Catégorie | Immobilier / Litiges locatifs

Immobilier / Litiges locatifs 01/10/2021

Assurance propriétaire non occupant (PNO) : Quels risques sont couverts par celle-ci ? 

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• 175

Immobilier / Litiges locatifs 17/09/2021

Acte de cautionnement : Comment se prémunir contre les risques de loyers impayés ? 

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• 189

Immobilier / Litiges locatifs 11/08/2021

Plan d'apurement : une solution rapide de régularisation des loyers impayés 

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• 448

Immobilier / Litiges locatifs 09/08/2021

Juge des contentieux de la protection (JCP) : Définition et compétences 

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• 415

Immobilier / Litiges locatifs 29/07/2021

Garantie visale : Élargissement du dispositif 

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• 226

Immobilier / Litiges locatifs 18/12/2020

Bail notarié : Un atout pour le bailleur. 

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• 1106

Immobilier / Litiges locatifs 11/12/2020

Bail meublé : Obligations, avantages et inconvénients 

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• 1535

Immobilier / Litiges locatifs 09/12/2020

Changer un bail vide en meublé :  Est-ce possible et comment ?  

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• 4335

Immobilier / Litiges locatifs 24/11/2020

Location vide ou location meublée : Que choisir ? 

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• 943

Immobilier / Litiges locatifs 28/10/2020

Loi sur les Squatteurs : Ce qui a changé 

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• 12704

Immobilier / Litiges locatifs 07/10/2020

Congés d'habitation : Quelles sont les mentions obligatoires ? 

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• 2038

Immobilier / Litiges locatifs 02/10/2020

Occupant sans droit ni titre Ou « squatteur » 

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• 7523

Immobilier / Litiges locatifs 24/09/2020

Vente d’un bien immobilier : Quels sont les diagnostics indispensables ? 

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• 1477

Immobilier / Litiges locatifs 03/06/2020

Droit de préemption du locataire : Dans quels cas est-il applicable ? 

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• 9310

Immobilier / Litiges locatifs 24/03/2020

Retour de l'encadrement des loyers à Paris : Qu'est-ce qui va changer ? 

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• 880

Immobilier / Litiges locatifs 24/03/2020

Amiante : Quelles sont les obligations du propriétaire ? 

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• 4736

Immobilier / Litiges locatifs 14/02/2020

Loi Pinel : Définition et application du dispositif 

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• 595

Immobilier / Litiges locatifs 05/02/2020

Loi Carrez : Principe et application 

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• 1631

Immobilier / Litiges locatifs 11/12/2019

Mandat de gestion Définition juridique, mentions obligatoires, précautions  

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• 5100

Immobilier / Litiges locatifs 18/09/2019

Congé pour récupération du logement Définition, mentions obligatoires 

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• 2267

Immobilier / Litiges locatifs 23/08/2019

Appartement loué non conforme : Recours contre le loueur 

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• 6902

Immobilier / Litiges locatifs 19/07/2019

La Garantie Loyers Impayés (Assurance) : Avantages et limites 

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• 3624

Immobilier / Litiges locatifs 03/07/2019

Expulser des squatteurs : Quelle est la procédure ? 

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• 9827

Immobilier / Litiges locatifs 01/07/2019

Sommation interpellative par Huissier : Définition juridique 

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• 19791

Immobilier / Litiges locatifs 29/05/2019

Délai de rétractation pour un compromis de vente : Que faut-il savoir ? 

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• 4981

Immobilier / Litiges locatifs 27/05/2019

Charges récupérables : Définition juridique et principes 

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• 4359

Immobilier / Litiges locatifs 20/05/2019

Locataire insolvable : Les loyers impayés sont-ils récupérables ? 

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• 5433

Immobilier / Litiges locatifs 06/05/2019

Garantie Visale du locataire : Définition et ce qui change en 2019 

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• 4268

Immobilier / Litiges locatifs 01/05/2019

Promesse de vente (immobilier) : Comment annuler la vente sans pénalités ? 

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• 9485

Immobilier / Litiges locatifs 29/04/2019

La location saisonnière : Règles et recours 

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• 3039

Immobilier / Litiges locatifs 26/04/2019

Acheter une maison (offre, rétractation...) : Ce qu'il faut savoir, les recours à connaître 

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• 2545

Immobilier / Litiges locatifs 08/04/2019

Bail authentique : Définition et valeur juridique 

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• 4120

Immobilier / Litiges locatifs 01/04/2019

Loyer impayé : quand la CAF cesse de payer une partie : Quels sont vos recours ? 

