Immobilier / Litiges locatifs
22/11/2021
Clause résolutoire :
Définition, procédure de mise en œuvre
Immobilier / Litiges locatifs
08/11/2021
Expertise immobilière :
Dans quelles situations est-elle nécessaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
01/10/2021
Assurance propriétaire non occupant (PNO) :
Quels risques sont couverts par celle-ci ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/09/2021
Acte de cautionnement :
Comment se prémunir contre les risques de loyers impayés ?
Immobilier / Litiges locatifs
11/08/2021
Plan d'apurement :
une solution rapide de régularisation des loyers impayés
Immobilier / Litiges locatifs
09/08/2021
Juge des contentieux de la protection (JCP) :
Définition et compétences
Immobilier / Litiges locatifs
29/07/2021
Garantie visale :
Élargissement du dispositif
Immobilier / Litiges locatifs
18/12/2020
Bail notarié :
Un atout pour le bailleur.
Immobilier / Litiges locatifs
11/12/2020
Bail meublé :
Obligations, avantages et inconvénients
Immobilier / Litiges locatifs
09/12/2020
Changer un bail vide en meublé :
Est-ce possible et comment ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/11/2020
Location vide ou location meublée :
Que choisir ?
Immobilier / Litiges locatifs
28/10/2020
Loi sur les Squatteurs :
Ce qui a changé
Immobilier / Litiges locatifs
07/10/2020
Congés d'habitation :
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Immobilier / Litiges locatifs
02/10/2020
Occupant sans droit ni titre
Ou « squatteur »
Immobilier / Litiges locatifs
24/09/2020
Vente d’un bien immobilier :
Quels sont les diagnostics indispensables ?
Immobilier / Litiges locatifs
03/06/2020
Droit de préemption du locataire :
Dans quels cas est-il applicable ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/03/2020
Amiante :
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/03/2020
Retour de l'encadrement des loyers à Paris :
Qu'est-ce qui va changer ?
Immobilier / Litiges locatifs
14/02/2020
Loi Pinel :
Définition et application du dispositif
Immobilier / Litiges locatifs
05/02/2020
Loi Carrez :
Principe et application
Immobilier / Litiges locatifs
11/12/2019
Mandat de gestion
Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Immobilier / Litiges locatifs
18/09/2019
Congé pour récupération du logement
Définition, mentions obligatoires
Immobilier / Litiges locatifs
23/08/2019
Appartement loué non conforme :
Recours contre le loueur
Immobilier / Litiges locatifs
19/07/2019
La Garantie Loyers Impayés (Assurance) :
Avantages et limites
Immobilier / Litiges locatifs
03/07/2019
Expulser des squatteurs :
Quelle est la procédure ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/05/2019
Délai de rétractation pour un compromis de vente :
Que faut-il savoir ?
Immobilier / Litiges locatifs
27/05/2019
Charges récupérables :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
06/05/2019
Garantie Visale du locataire :
Définition et ce qui change en 2019
Immobilier / Litiges locatifs
01/05/2019
Promesse de vente (immobilier) :
Comment annuler la vente sans pénalités ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/04/2019
La location saisonnière :
Règles et recours
Immobilier / Litiges locatifs
26/04/2019
Acheter une maison (offre, rétractation...) :
Ce qu'il faut savoir, les recours à connaître
Immobilier / Litiges locatifs
08/04/2019
Bail authentique :
Définition et valeur juridique
Immobilier / Litiges locatifs
01/04/2019
Loyer impayé : quand la CAF cesse de payer une partie :
Quels sont vos recours ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/03/2019
Expulsion : le propriétaire peut-il changer la serrure d'un logement loué ?
Les mauvais réflexes du bailleur
Immobilier / Litiges locatifs
27/03/2019
Locataire en surendettement :
Doit-on tirer une croix sur les loyers impayés ?
Immobilier / Litiges locatifs
22/03/2019
Révision du loyer :
Définition, modalités, recours
Immobilier / Litiges locatifs
20/03/2019
Violation de domicile :
Quels sont les risques encourus par le propriétaire qui rentre chez son locataire sans autorisation ?
Immobilier / Litiges locatifs
15/03/2019
Provision sur charge :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
27/02/2019
Frais de notaires pour un achat immobilier :
Montant, modes de calcul et règlementation
Immobilier / Litiges locatifs
22/02/2019
Le préavis de location :
Quels sont les délais et les obligations ?
Immobilier / Litiges locatifs
20/02/2019
La location meublée :
Droits du locataire et du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
14/02/2019
Grille de vétusté :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
04/02/2019
Erreur de surface (achat immobilier) :
Quel recours contre le vendeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
30/01/2019
Le contrat de location :
A quoi faut-il faire attention ?
Immobilier / Litiges locatifs
28/01/2019
Location de logement non décent :
Quel recours contre le bailleur ?
Immobilier / Litiges locatifs
16/01/2019
Louer son appartement :
A quoi devez-vous faire attention, quels recours en cas de litige ?
