre
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Expertise immobilière : Dans quelles situations est-elle nécessaire ?
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Assurance propriétaire non occupant (PNO) : Quels risques sont couverts par celle-ci ?
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Acte de cautionnement : Comment se prémunir contre les risques de loyers impayés ?
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Plan d'apurement : une solution rapide de régularisation des loyers impayés
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Juge des contentieux de la protection (JCP) : Définition et compétences
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Garantie visale : Élargissement du dispositif
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Bail notarié : Un atout pour le bailleur.
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Bail meublé : Obligations, avantages et inconvénients
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Changer un bail vide en meublé : Est-ce possible et comment ?
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Location vide ou location meublée : Que choisir ?
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Loi sur les Squatteurs : Ce qui a changé
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Congés d'habitation : Quelles sont les mentions obligatoires ?
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Occupant sans droit ni titre Ou « squatteur »
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Vente d’un bien immobilier : Quels sont les diagnostics indispensables ?
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Droit de préemption du locataire : Dans quels cas est-il applicable ?
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Retour de l'encadrement des loyers à Paris : Qu'est-ce qui va changer ?
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Amiante : Quelles sont les obligations du propriétaire ?
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Loi Pinel : Définition et application du dispositif
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Loi Carrez : Principe et application
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Mandat de gestion Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
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Congé pour récupération du logement Définition, mentions obligatoires
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Appartement loué non conforme : Recours contre le loueur
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La Garantie Loyers Impayés (Assurance) : Avantages et limites
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Expulser des squatteurs : Quelle est la procédure ?
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Délai de rétractation pour un compromis de vente : Que faut-il savoir ?
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Charges récupérables : Définition juridique et principes
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Garantie Visale du locataire : Définition et ce qui change en 2019
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Promesse de vente (immobilier) : Comment annuler la vente sans pénalités ?
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La location saisonnière : Règles et recours
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Acheter une maison (offre, rétractation...) : Ce qu'il faut savoir, les recours à connaître
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Bail authentique : Définition et valeur juridique
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Loyer impayé : quand la CAF cesse de payer une partie : Quels sont vos recours ?
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Expulsion : le propriétaire peut-il changer la serrure d'un logement loué ? Les mauvais réflexes du bailleur
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Locataire en surendettement : Doit-on tirer une croix sur les loyers impayés ?
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Révision du loyer : Définition, modalités, recours
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Violation de domicile : Quels sont les risques encourus par le propriétaire qui rentre chez son locataire sans autorisation ?
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Provision sur charge : Définition juridique et principes
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Frais de notaires pour un achat immobilier : Montant, modes de calcul et règlementation
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Le préavis de location : Quels sont les délais et les obligations ?
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La location meublée : Droits du locataire et du propriétaire
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Grille de vétusté : Définition juridique et principes
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Erreur de surface (achat immobilier) : Quel recours contre le vendeur ?
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Le contrat de location : A quoi faut-il faire attention ?
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Location de logement non décent : Quel recours contre le bailleur ?
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Louer son appartement : A quoi devez-vous faire attention, quels recours en cas de litige ?
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Bail locatif d'habitation : Définition juridique et principes
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Litige avec une Gestion Locative : Recours contre un gestionnaire de bien
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Syndrome de Diogène : Quelle procédure pour expulser le locataire ?
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Expulsion d'une place de parking : Les recours du locataire
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Obligations du bailleur : Comment les faire appliquer ?
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Requête aux fins de reprise par huissier : Définition et modalités
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La sous-location d'un logement : Droits du locataire et recours du propriétaire
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Vétusté d'un logement : Définition juridique et obligations du propriétaire
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PV 659 par huissier : Procès verbal en l'absence du locataire
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Se porter garant : Quels sont les risques ?
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Arrêté de péril : Définition juridique et implications
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Fin de la trêve hivernale : Quelle conséquence sur la procédure d'expulsion ?
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Caution loyer : Le propriétaire peut-il réclamer plus d'un mois de loyer ?
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Caution de location : Définition juridique et obligations du propriétaire
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Délais de procédure d'expulsion : On fait le point
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Caution solidaire : Définition et nature de l'engagement
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Loyers impayés : Définition et recours juridiques
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Commandement de quitter les lieux par huissier : Définition juridique
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Le bail verbal : Définition juridique et risques
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Syndrome de Diogène : Quand le locataire rend le logement insalubre
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Dégâts suite à une location sur Airbnb : Quels garanties et recours ?
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La trêve hivernale : elle n'empêche pas de lancer une procédure d'expulsion
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Gestion locative : Définition juridique et principes
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Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) : Définition et principes
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Rente viagère : Définition juridique et principes
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L'usufruit : Définition juridique et principes
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Indivision et achat immobilier : Définition juridique et principes
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Droit de préemption : Définition juridique et principes
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Compromis de vente : Définition juridique et principes
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Le bail mobilité : De quoi s'agit-il ?
