Immobilier / Litiges locatifs
Catégorie
|
Immobilier / Litiges locatifs
196
résultats
Immobilier / Litiges locatifs
Dégradations locatives : Peut-on retenir tout le dépôt de garantie ?
Immobilier / Litiges locatifs
Vétusté et dégradation locative : Quelle différence ?
Immobilier / Litiges locatifs
Contester des dégradations et charges locatives : Modèle de lettre
Immobilier / Litiges locatifs
Contester des dégradations locatives : Quels recours ?
Immobilier / Litiges locatifs
Bail d'habitation : Quelles sont les dégradations imputables au locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Locataire : Quelles obligations dans un bail d'habitation ?
Immobilier / Litiges locatifs
Modèle de lettre de résiliation de bail : Comment bien la rédiger ?
Immobilier / Litiges locatifs
Résiliation du bail : Quelle démarche pour le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Bail d'habitation : Quelles sont les mentions interdites ?
Immobilier / Litiges locatifs
Responsabilité des dégradations locatives : Que dit la loi ?
Immobilier / Litiges locatifs
Bail d’habitation : Quelles sont les mentions obligatoires ?
Immobilier / Litiges locatifs
Bail d'habitation : Erreur sur la surface, quelle solution ?
Immobilier / Litiges locatifs
Abus du propriétaire et troubles de jouissance : Quels recours pour le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Nuisances sonores : Définition, recours et preuves
Immobilier / Litiges locatifs
Trouble de jouissance : Que faire face à un locataire bruyant ou un litige locatif ?
Immobilier / Litiges locatifs
Logement insalubre et logement en mauvais état : Quelle différence, quels droits pour le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Logement insalubre et préavis : Comment quitter son logement rapidement ?
Immobilier / Litiges locatifs
Logement insalubre : Le propriétaire doit-il rembourser le loyer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Droit à un logement décent : Définition, obligations du propriétaire et exemples
Immobilier / Litiges locatifs
Logement insalubre : Définition, critères et recours
Immobilier / Litiges locatifs
Anti-Squat, nouvelle loi et procédure simplifiée : Comment expulser un squat rapidement ?
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion d’un squatteur : La nouvelle procédure, définition, recours
Immobilier / Litiges locatifs
Défaut de conseil du notaire : Quels recours et conséquences ?
Immobilier / Litiges locatifs
DPE des petites surfaces : quelles conséquences du nouveau mode de calcul ?
Immobilier / Litiges locatifs
Jeux Olympiques et sous-location : Quelles sanctions en l’absence d’autorisation ?
Immobilier / Litiges locatifs
Loyers impayés : Comment obtenir leur recouvrement après expulsion du locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Responsabilité de l'agent immobilier : Quelles sont ses obligations ?
Immobilier / Litiges locatifs
Annulation d'une vente immobilière : Pour quels motifs et dans quels délais ?
Immobilier / Litiges locatifs
Séquestre chez le notaire : Qu'est-ce que c'est et quels avantages ?
Immobilier / Litiges locatifs
Punaises de lit : Le locataire doit-il payer le traitement ?
Immobilier / Litiges locatifs
Location de passoires thermiques : quelles interdictions pour les logements DPE E, F et G ?
Immobilier / Litiges locatifs
Nullité d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : Les 6 motifs pouvant conduire à cette décision
Immobilier / Litiges locatifs
Mesures d’expulsion en droit civil français : Comment expulser un locataire défaillant ?
Immobilier / Litiges locatifs
Délai de grâce en matière d’expulsion locative : vos droits et recours en tant que propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
Indemnité d'occupation versée par le locataire : Modalités d'application et recours en cas de non versement
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion et relogement obligatoire en 2022 - 2023 : quand est-ce que cette obligation s'impose au bailleur ?
Immobilier / Litiges locatifs
Annulation d'une expulsion locative par la Préfecture : Quel recours pour le bailleur ?
Immobilier / Litiges locatifs
Locataire protégé : Comment contourner son droit de maintien dans son logement ?
Immobilier / Litiges locatifs
Résiliation d'un bail locatif pour impayés de loyers : Quelles démarches s'imposent au propriétaire du logement ?
Immobilier / Litiges locatifs
Assignation au Tribunal pour loyers impayés : Quelles sont les démarches ?
Immobilier / Litiges locatifs
Commandement de payer : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Nouvelle loi loyer impayé et squat 2022 - 2023 : les 4 nouveautés
Immobilier / Litiges locatifs
Nullité d'un commandement de quitter les lieux : Quelles sont les règles à respecter pour éviter cette décision ?