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• 14109

Immobilier / Litiges locatifs 29/03/2019

Expulsion : le propriétaire peut-il changer la serrure d'un logement loué ? Les mauvais réflexes du bailleur 

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• 13698

Immobilier / Litiges locatifs 27/03/2019

Locataire en surendettement : Doit-on tirer une croix sur les loyers impayés ? 

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• 14436

Immobilier / Litiges locatifs 22/03/2019

Révision du loyer : Définition, modalités, recours 

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• 2231

Immobilier / Litiges locatifs 20/03/2019

Violation de domicile : Quels sont les risques encourus par le propriétaire qui rentre chez son locataire sans autorisation ? 

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• 24038

Immobilier / Litiges locatifs 15/03/2019

Provision sur charge : Définition juridique et principes 

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• 7630

Immobilier / Litiges locatifs 27/02/2019

Frais de notaires pour un achat immobilier : Montant, modes de calcul et règlementation 

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• 1416

Immobilier / Litiges locatifs 22/02/2019

Le préavis de location : Quels sont les délais et les obligations ? 

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• 4233

Immobilier / Litiges locatifs 20/02/2019

La location meublée : Droits du locataire et du propriétaire 

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• 14832

Immobilier / Litiges locatifs 14/02/2019

Grille de vétusté : Définition juridique et principes 

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• 10143

Immobilier / Litiges locatifs 11/02/2019

Lettre amiable pour Loyer Impayé : Nos solutions simplifiées en ligne 

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• 4102

Immobilier / Litiges locatifs 04/02/2019

Erreur de surface (achat immobilier) : Quel recours contre le vendeur ? 

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• 24578

Immobilier / Litiges locatifs 30/01/2019

Le contrat de location : A quoi faut-il faire attention ? 

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• 2887

Immobilier / Litiges locatifs 28/01/2019

Location de logement indécent : Quel recours contre le bailleur ? 

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• 11282

Immobilier / Litiges locatifs 16/01/2019

Louer son appartement : A quoi devez-vous faire attention, quels recours en cas de litige ? 

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• 1151

Immobilier / Litiges locatifs 06/12/2018

Bail d'habitation : Définition juridique et principes 

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• 7740

Immobilier / Litiges locatifs 03/12/2018

Litige avec une Gestion Locative : Recours contre un gestionnaire de bien 

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• 3349

Immobilier / Litiges locatifs 20/11/2018

Bail verbal et procédure d'expulsion : L'obligation de fournir un titre de propriété 

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• 3580

Immobilier / Litiges locatifs 24/10/2018

Syndrome de Diogène : Quelle procédure pour expulser le locataire ? 

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• 3423

Immobilier / Litiges locatifs 23/10/2018

Expulsion d'une place de parking : Les recours du locataire 

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• 1821

Immobilier / Litiges locatifs 25/09/2018

Obligations du bailleur : Comment les faire appliquer ? 

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• 7985

Immobilier / Litiges locatifs 05/06/2018

La location sans bail : Quels risques et conséquences ? 

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• 42492

Immobilier / Litiges locatifs 11/05/2018

Requête aux fins de reprise par huissier : Définition et modalités 

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• 4605

Immobilier / Litiges locatifs 02/05/2018

La sous-location d'un logement : Droits du locataire et recours du propriétaire 

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• 3995

Immobilier / Litiges locatifs 02/05/2018

Vétusté d'un logement : Définition juridique et obligations du propriétaire 

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• 17120

Immobilier / Litiges locatifs 26/04/2018

PV 659 par huissier : Procès verbal en l'absence du locataire 

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• 23552

Immobilier / Litiges locatifs 16/04/2018

Se porter garant : Quels sont les risques ? 

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• 28317

Immobilier / Litiges locatifs 10/04/2018

Arrêté de péril : Définition juridique et implications  

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• 12218

Immobilier / Litiges locatifs 29/03/2018

Fin de la trêve hivernale : Quelle conséquence sur la procédure d'expulsion ? 

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• 9239

Immobilier / Litiges locatifs 08/03/2018

Caution loyer : Le propriétaire peut-il réclamer plus d'un mois de loyer ? 