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Notaire pour achat immobilier : Tout ce qu'il faut savoir
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Droits du locataire : Travaux, caution, charges, préavis...
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Travaux à la charge du locataire : Ce qu'il faut savoir
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Droit de visite du propriétaire en fin de bail : Ce qu'il faut savoir
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Résiliation de bail d'habitation : Définition juridique et principes
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Détecteur de fumée : Les obligations du bailleur et du locataire
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Récupérer sa caution auprès du propriétaire : Quelle procédure mettre en œuvre ?
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Vice caché sur maison ou appartement : Comment agir contre le vendeur ?
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Régularisation des charges locatives : On fait le point
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Congé pour vente : Définition juridique et principes
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État des lieux de sortie : Définition juridique et recours
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Trêve hivernale : Définition juridique et principes
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Recourir à un huissier pour l’état des lieux : Les obligations du locataire et du propriétaire
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Garant d'une location : Définition juridique et principes
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Restitution du dépôt de garantie : Le remboursement de la caution locative
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Quittance de Loyer : Définition juridique et obligations du propriétaire
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Expulsion locative : quelle procédure judiciaire s'impose au propriétaire ?
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Dépôt de garantie (caution) : Définition juridique et recours
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Charges locatives : Définition juridique et recours
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Assurance loyers impayés : Que faire en cas de refus d'indemnisation ?
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Remise des clés en fin de bail : Ce qu'il faut savoir
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Frais de quittance ou de relance : Contester leur facturation auprès du bailleur ou de l'agence
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Abandon du logement par le locataire : La procédure de constat par huissier
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Commandement de quitter les lieux par huissier : L'étape qui suit la décision judiciaire d'expulsion
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Résiliation du bail commercial : Expulser une société pour loyers impayés
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Concours de la Force Publique : accord du préfet et expulsion du locataire
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Saisie conservatoire pour loyer impayé : Recours à l'huissier contre le locataire
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Ordures ménagères : Quels recours si le locataire refuse de payer la taxe ?
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Mise en demeure pour loyers impayés : LRAR au locataire mauvais payeur
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Trêve hivernale et expulsions locatives : Comment s'organiser pour expulser légalement mon locataire ?
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Réparation et entretien du chauffage : Obligations du propriétaire (gaz, radiateur, chauffe eau)
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Remplacement de la chaudière : Que faire en cas de refus du propriétaire ?
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Logement insalubre, vétuste (humidité, moisissures etc.) : Les obligations de travaux du propriétaire
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Offre d'achat d'un bien immobilier : Comment l'acquéreur peut-il se rétracter ?
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Insectes, cafards, souris dans votre logement : Quelles obligations pour le propriétaire ?
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Température anormale du logement : Quelles sont les obligations du propriétaire ?
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Quittance de loyer payante ? Mon propriétaire peut-il me la facturer ?
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Mauvaise gestion de l'agence immobilière : Quel recours pour le propriétaire ?
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Airbnb, location saisonnière : Quels revenus doit-on déclarer ?
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Frais d'agence immobilière pour la location : Leur montant est-il encadré par la loi ?
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Surface réelle du logement : Recours en cas de différence avec le bail
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Encadrement des loyers à Paris : Comment faire baisser votre loyer ?
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Votre loyer est-il trop élevé ? Tout savoir sur l'encadrement des loyers
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Installation de la climatisation : Mon propriétaire peut-il s'y opposer ?
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Charges locatives trop élevées : Comment les contester ?
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Expulsion du locataire au Tribunal judiciaire : L'étape d'assignation par Huissier
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Abandon des lieux par le locataire : Le constat d'abandon des lieux
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Insolvabilité du locataire : La responsabilité de l'agence immobilière
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Clause résolutoire et commandement de payer : Comment rompre le bail d'habitation ?
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CCAPEX, la prévention des expulsions : Une étape devenue obligatoire
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État des lieux d'entrée et de sortie : Les règles importantes à connaître
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Congé pour vente, le locataire refuse de partir : Comment l'expulser ?
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Congé pour vente : Le locataire est-il prioritaire pour acheter le logement ?
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Refus d'installer la fibre optique : Quel recours face au propriétaire ?
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Augmentation soudaine du loyer par le bailleur : Vos droits et recours en cas de contestation
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Airbnb, sous-location par le locataire : Tout ce qu'il faut savoir
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Le propriétaire refuse de faire des travaux : Quels moyens de pression et recours pour le locataire ?
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Conflits locatifs et recours : Top 5 des litiges entre propriétaires et locataires
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Dégradations du logement (appartement, maison...) : La procédure de recours contre le locataire
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Dépôt de garantie non rendu : Pénalité de 10% du loyer par mois de retard
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Travaux du logement et entretien : Les obligations du propriétaire et celles du locataire
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Loyers impayés et expulsion du locataire : Se faire rembourser et récupérer son logement
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Dépôt de garantie non restitué : Quels recours contre le propriétaire ?
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Le rappel de charges locatives : Quels droits pour le locataire et le propriétaire ?
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