Litiges immobiliers, expulsion locative, tapage, caution

Immobilier / Litiges locatifs 22/11/2021

Clause résolutoire : Définition, procédure de mise en œuvre

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454

Immobilier / Litiges locatifs 08/11/2021

Expertise immobilière : Dans quelles situations est-elle nécessaire ?

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448

Immobilier / Litiges locatifs 01/10/2021

Assurance propriétaire non occupant (PNO) : Quels risques sont couverts par celle-ci ?

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385

Immobilier / Litiges locatifs 17/09/2021

Acte de cautionnement : Comment se prémunir contre les risques de loyers impayés ?

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463

Immobilier / Litiges locatifs 11/08/2021

Plan d'apurement : une solution rapide de régularisation des loyers impayés

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1101

Immobilier / Litiges locatifs 09/08/2021

Juge des contentieux de la protection (JCP) : Définition et compétences

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1766

Immobilier / Litiges locatifs 29/07/2021

Garantie visale : Élargissement du dispositif

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326

Immobilier / Litiges locatifs 18/12/2020

Bail notarié : Un atout pour le bailleur.

LIRE

1755

Immobilier / Litiges locatifs 11/12/2020

Bail meublé : Obligations, avantages et inconvénients

LIRE

1936

Immobilier / Litiges locatifs 09/12/2020

Changer un bail vide en meublé : Est-ce possible et comment ?

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6230

Immobilier / Litiges locatifs 24/11/2020

Location vide ou location meublée : Que choisir ?

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980

Immobilier / Litiges locatifs 28/10/2020

Loi sur les Squatteurs : Ce qui a changé

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14868

Immobilier / Litiges locatifs 07/10/2020

Congés d'habitation : Quelles sont les mentions obligatoires ?

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2355

Immobilier / Litiges locatifs 02/10/2020

Occupant sans droit ni titre Ou « squatteur »

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9553

Immobilier / Litiges locatifs 24/09/2020

Vente d’un bien immobilier : Quels sont les diagnostics indispensables ?

LIRE

1570

Immobilier / Litiges locatifs 03/06/2020

Droit de préemption du locataire : Dans quels cas est-il applicable ?

LIRE

10845

Immobilier / Litiges locatifs 24/03/2020

Amiante : Quelles sont les obligations du propriétaire ?

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5600

Immobilier / Litiges locatifs 24/03/2020

Retour de l'encadrement des loyers à Paris : Qu'est-ce qui va changer ?

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957

Immobilier / Litiges locatifs 14/02/2020

Loi Pinel : Définition et application du dispositif

LIRE

617

Immobilier / Litiges locatifs 05/02/2020

Loi Carrez : Principe et application

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1729

Immobilier / Litiges locatifs 11/12/2019

Mandat de gestion Définition juridique, mentions obligatoires, précautions

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5843

Immobilier / Litiges locatifs 18/09/2019

Congé pour récupération du logement Définition, mentions obligatoires

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2369

Immobilier / Litiges locatifs 23/08/2019

Appartement loué non conforme : Recours contre le loueur

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7694

Immobilier / Litiges locatifs 19/07/2019

La Garantie Loyers Impayés (Assurance) : Avantages et limites

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3764

Immobilier / Litiges locatifs 03/07/2019

Expulser des squatteurs : Quelle est la procédure ?

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10454

Immobilier / Litiges locatifs 29/05/2019

Délai de rétractation pour un compromis de vente : Que faut-il savoir ?

LIRE

5261

Immobilier / Litiges locatifs 27/05/2019

Charges récupérables : Définition juridique et principes

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4762

Immobilier / Litiges locatifs 06/05/2019

Garantie Visale du locataire : Définition et ce qui change en 2019

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4311

Immobilier / Litiges locatifs 01/05/2019

Promesse de vente (immobilier) : Comment annuler la vente sans pénalités ?

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10618

Immobilier / Litiges locatifs 29/04/2019

La location saisonnière : Règles et recours

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3230

Immobilier / Litiges locatifs 26/04/2019

Acheter une maison (offre, rétractation...) : Ce qu'il faut savoir, les recours à connaître

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2785

Immobilier / Litiges locatifs 08/04/2019

Bail authentique : Définition et valeur juridique

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4416

Immobilier / Litiges locatifs 01/04/2019

Loyer impayé : quand la CAF cesse de payer une partie : Quels sont vos recours ?