Immobilier / Litiges locatifs
06/12/2018
Bail locatif d'habitation :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
03/12/2018
Litige avec une Gestion Locative :
Recours contre un gestionnaire de bien
Immobilier / Litiges locatifs
24/10/2018
Syndrome de Diogène :
Quelle procédure pour expulser le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
23/10/2018
Expulsion d'une place de parking :
Les recours du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
25/09/2018
Obligations du bailleur :
Comment les faire appliquer ?
Immobilier / Litiges locatifs
11/05/2018
Requête aux fins de reprise par huissier :
Définition et modalités
Immobilier / Litiges locatifs
02/05/2018
Vétusté d'un logement :
Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
02/05/2018
La sous-location d'un logement :
Droits du locataire et recours du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
26/04/2018
PV 659 par huissier :
Procès verbal en l'absence du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
16/04/2018
Se porter garant :
Quels sont les risques ?
Immobilier / Litiges locatifs
10/04/2018
Arrêté de péril :
Définition juridique et implications
Immobilier / Litiges locatifs
29/03/2018
Fin de la trêve hivernale :
Quelle conséquence sur la procédure d'expulsion ?
Immobilier / Litiges locatifs
08/03/2018
Caution loyer :
Le propriétaire peut-il réclamer plus d'un mois de loyer ?
Immobilier / Litiges locatifs
02/03/2018
Caution de location :
Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
28/02/2018
Délais de procédure d'expulsion :
On fait le point
Immobilier / Litiges locatifs
23/02/2018
Caution solidaire :
Définition et nature de l'engagement
Immobilier / Litiges locatifs
16/02/2018
Loyers impayés :
Définition et recours juridiques
Immobilier / Litiges locatifs
12/02/2018
Commandement de quitter les lieux par huissier :
Définition juridique
Immobilier / Litiges locatifs
08/02/2018
Le bail verbal :
Définition juridique et risques
Immobilier / Litiges locatifs
29/01/2018
Syndrome de Diogène :
Quand le locataire rend le logement insalubre
Immobilier / Litiges locatifs
22/01/2018
Dégâts suite à une location sur Airbnb :
Quels garanties et recours ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/01/2018
La trêve hivernale :
elle n'empêche pas de lancer une procédure d'expulsion
Immobilier / Litiges locatifs
04/01/2018
Gestion locative :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
13/12/2017
Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) :
Définition et principes
Immobilier / Litiges locatifs
06/12/2017
Rente viagère :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
01/12/2017
L'usufruit :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
22/11/2017
Indivision et achat immobilier :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
08/11/2017
Droit de préemption :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
06/11/2017
Compromis de vente :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
02/11/2017
Le bail mobilité :
De quoi s'agit-il ?
Immobilier / Litiges locatifs
30/10/2017
Notaire pour achat immobilier :
Tout ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
26/10/2017
Droits du locataire :
Travaux, caution, charges, préavis...
Immobilier / Litiges locatifs
12/10/2017
Travaux à la charge du locataire :
Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
10/10/2017
Droit de visite du propriétaire en fin de bail :
Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
09/10/2017
Résiliation de bail d'habitation :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
26/09/2017
Détecteur de fumée :
Les obligations du bailleur et du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
12/09/2017
Récupérer sa caution auprès du propriétaire :
Quelle procédure mettre en œuvre ?
Immobilier / Litiges locatifs
05/09/2017
Vice caché sur maison ou appartement :
Comment agir contre le vendeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
30/08/2017
Régularisation des charges locatives :
On fait le point
Immobilier / Litiges locatifs
02/08/2017
Congé pour vente :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
31/07/2017
État des lieux de sortie :
Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
31/07/2017
Trêve hivernale :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
10/07/2017
Recourir à un huissier pour l’état des lieux :
Les obligations du locataire et du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
05/07/2017
Garant d'une location :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
04/07/2017
Restitution du dépôt de garantie :
Le remboursement de la caution locative
Immobilier / Litiges locatifs
29/06/2017
Quittance de Loyer :
Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
28/06/2017
Expulsion locative :
quelle procédure judiciaire s'impose au propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
27/06/2017
Expulsion de locataire et recouvrement de loyers impayés
La procédure complète, étapes et délais
Immobilier / Litiges locatifs
23/06/2017
Commandement de payer :
Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
22/06/2017
Charges locatives :
Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
22/06/2017
Dépôt de garantie (caution) :
Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
25/04/2017
Assurance loyers impayés :
Que faire en cas de refus d'indemnisation ?
Immobilier / Litiges locatifs
13/04/2017
Remise des clés en fin de bail :
Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
12/04/2017
Frais de quittance ou de relance :
Contester leur facturation auprès du bailleur ou de l'agence
Immobilier / Litiges locatifs
06/04/2017
Abandon du logement par le locataire :
La procédure de constat par huissier
Immobilier / Litiges locatifs
05/04/2017
Commandement de quitter les lieux par huissier :
L'étape qui suit la décision judiciaire d'expulsion
Immobilier / Litiges locatifs
31/03/2017
Résiliation du bail commercial :
Expulser une société pour loyers impayés
Immobilier / Litiges locatifs
28/03/2017
Concours de la Force Publique :
accord du préfet et expulsion du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
08/03/2017
Ordures ménagères :
Quels recours si le locataire refuse de payer la taxe ?