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• 106647

Immobilier / Litiges locatifs 02/03/2018

Caution de location : Définition juridique et obligations du propriétaire 

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• 5785

Immobilier / Litiges locatifs 28/02/2018

Délais de procédure d'expulsion : On fait le point 

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• 8697

Immobilier / Litiges locatifs 23/02/2018

Caution solidaire : Définition et nature de l'engagement 

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• 2554

Immobilier / Litiges locatifs 16/02/2018

Loyers impayés : Définition et recours juridiques 

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• 5290

Immobilier / Litiges locatifs 14/02/2018

PV de reprise des lieux par huissier : Définition et modalités 

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• 7724

Immobilier / Litiges locatifs 12/02/2018

Commandement de quitter les lieux par huissier : Définition juridique 

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• 9531

Immobilier / Litiges locatifs 08/02/2018

Le bail verbal : Définition juridique et risques 

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• 14840

Immobilier / Litiges locatifs 07/02/2018

Garantie loyers impayés (GLI) ou garant ? Avantages et inconvénients 

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• 8381

Immobilier / Litiges locatifs 31/01/2018

Expulsion pour loyer impayé : L'avocat est-il obligatoire ? 

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• 9421

Immobilier / Litiges locatifs 29/01/2018

Syndrome de Diogène : Quand le locataire rend le logement insalubre 

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• 7640

Immobilier / Litiges locatifs 24/01/2018

Procédure d'expulsion : Combien de temps dure-t-elle ? 

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• 44238

Immobilier / Litiges locatifs 22/01/2018

Dégâts suite à une location sur Airbnb : Quels garanties et recours ? 

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• 12237

Immobilier / Litiges locatifs 17/01/2018

La trêve hivernale : elle n'empêche pas de lancer une procédure d'expulsion 

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• 6477

Immobilier / Litiges locatifs 11/01/2018

PV de constat d'abandon du logement par huissier : Définition et modalités 

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• 3407

Immobilier / Litiges locatifs 04/01/2018

Gestion locative : Définition juridique et principes 

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• 5009

Immobilier / Litiges locatifs 13/12/2017

Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) : Définition et principes 

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• 4018

Immobilier / Litiges locatifs 06/12/2017

Rente viagère : Définition juridique et principes 

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• 2478

Immobilier / Litiges locatifs 01/12/2017

L'usufruit : Définition juridique et principes 

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• 5363

Immobilier / Litiges locatifs 22/11/2017

Indivision et achat immobilier : Définition juridique et principes 

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• 7321

Immobilier / Litiges locatifs 08/11/2017

Droit de préemption : Définition juridique et principes 

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• 9540

Immobilier / Litiges locatifs 06/11/2017

Compromis de vente : Définition juridique et principes 

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• 8358

Immobilier / Litiges locatifs 02/11/2017

Le bail mobilité : De quoi s'agit-il ? 

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• 1663

Immobilier / Litiges locatifs 30/10/2017

Notaire pour achat immobilier : Tout ce qu'il faut savoir 

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• 10725

Immobilier / Litiges locatifs 26/10/2017

Droits du locataire : Travaux, caution, charges, préavis... 

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• 29530

Immobilier / Litiges locatifs 16/10/2017

Comment obtenir une quittance de loyer? Droits du locataire et obligations du propriétaire 

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• 16326

Immobilier / Litiges locatifs 12/10/2017

Travaux à la charge du locataire : Ce qu'il faut savoir 

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• 58058

Immobilier / Litiges locatifs 10/10/2017

Droit de visite du propriétaire en fin de bail : Ce qu'il faut savoir 

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• 19576

Immobilier / Litiges locatifs 09/10/2017

Résiliation de bail d'habitation : Définition juridique et principes 

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• 4470

Immobilier / Litiges locatifs 26/09/2017

Détecteur de fumée : Les obligations du bailleur et du locataire 

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• 63448

Immobilier / Litiges locatifs 12/09/2017

Récupérer sa caution auprès du propriétaire : Quelle procédure mettre en œuvre ? 

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• 34372

Immobilier / Litiges locatifs 05/09/2017

Vice caché sur maison ou appartement : Comment agir contre le vendeur ?  

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• 89215

Immobilier / Litiges locatifs 30/08/2017

Régularisation des charges locatives : On fait le point 

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• 42450

Immobilier / Litiges locatifs 02/08/2017

Congé pour vente : Définition juridique et principes 

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• 25551

Immobilier / Litiges locatifs 31/07/2017

État des lieux de sortie : Définition juridique et recours 

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• 14384

Immobilier / Litiges locatifs 31/07/2017

Trêve hivernale : Définition juridique et principes 

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• 6049

Immobilier / Litiges locatifs 10/07/2017

Recourir à un huissier pour l’état des lieux : Les obligations du locataire et du propriétaire 