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14733

Immobilier / Litiges locatifs 29/03/2019

Expulsion : le propriétaire peut-il changer la serrure d'un logement loué ? Les mauvais réflexes du bailleur

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15011

Immobilier / Litiges locatifs 27/03/2019

Locataire en surendettement : Doit-on tirer une croix sur les loyers impayés ?

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15361

Immobilier / Litiges locatifs 22/03/2019

Révision du loyer : Définition, modalités, recours

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2352

Immobilier / Litiges locatifs 20/03/2019

Violation de domicile : Quels sont les risques encourus par le propriétaire qui rentre chez son locataire sans autorisation ?

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25273

Immobilier / Litiges locatifs 15/03/2019

Provision sur charge : Définition juridique et principes

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8316

Immobilier / Litiges locatifs 27/02/2019

Frais de notaires pour un achat immobilier : Montant, modes de calcul et règlementation

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1449

Immobilier / Litiges locatifs 22/02/2019

Le préavis de location : Quels sont les délais et les obligations ?

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4370

Immobilier / Litiges locatifs 20/02/2019

La location meublée : Droits du locataire et du propriétaire

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16207

Immobilier / Litiges locatifs 14/02/2019

Grille de vétusté : Définition juridique et principes

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10834

Immobilier / Litiges locatifs 11/02/2019

Lettre amiable pour Loyer Impayé : Nos solutions simplifiées en ligne

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4310

Immobilier / Litiges locatifs 04/02/2019

Erreur de surface (achat immobilier) : Quel recours contre le vendeur ?

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27216

Immobilier / Litiges locatifs 30/01/2019

Le contrat de location : A quoi faut-il faire attention ?

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3100

Immobilier / Litiges locatifs 28/01/2019

Location de logement indécent : Quel recours contre le bailleur ?

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12517

Immobilier / Litiges locatifs 16/01/2019

Louer son appartement : A quoi devez-vous faire attention, quels recours en cas de litige ?

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1213

Immobilier / Litiges locatifs 06/12/2018

Bail locatif d'habitation : Définition juridique et principes

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8131

Immobilier / Litiges locatifs 03/12/2018

Litige avec une Gestion Locative : Recours contre un gestionnaire de bien

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3679

Immobilier / Litiges locatifs 24/10/2018

Syndrome de Diogène : Quelle procédure pour expulser le locataire ?

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3641

Immobilier / Litiges locatifs 23/10/2018

Expulsion d'une place de parking : Les recours du locataire

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1922

Immobilier / Litiges locatifs 25/09/2018

Obligations du bailleur : Comment les faire appliquer ?

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8359

Immobilier / Litiges locatifs 11/05/2018

Requête aux fins de reprise par huissier : Définition et modalités

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4868

Immobilier / Litiges locatifs 02/05/2018

Vétusté d'un logement : Définition juridique et obligations du propriétaire

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18556

Immobilier / Litiges locatifs 02/05/2018

La sous-location d'un logement : Droits du locataire et recours du propriétaire

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4090

Immobilier / Litiges locatifs 26/04/2018

PV 659 par huissier : Procès verbal en l'absence du locataire

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25100

Immobilier / Litiges locatifs 16/04/2018

Se porter garant : Quels sont les risques ?

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29602

Immobilier / Litiges locatifs 10/04/2018

Arrêté de péril : Définition juridique et implications

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12811

Immobilier / Litiges locatifs 29/03/2018

Fin de la trêve hivernale : Quelle conséquence sur la procédure d'expulsion ?

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9300

Immobilier / Litiges locatifs 08/03/2018

Caution loyer : Le propriétaire peut-il réclamer plus d'un mois de loyer ?