Immobilier / Litiges locatifs
07/03/2017
Mise en demeure pour loyers impayés :
LRAR au locataire mauvais payeur
Immobilier / Litiges locatifs
20/02/2017
Loyer impayé, définition, procédure de recouvrement :
Comment agir contre le locataire mauvais payeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
13/02/2017
Trêve hivernale et expulsions locatives :
Comment s'organiser pour expulser légalement mon locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/01/2017
Réparation et entretien du chauffage :
Obligations du propriétaire (gaz, radiateur, chauffe eau)
Immobilier / Litiges locatifs
17/01/2017
Remplacement de la chaudière :
Que faire en cas de refus du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
02/11/2016
Logement insalubre, vétuste (humidité, moisissures etc.) :
Les obligations de travaux du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
25/10/2016
Offre d'achat d'un bien immobilier :
Comment l'acquéreur peut-il se rétracter ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/10/2016
Insectes, cafards, souris dans votre logement :
Quelles obligations pour le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
14/09/2016
Température anormale du logement :
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
07/09/2016
Quittance de loyer payante ?
Mon propriétaire peut-il me la facturer ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/08/2016
Mauvaise gestion de l'agence immobilière :
Quel recours pour le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
26/08/2016
Airbnb, location saisonnière :
Quels revenus doit-on déclarer ?
Immobilier / Litiges locatifs
23/08/2016
Frais d'agence immobilière pour la location :
Leur montant est-il encadré par la loi ?
Immobilier / Litiges locatifs
03/08/2016
Surface réelle du logement :
Recours en cas de différence avec le bail
Immobilier / Litiges locatifs
29/07/2016
Encadrement des loyers à Paris :
Comment faire baisser votre loyer ?
Immobilier / Litiges locatifs
26/07/2016
Votre loyer est-il trop élevé ?
Tout savoir sur l'encadrement des loyers
Immobilier / Litiges locatifs
22/07/2016
Installation de la climatisation :
Mon propriétaire peut-il s'y opposer ?
Immobilier / Litiges locatifs
21/07/2016
Charges locatives trop élevées :
Comment les contester ?
Immobilier / Litiges locatifs
05/07/2016
Expulsion du locataire au Tribunal judiciaire :
L'étape d'assignation par Huissier
Immobilier / Litiges locatifs
29/06/2016
Abandon des lieux par le locataire :
Le constat d'abandon des lieux
Immobilier / Litiges locatifs
23/06/2016
Insolvabilité du locataire :
La responsabilité de l'agence immobilière
Immobilier / Litiges locatifs
22/06/2016
Clause résolutoire et commandement de payer :
Comment rompre le bail d'habitation ?
Immobilier / Litiges locatifs
15/06/2016
CCAPEX, la prévention des expulsions :
Une étape devenue obligatoire
Immobilier / Litiges locatifs
14/06/2016
État des lieux d'entrée et de sortie :
Les règles importantes à connaître
Immobilier / Litiges locatifs
13/06/2016
Congé pour vente, le locataire refuse de partir :
Comment l'expulser ?
Immobilier / Litiges locatifs
10/06/2016
Congé pour vente :
Le locataire est-il prioritaire pour acheter le logement ?
Immobilier / Litiges locatifs
08/06/2016
Refus d'installer la fibre optique :
Quel recours face au propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
19/05/2016
Airbnb, sous-location par le locataire :
Tout ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
19/05/2016
Augmentation soudaine du loyer par le bailleur :
Vos droits et recours en cas de contestation
Immobilier / Litiges locatifs
07/04/2016
Le propriétaire refuse de faire des travaux :
Quels moyens de pression et recours pour le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
06/04/2016
Conflits locatifs et recours :
Top 5 des litiges entre propriétaires et locataires
Immobilier / Litiges locatifs
04/04/2016
Dégradations du logement (appartement, maison...) :
La procédure de recours contre le locataire
Immobilier / Litiges locatifs
29/02/2016
Dépôt de garantie non rendu :
Pénalité de 10% du loyer par mois de retard
Immobilier / Litiges locatifs
25/01/2016
Travaux du logement et entretien :
Les obligations du propriétaire et celles du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
16/12/2015
Loyers impayés et expulsion du locataire :
Se faire rembourser et récupérer son logement
Immobilier / Litiges locatifs
25/11/2015
Dépôt de garantie non restitué :
Quels recours contre le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
18/11/2015
Le rappel de charges locatives :
Quels droits pour le locataire et le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/11/2015
Entretien de la chaudière :
La guerre entre propriétaires et locataires