Immobilier / Litiges locatifs
22/11/2021
Clause résolutoire : Définition, procédure de mise en œuvre
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Immobilier / Litiges locatifs
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résultats
Immobilier / Litiges locatifs
08/11/2021
Expertise immobilière : Dans quelles situations est-elle nécessaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
01/10/2021
Assurance propriétaire non occupant (PNO) : Quels risques sont couverts par celle-ci ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/09/2021
Acte de cautionnement : Comment se prémunir contre les risques de loyers impayés ?
Immobilier / Litiges locatifs
11/08/2021
Plan d'apurement : une solution rapide de régularisation des loyers impayés
Immobilier / Litiges locatifs
09/08/2021
Juge des contentieux de la protection (JCP) : Définition et compétences
Immobilier / Litiges locatifs
29/07/2021
Garantie visale : Élargissement du dispositif
Immobilier / Litiges locatifs
18/12/2020
Bail notarié : Un atout pour le bailleur.
Immobilier / Litiges locatifs
11/12/2020
Bail meublé : Obligations, avantages et inconvénients
Immobilier / Litiges locatifs
09/12/2020
Changer un bail vide en meublé : Est-ce possible et comment ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/11/2020
Location vide ou location meublée : Que choisir ?
Immobilier / Litiges locatifs
28/10/2020
Loi sur les Squatteurs : Ce qui a changé
Immobilier / Litiges locatifs
07/10/2020
Congés d'habitation : Quelles sont les mentions obligatoires ?
Immobilier / Litiges locatifs
02/10/2020
Occupant sans droit ni titre Ou « squatteur »
Immobilier / Litiges locatifs
24/09/2020
Vente d’un bien immobilier : Quels sont les diagnostics indispensables ?
Immobilier / Litiges locatifs
03/06/2020
Droit de préemption du locataire : Dans quels cas est-il applicable ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/03/2020
Amiante : Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/03/2020
Retour de l'encadrement des loyers à Paris : Qu'est-ce qui va changer ?
Immobilier / Litiges locatifs
14/02/2020
Loi Pinel : Définition et application du dispositif
Immobilier / Litiges locatifs
05/02/2020
Loi Carrez : Principe et application
Immobilier / Litiges locatifs
11/12/2019
Mandat de gestion Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Immobilier / Litiges locatifs
18/09/2019
Congé pour récupération du logement Définition, mentions obligatoires
Immobilier / Litiges locatifs
23/08/2019
Appartement loué non conforme : Recours contre le loueur
Immobilier / Litiges locatifs
19/07/2019
La Garantie Loyers Impayés (Assurance) : Avantages et limites
Immobilier / Litiges locatifs
03/07/2019
Expulser des squatteurs : Quelle est la procédure ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/05/2019
Délai de rétractation pour un compromis de vente : Que faut-il savoir ?
Immobilier / Litiges locatifs
27/05/2019
Charges récupérables : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
06/05/2019
Garantie Visale du locataire : Définition et ce qui change en 2019
Immobilier / Litiges locatifs
01/05/2019
Promesse de vente (immobilier) : Comment annuler la vente sans pénalités ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/04/2019
La location saisonnière : Règles et recours
Immobilier / Litiges locatifs
26/04/2019
Acheter une maison (offre, rétractation...) : Ce qu'il faut savoir, les recours à connaître
Immobilier / Litiges locatifs
08/04/2019
Bail authentique : Définition et valeur juridique
Immobilier / Litiges locatifs
01/04/2019
Loyer impayé : quand la CAF cesse de payer une partie : Quels sont vos recours ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/03/2019
Expulsion : le propriétaire peut-il changer la serrure d'un logement loué ? Les mauvais réflexes du bailleur
Immobilier / Litiges locatifs
27/03/2019
Locataire en surendettement : Doit-on tirer une croix sur les loyers impayés ?
Immobilier / Litiges locatifs
22/03/2019
Révision du loyer : Définition, modalités, recours
Immobilier / Litiges locatifs
20/03/2019
Violation de domicile : Quels sont les risques encourus par le propriétaire qui rentre chez son locataire sans autorisation ?
Immobilier / Litiges locatifs
15/03/2019
Provision sur charge : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
27/02/2019
Frais de notaires pour un achat immobilier : Montant, modes de calcul et règlementation
Immobilier / Litiges locatifs
22/02/2019
Le préavis de location : Quels sont les délais et les obligations ?
Immobilier / Litiges locatifs
20/02/2019
La location meublée : Droits du locataire et du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
14/02/2019
Grille de vétusté : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
04/02/2019
Erreur de surface (achat immobilier) : Quel recours contre le vendeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
30/01/2019
Le contrat de location : A quoi faut-il faire attention ?
Immobilier / Litiges locatifs
28/01/2019
Location de logement non décent : Quel recours contre le bailleur ?
Immobilier / Litiges locatifs
16/01/2019
Louer son appartement : A quoi devez-vous faire attention, quels recours en cas de litige ?