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111738

Immobilier / Litiges locatifs 02/03/2018

Caution de location : Définition juridique et obligations du propriétaire

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5892

Immobilier / Litiges locatifs 28/02/2018

Délais de procédure d'expulsion : On fait le point

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8893

Immobilier / Litiges locatifs 23/02/2018

Caution solidaire : Définition et nature de l'engagement

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2657

Immobilier / Litiges locatifs 16/02/2018

Loyers impayés : Définition et recours juridiques

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5653

Immobilier / Litiges locatifs 14/02/2018

PV de reprise des lieux par huissier : Définition et modalités

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8205

Immobilier / Litiges locatifs 12/02/2018

Commandement de quitter les lieux par huissier : Définition juridique

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9918

Immobilier / Litiges locatifs 08/02/2018

Le bail verbal : Définition juridique et risques

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16455

Immobilier / Litiges locatifs 29/01/2018

Syndrome de Diogène : Quand le locataire rend le logement insalubre

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8262

Immobilier / Litiges locatifs 22/01/2018

Dégâts suite à une location sur Airbnb : Quels garanties et recours ?

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12830

Immobilier / Litiges locatifs 17/01/2018

La trêve hivernale : elle n'empêche pas de lancer une procédure d'expulsion

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6617

Immobilier / Litiges locatifs 11/01/2018

PV de constat d'abandon du logement par huissier : Définition et modalités

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3539

Immobilier / Litiges locatifs 04/01/2018

Gestion locative : Définition juridique et principes

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5199

Immobilier / Litiges locatifs 13/12/2017

Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) : Définition et principes

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4160

Immobilier / Litiges locatifs 06/12/2017

Rente viagère : Définition juridique et principes

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2537

Immobilier / Litiges locatifs 01/12/2017

L'usufruit : Définition juridique et principes

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5440

Immobilier / Litiges locatifs 22/11/2017

Indivision et achat immobilier : Définition juridique et principes

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7457

Immobilier / Litiges locatifs 08/11/2017

Droit de préemption : Définition juridique et principes

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10119

Immobilier / Litiges locatifs 06/11/2017

Compromis de vente : Définition juridique et principes

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8677

Immobilier / Litiges locatifs 02/11/2017

Le bail mobilité : De quoi s'agit-il ?

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1686

Immobilier / Litiges locatifs 30/10/2017

Notaire pour achat immobilier : Tout ce qu'il faut savoir

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11226

Immobilier / Litiges locatifs 26/10/2017

Droits du locataire : Travaux, caution, charges, préavis...

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30078

Immobilier / Litiges locatifs 12/10/2017

Travaux à la charge du locataire : Ce qu'il faut savoir

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59499

Immobilier / Litiges locatifs 10/10/2017

Droit de visite du propriétaire en fin de bail : Ce qu'il faut savoir

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20014

Immobilier / Litiges locatifs 09/10/2017

Résiliation de bail d'habitation : Définition juridique et principes

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4589

Immobilier / Litiges locatifs 26/09/2017

Détecteur de fumée : Les obligations du bailleur et du locataire

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67280

Immobilier / Litiges locatifs 12/09/2017

Récupérer sa caution auprès du propriétaire : Quelle procédure mettre en œuvre ?

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Immobilier / Litiges locatifs 05/09/2017

Vice caché sur maison ou appartement : Comment agir contre le vendeur ?

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90355

Immobilier / Litiges locatifs 30/08/2017

Régularisation des charges locatives : On fait le point

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43918

Immobilier / Litiges locatifs 02/08/2017

Congé pour vente : Définition juridique et principes

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26534

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État des lieux de sortie : Définition juridique et recours

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Immobilier / Litiges locatifs 31/07/2017

Trêve hivernale : Définition juridique et principes

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6503

Immobilier / Litiges locatifs 10/07/2017

Recourir à un huissier pour l’état des lieux : Les obligations du locataire et du propriétaire

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86789

Immobilier / Litiges locatifs 05/07/2017

Garant d'une location : Définition juridique et principes

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13755

Immobilier / Litiges locatifs 04/07/2017

Restitution du dépôt de garantie : Le remboursement de la caution locative

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63533

Immobilier / Litiges locatifs 29/06/2017

Quittance de Loyer : Définition juridique et obligations du propriétaire

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9887

Immobilier / Litiges locatifs 28/06/2017

Expulsion locative : quelle procédure judiciaire s'impose au propriétaire ?