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• 84719

Immobilier / Litiges locatifs 05/07/2017

Garant d'une location : Définition juridique et principes 

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• 13640

Immobilier / Litiges locatifs 04/07/2017

Restitution du dépôt de garantie : Le remboursement de la caution locative 

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• 61143

Immobilier / Litiges locatifs 29/06/2017

Quittance de Loyer : Définition juridique et obligations du propriétaire 

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• 9523

Immobilier / Litiges locatifs 28/06/2017

Expulsion locative : Definition juridique et procédure en ligne 

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• 4169

Immobilier / Litiges locatifs 27/06/2017

Expulser un locataire : La procédure en ligne simplifiée pour le bailleur 

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• 142446

Immobilier / Litiges locatifs 23/06/2017

Commandement de payer : Définition juridique et principes 

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• 30277

Immobilier / Litiges locatifs 22/06/2017

Charges locatives : Définition juridique et recours 

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• 7639

Immobilier / Litiges locatifs 22/06/2017

Dépôt de garantie (caution) : Définition juridique et recours 

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• 12441

Immobilier / Litiges locatifs 25/04/2017

Assurance loyers impayés : Que faire en cas de refus d'indemnisation ? 

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• 2527

Immobilier / Litiges locatifs 13/04/2017

Remise des clés en fin de bail : Ce qu'il faut savoir 

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• 78527

Immobilier / Litiges locatifs 12/04/2017

Frais de quittance ou de relance : Contester leur facturation auprès du bailleur ou de l'agence 

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• 23325

Immobilier / Litiges locatifs 06/04/2017

Abandon du logement par le locataire : La procédure de constat par huissier 

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• 13012

Immobilier / Litiges locatifs 05/04/2017

Commandement de quitter les lieux par huissier : L'étape qui suit la décision judiciaire d'expulsion 

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• 63629

Immobilier / Litiges locatifs 31/03/2017

Résiliation du bail commercial : Expulser une société pour loyers impayés 

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• 12917

Immobilier / Litiges locatifs 30/03/2017

Retenue sur dépôt de garantie : Le propriétaire peut-il conserver la caution ? 

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• 124665

Immobilier / Litiges locatifs 28/03/2017

Concours de la Force Publique : accord du préfet et expulsion du locataire 

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• 46004

Immobilier / Litiges locatifs 21/03/2017

Expulser un locataire sans bail écrit : Quelle procédure mettre en œuvre ? 

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• 57498

Immobilier / Litiges locatifs 09/03/2017

Saisie conservatoire pour loyer impayé : Recours à l'huissier contre le locataire 

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• 30977

Immobilier / Litiges locatifs 08/03/2017

Défaut d'assurance habitation : La procédure d'expulsion du locataire 

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• 50860

Immobilier / Litiges locatifs 08/03/2017

Ordures ménagères : Quels recours si le locataire refuse de payer la taxe ? 

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• 44622

Immobilier / Litiges locatifs 07/03/2017

Mise en demeure pour loyers impayés : LRAR au locataire mauvais payeur 

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• 23663

Immobilier / Litiges locatifs 06/03/2017

Mon locataire ne paie pas ses loyers : Quels recours ? 

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• 10134

Immobilier / Litiges locatifs 20/02/2017

Loyer impayé, définition, procédure de recouvrement : Comment agir contre le locataire mauvais payeur ? 

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• 38244

Immobilier / Litiges locatifs 13/02/2017

Trêve hivernale et expulsions locatives : Comment organiser sa procédure d'expulsion? 

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• 1876

Immobilier / Litiges locatifs 13/02/2017

Travaux en cours de bail par le propriétaire : Quelle indemnisation pour le locataire ? 

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• 47716

Immobilier / Litiges locatifs 06/02/2017

Expulser le locataire d'un garage annexé à un logement : La procédure à mettre en œuvre 

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• 26817

Immobilier / Litiges locatifs 06/02/2017

Expulsion d'un locataire avec garant : Agir contre le locataire et son garant 

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• 7319

Immobilier / Litiges locatifs 01/02/2017

Propriétaires : vos loyers impayés sont aussi imposés : Comment agir contre le locataire ? 

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• 13891

Immobilier / Litiges locatifs 30/01/2017

Expulsion d'un locataire insolvable, en surendettement : La procédure pour récupérer votre logement 

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• 5789

Immobilier / Litiges locatifs 17/01/2017

Réparation et entretien du chauffage : Obligations du propriétaire (gaz, radiateur, chauffe eau) 

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• 58679

Immobilier / Litiges locatifs 17/01/2017

Remplacement de la chaudière : Que faire en cas de refus du propriétaire ? 