Immobilier / Litiges locatifs
06/12/2018
Bail locatif d'habitation : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
03/12/2018
Litige avec une Gestion Locative : Recours contre un gestionnaire de bien
Immobilier / Litiges locatifs
24/10/2018
Syndrome de Diogène : Quelle procédure pour expulser le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
23/10/2018
Expulsion d'une place de parking : Les recours du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
25/09/2018
Obligations du bailleur : Comment les faire appliquer ?
Immobilier / Litiges locatifs
11/05/2018
Requête aux fins de reprise par huissier : Définition et modalités
Immobilier / Litiges locatifs
02/05/2018
Vétusté d'un logement : Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
02/05/2018
La sous-location d'un logement : Droits du locataire et recours du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
26/04/2018
PV 659 par huissier : Procès verbal en l'absence du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
16/04/2018
Se porter garant : Quels sont les risques ?
Immobilier / Litiges locatifs
10/04/2018
Arrêté de péril : Définition juridique et implications
Immobilier / Litiges locatifs
29/03/2018
Fin de la trêve hivernale : Quelle conséquence sur la procédure d'expulsion ?
Immobilier / Litiges locatifs
08/03/2018
Caution loyer : Le propriétaire peut-il réclamer plus d'un mois de loyer ?
Immobilier / Litiges locatifs
02/03/2018
Caution de location : Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
28/02/2018
Délais de procédure d'expulsion : On fait le point
Immobilier / Litiges locatifs
23/02/2018
Caution solidaire : Définition et nature de l'engagement
Immobilier / Litiges locatifs
16/02/2018
Loyers impayés : Définition et recours juridiques
Immobilier / Litiges locatifs
12/02/2018
Commandement de quitter les lieux par huissier : Définition juridique
Immobilier / Litiges locatifs
08/02/2018
Le bail verbal : Définition juridique et risques
Immobilier / Litiges locatifs
29/01/2018
Syndrome de Diogène : Quand le locataire rend le logement insalubre
Immobilier / Litiges locatifs
22/01/2018
Dégâts suite à une location sur Airbnb : Quels garanties et recours ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/01/2018
La trêve hivernale : elle n'empêche pas de lancer une procédure d'expulsion
Immobilier / Litiges locatifs
04/01/2018
Gestion locative : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
13/12/2017
Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) : Définition et principes
Immobilier / Litiges locatifs
06/12/2017
Rente viagère : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
01/12/2017
L'usufruit : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
22/11/2017
Indivision et achat immobilier : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
08/11/2017
Droit de préemption : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
06/11/2017
Compromis de vente : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
02/11/2017
Le bail mobilité : De quoi s'agit-il ?
Immobilier / Litiges locatifs
30/10/2017
Notaire pour achat immobilier : Tout ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
26/10/2017
Droits du locataire : Travaux, caution, charges, préavis...
Immobilier / Litiges locatifs
12/10/2017
Travaux à la charge du locataire : Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
10/10/2017
Droit de visite du propriétaire en fin de bail : Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
09/10/2017
Résiliation de bail d'habitation : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
26/09/2017
Détecteur de fumée : Les obligations du bailleur et du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
12/09/2017
Récupérer sa caution auprès du propriétaire : Quelle procédure mettre en œuvre ?
Immobilier / Litiges locatifs
05/09/2017
Vice caché sur maison ou appartement : Comment agir contre le vendeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
30/08/2017
Régularisation des charges locatives : On fait le point
Immobilier / Litiges locatifs
02/08/2017
Congé pour vente : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
31/07/2017
État des lieux de sortie : Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
31/07/2017
Trêve hivernale : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
10/07/2017
Recourir à un huissier pour l’état des lieux : Les obligations du locataire et du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
05/07/2017
Garant d'une location : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
04/07/2017
Restitution du dépôt de garantie : Le remboursement de la caution locative
Immobilier / Litiges locatifs
29/06/2017
Quittance de Loyer : Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
28/06/2017
Expulsion locative : quelle procédure judiciaire s'impose au propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
27/06/2017
Expulsion de locataire et recouvrement de loyers impayés La procédure complète, étapes et délais
Immobilier / Litiges locatifs
23/06/2017
Commandement de payer : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
22/06/2017
Charges locatives : Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
22/06/2017
Dépôt de garantie (caution) : Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
25/04/2017
Assurance loyers impayés : Que faire en cas de refus d'indemnisation ?
Immobilier / Litiges locatifs
13/04/2017
Remise des clés en fin de bail : Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
12/04/2017
Frais de quittance ou de relance : Contester leur facturation auprès du bailleur ou de l'agence
Immobilier / Litiges locatifs
06/04/2017
Abandon du logement par le locataire : La procédure de constat par huissier
Immobilier / Litiges locatifs
05/04/2017
Commandement de quitter les lieux par huissier : L'étape qui suit la décision judiciaire d'expulsion
Immobilier / Litiges locatifs
31/03/2017
Résiliation du bail commercial : Expulser une société pour loyers impayés
Immobilier / Litiges locatifs
28/03/2017
Concours de la Force Publique : accord du préfet et expulsion du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
08/03/2017
Ordures ménagères : Quels recours si le locataire refuse de payer la taxe ?