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Immobilier / Litiges locatifs 27/06/2017

Expulser un locataire : La procédure en ligne simplifiée pour le bailleur

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143342

Immobilier / Litiges locatifs 23/06/2017

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Immobilier / Litiges locatifs 22/06/2017

Charges locatives : Définition juridique et recours

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Dépôt de garantie (caution) : Définition juridique et recours

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Immobilier / Litiges locatifs 25/04/2017

Assurance loyers impayés : Que faire en cas de refus d'indemnisation ?

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2603

Immobilier / Litiges locatifs 13/04/2017

Remise des clés en fin de bail : Ce qu'il faut savoir

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Immobilier / Litiges locatifs 12/04/2017

Frais de quittance ou de relance : Contester leur facturation auprès du bailleur ou de l'agence

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Immobilier / Litiges locatifs 06/04/2017

Abandon du logement par le locataire : La procédure de constat par huissier

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Immobilier / Litiges locatifs 31/03/2017

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Immobilier / Litiges locatifs 08/03/2017

Ordures ménagères : Quels recours si le locataire refuse de payer la taxe ?

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Immobilier / Litiges locatifs 20/02/2017

Loyer impayé, définition, procédure de recouvrement : Comment agir contre le locataire mauvais payeur ?

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Immobilier / Litiges locatifs 13/02/2017

Travaux en cours de bail par le propriétaire : Quelle indemnisation pour le locataire ?

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Immobilier / Litiges locatifs 13/02/2017

Trêve hivernale et expulsions locatives : Comment s'organiser pour expulser légalement mon locataire ?

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Immobilier / Litiges locatifs 06/02/2017

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Immobilier / Litiges locatifs 17/01/2017

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Immobilier / Litiges locatifs 17/01/2017

Remplacement de la chaudière : Que faire en cas de refus du propriétaire ?

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Immobilier / Litiges locatifs 02/11/2016

Logement insalubre, vétuste (humidité, moisissures etc.) : Les obligations de travaux du propriétaire

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Immobilier / Litiges locatifs 25/10/2016

Offre d'achat d'un bien immobilier : Comment l'acquéreur peut-il se rétracter ?

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Température anormale du logement : Quelles sont les obligations du propriétaire ?

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Immobilier / Litiges locatifs 07/09/2016

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Catégorie | Immobilier / Litiges locatifs

Clause résolutoire : Définition, procédure de mise en œuvre

Expertise immobilière : Dans quelles situations est-elle nécessaire ?

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Promesse de vente (immobilier) : Comment annuler la vente sans pénalités ?

La location saisonnière : Règles et recours

Acheter une maison (offre, rétractation...) : Ce qu'il faut savoir, les recours à connaître

Bail authentique : Définition et valeur juridique

Loyer impayé : quand la CAF cesse de payer une partie : Quels sont vos recours ?

Expulsion : le propriétaire peut-il changer la serrure d'un logement loué ? Les mauvais réflexes du bailleur

Locataire en surendettement : Doit-on tirer une croix sur les loyers impayés ?

Révision du loyer : Définition, modalités, recours

Violation de domicile : Quels sont les risques encourus par le propriétaire qui rentre chez son locataire sans autorisation ?

Provision sur charge : Définition juridique et principes

Frais de notaires pour un achat immobilier : Montant, modes de calcul et règlementation

Le préavis de location : Quels sont les délais et les obligations ?

La location meublée : Droits du locataire et du propriétaire

Grille de vétusté : Définition juridique et principes

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Louer son appartement : A quoi devez-vous faire attention, quels recours en cas de litige ?

Bail locatif d'habitation : Définition juridique et principes

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Expulsion d'une place de parking : Les recours du locataire

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Requête aux fins de reprise par huissier : Définition et modalités

Vétusté d'un logement : Définition juridique et obligations du propriétaire

La sous-location d'un logement : Droits du locataire et recours du propriétaire

PV 659 par huissier : Procès verbal en l'absence du locataire

Se porter garant : Quels sont les risques ?

Arrêté de péril : Définition juridique et implications

Fin de la trêve hivernale : Quelle conséquence sur la procédure d'expulsion ?

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