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• 18048

Immobilier / Litiges locatifs 16/12/2016

Responsabilité de l'architecte : Mauvaise réalisation de travaux ou d'un chantier 

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• 7758

Immobilier / Litiges locatifs 02/11/2016

Logement insalubre, vétuste (humidité, moisissures etc.) : Les obligations de travaux du propriétaire 

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• 85111

Immobilier / Litiges locatifs 25/10/2016

Offre d'achat d'un bien immobilier : Comment l'acquéreur peut-il se rétracter ? 

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• 48143

Immobilier / Litiges locatifs 24/10/2016

Insectes, cafards, souris dans votre logement : Quelles obligations pour le propriétaire ? 

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• 120409

Immobilier / Litiges locatifs 14/09/2016

Température anormale du logement : Quelles sont les obligations du propriétaire ? 

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• 38768

Immobilier / Litiges locatifs 07/09/2016

Quittance de loyer payante ? Mon propriétaire peut-il me la facturer ? 

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• 1919

Immobilier / Litiges locatifs 29/08/2016

Mauvaise gestion de l'agence immobilière : Quel recours pour le propriétaire ? 

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• 76589

Immobilier / Litiges locatifs 26/08/2016

Airbnb, location saisonnière : Quels revenus doit-on déclarer ? 

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• 3658

Immobilier / Litiges locatifs 23/08/2016

Frais d'agence immobilière pour la location : Leur montant est-il encadré par la loi ? 

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• 6586

Immobilier / Litiges locatifs 03/08/2016

Surface réelle du logement : Recours en cas de différence avec le bail 

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• 24817

Immobilier / Litiges locatifs 02/08/2016

Départ d'un colocataire : Quelles sont ses obligations ?  

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• 62039

Immobilier / Litiges locatifs 29/07/2016

Encadrement des loyers à Paris : Comment faire baisser votre loyer ?  

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• 2523

Immobilier / Litiges locatifs 26/07/2016

Votre loyer est-il trop élevé ? Tout savoir sur l'encadrement des loyers 

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• 7316

Immobilier / Litiges locatifs 22/07/2016

Installation de la climatisation : Mon propriétaire peut-il s'y opposer ?  

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• 14036

Immobilier / Litiges locatifs 21/07/2016

Charges locatives trop élevées : Comment les contester ?  

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• 31571

Immobilier / Litiges locatifs 05/07/2016

Expulsion du locataire au Tribunal d'Instance : L'étape d'assignation par Huissier 

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• 27586

Immobilier / Litiges locatifs 29/06/2016

Abandon des lieux par le locataire : Le constat d'abandon des lieux  

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• 4362

Immobilier / Litiges locatifs 23/06/2016

Insolvabilité du locataire : La responsabilité de l'agence immobilière 

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• 14300

Immobilier / Litiges locatifs 22/06/2016

Commandement de payer par huissier : Pour les loyers impayés du locataire  

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• 22049

Immobilier / Litiges locatifs 22/06/2016

Clause résolutoire et commandement de payer : Comment rompre le bail d'habitation ?  

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• 33409

Immobilier / Litiges locatifs 15/06/2016

CCAPEX, la prévention des expulsions : Une étape devenue obligatoire 

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• 74723

Immobilier / Litiges locatifs 14/06/2016

É​tat des lieux d'entrée et de sortie : Les règles importantes à connaître 

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• 17800

Immobilier / Litiges locatifs 13/06/2016

Congé pour vente, le locataire refuse de partir : Comment l'expulser ?  

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• 65665

Immobilier / Litiges locatifs 10/06/2016

Congé du locataire pour vente : Suis-je prioritaire pour acheter le logement ?  

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• 7812

Immobilier / Litiges locatifs 08/06/2016

Refus d'installer la fibre optique : Quel recours face au propriétaire ? 

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• 32446

Immobilier / Litiges locatifs 19/05/2016

Augmentation soudaine du loyer par le bailleur : Vos droits et recours en cas de contestation 

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• 12829

Immobilier / Litiges locatifs 19/05/2016

Airbnb, sous-location par le locataire : Tout ce qu'il faut savoir 

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• 13905

Immobilier / Litiges locatifs 07/04/2016

Le propriétaire refuse de faire des travaux : Quels moyens de pression et recours pour le locataire ? 

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• 65459

Immobilier / Litiges locatifs 06/04/2016

Conflits locatifs et recours : Top 5 des litiges entre propriétaires et locataires 

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• 34392

Immobilier / Litiges locatifs 04/04/2016

Dégradations du logement (appartement, maison...) : La procédure contre le locataire 

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• 51809

Immobilier / Litiges locatifs 29/03/2016

Dépôt de garantie partiellement rendu : Comment récupérer l'intégralité de sa caution ? 

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