Immobilier / Litiges locatifs
07/03/2017
Mise en demeure pour loyers impayés : LRAR au locataire mauvais payeur
Immobilier / Litiges locatifs
20/02/2017
Loyer impayé, définition, procédure de recouvrement : Comment agir contre le locataire mauvais payeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
13/02/2017
Trêve hivernale et expulsions locatives : Comment s'organiser pour expulser légalement mon locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/01/2017
Réparation et entretien du chauffage : Obligations du propriétaire (gaz, radiateur, chauffe eau)
Immobilier / Litiges locatifs
17/01/2017
Remplacement de la chaudière : Que faire en cas de refus du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
02/11/2016
Logement insalubre, vétuste (humidité, moisissures etc.) : Les obligations de travaux du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
25/10/2016
Offre d'achat d'un bien immobilier : Comment l'acquéreur peut-il se rétracter ?
Immobilier / Litiges locatifs
24/10/2016
Insectes, cafards, souris dans votre logement : Quelles obligations pour le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
14/09/2016
Température anormale du logement : Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
07/09/2016
Quittance de loyer payante ? Mon propriétaire peut-il me la facturer ?
Immobilier / Litiges locatifs
29/08/2016
Mauvaise gestion de l'agence immobilière : Quel recours pour le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
26/08/2016
Airbnb, location saisonnière : Quels revenus doit-on déclarer ?
Immobilier / Litiges locatifs
23/08/2016
Frais d'agence immobilière pour la location : Leur montant est-il encadré par la loi ?
Immobilier / Litiges locatifs
03/08/2016
Surface réelle du logement : Recours en cas de différence avec le bail
Immobilier / Litiges locatifs
29/07/2016
Encadrement des loyers à Paris : Comment faire baisser votre loyer ?
Immobilier / Litiges locatifs
26/07/2016
Votre loyer est-il trop élevé ? Tout savoir sur l'encadrement des loyers
Immobilier / Litiges locatifs
22/07/2016
Installation de la climatisation : Mon propriétaire peut-il s'y opposer ?
Immobilier / Litiges locatifs
21/07/2016
Charges locatives trop élevées : Comment les contester ?
Immobilier / Litiges locatifs
05/07/2016
Expulsion du locataire au Tribunal judiciaire : L'étape d'assignation par Huissier
Immobilier / Litiges locatifs
29/06/2016
Abandon des lieux par le locataire : Le constat d'abandon des lieux
Immobilier / Litiges locatifs
23/06/2016
Insolvabilité du locataire : La responsabilité de l'agence immobilière
Immobilier / Litiges locatifs
22/06/2016
Clause résolutoire et commandement de payer : Comment rompre le bail d'habitation ?
Immobilier / Litiges locatifs
15/06/2016
CCAPEX, la prévention des expulsions : Une étape devenue obligatoire
Immobilier / Litiges locatifs
14/06/2016
État des lieux d'entrée et de sortie : Les règles importantes à connaître
Immobilier / Litiges locatifs
13/06/2016
Congé pour vente, le locataire refuse de partir : Comment l'expulser ?
Immobilier / Litiges locatifs
10/06/2016
Congé pour vente : Le locataire est-il prioritaire pour acheter le logement ?
Immobilier / Litiges locatifs
08/06/2016
Refus d'installer la fibre optique : Quel recours face au propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
19/05/2016
Airbnb, sous-location par le locataire : Tout ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
19/05/2016
Augmentation soudaine du loyer par le bailleur : Vos droits et recours en cas de contestation
Immobilier / Litiges locatifs
07/04/2016
Le propriétaire refuse de faire des travaux : Quels moyens de pression et recours pour le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
06/04/2016
Conflits locatifs et recours : Top 5 des litiges entre propriétaires et locataires
Immobilier / Litiges locatifs
04/04/2016
Dégradations du logement (appartement, maison...) : La procédure de recours contre le locataire
Immobilier / Litiges locatifs
29/02/2016
Dépôt de garantie non rendu : Pénalité de 10% du loyer par mois de retard
Immobilier / Litiges locatifs
25/01/2016
Travaux du logement et entretien : Les obligations du propriétaire et celles du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
16/12/2015
Loyers impayés et expulsion du locataire : Se faire rembourser et récupérer son logement
Immobilier / Litiges locatifs
25/11/2015
Dépôt de garantie non restitué : Quels recours contre le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
18/11/2015
Le rappel de charges locatives : Quels droits pour le locataire et le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
17/11/2015
Entretien de la chaudière : La guerre entre propriétaires et locataires