Immobilier / Litiges locatifs
Durée de validité d'un commandement de payer : Quelle est-elle pour celui qui vise la clause résolutoire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Intervention des forces de l'ordre lors d'une expulsion locative : Quelle différence entre leur concours et leur assistance ?
Immobilier / Litiges locatifs
Contestation d'un commandement de quitter les lieux : Comment faire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Loyer impayé : définition, procédure de recouvrement Comment agir contre le locataire mauvais payeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
Sous-location illégale : En quoi ce motif peut-il justifier l'expulsion du locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Expulser un locataire : Quels professionnels peuvent mettre en œuvre cette procédure ?
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion d'un locataire bruyant : Quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion locataire avec animaux : Est-ce possible et sous quelles conditions ?
Immobilier / Litiges locatifs
Procédure d'expulsion : À partir de combien de loyer impayé celle-ci peut être lancée ?
Immobilier / Litiges locatifs
Contestation d'un commandement de payer : Droits d’exercice du locataire et recours du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion du locataire pour loyers impayés La procédure complète, étapes et délais
Immobilier / Litiges locatifs
Clause résolutoire : Définition, procédure de mise en œuvre
Immobilier / Litiges locatifs
Expertise immobilière : Dans quelles situations est-elle nécessaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Assurance propriétaire non occupant (PNO) : Quels risques sont couverts par celle-ci ?
Immobilier / Litiges locatifs
Acte de cautionnement : Comment se prémunir contre les risques de loyers impayés ?
Immobilier / Litiges locatifs
Plan d'apurement : une solution rapide de régularisation des loyers impayés
Immobilier / Litiges locatifs
Juge des contentieux de la protection (JCP) : Définition et compétences
Immobilier / Litiges locatifs
Garantie visale : Élargissement du dispositif
Immobilier / Litiges locatifs
Bail notarié : Un atout pour le bailleur.
Immobilier / Litiges locatifs
Bail meublé : Obligations, avantages et inconvénients
Immobilier / Litiges locatifs
Changer un bail vide en meublé : Est-ce possible et comment ?
Immobilier / Litiges locatifs
Location vide ou location meublée : Que choisir ?
Immobilier / Litiges locatifs
Loi sur les Squatteurs : Ce qui a changé
Immobilier / Litiges locatifs
Congés d'habitation : Quelles sont les mentions obligatoires ?
Immobilier / Litiges locatifs
Occupant sans droit ni titre Ou « squatteur »
Immobilier / Litiges locatifs
Vente d’un bien immobilier : Quels sont les diagnostics indispensables ?
Immobilier / Litiges locatifs
Droit de préemption du locataire : Dans quels cas est-il applicable ?
Immobilier / Litiges locatifs
Retour de l'encadrement des loyers à Paris : Qu'est-ce qui va changer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Amiante : Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Loi Pinel : Définition et application du dispositif
Immobilier / Litiges locatifs
Loi Carrez : Principe et application
Immobilier / Litiges locatifs
Mandat de gestion Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Immobilier / Litiges locatifs
Congé pour récupération du logement Définition, mentions obligatoires
Immobilier / Litiges locatifs
Appartement loué non conforme : Recours contre le loueur
Immobilier / Litiges locatifs
La Garantie Loyers Impayés (Assurance) : Avantages et limites
Immobilier / Litiges locatifs
Expulser des squatteurs : Quelle est la procédure ?
Immobilier / Litiges locatifs
Délai de rétractation pour un compromis de vente : Que faut-il savoir ?
Immobilier / Litiges locatifs
Charges récupérables : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Garantie Visale du locataire : Définition et ce qui change en 2019
Immobilier / Litiges locatifs
Promesse de vente (immobilier) : Comment annuler la vente sans pénalités ?
Immobilier / Litiges locatifs
La location saisonnière : Règles et recours
Immobilier / Litiges locatifs
Acheter une maison (offre, rétractation...) : Ce qu'il faut savoir, les recours à connaître
Immobilier / Litiges locatifs
Bail authentique : Définition et valeur juridique
Immobilier / Litiges locatifs
Loyer impayé : quand la CAF cesse de payer une partie : Quels sont vos recours ?
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion : le propriétaire peut-il changer la serrure d'un logement loué ? Les mauvais réflexes du bailleur
Immobilier / Litiges locatifs
Locataire en surendettement : Doit-on tirer une croix sur les loyers impayés ?
Immobilier / Litiges locatifs
Révision du loyer : Définition, modalités, recours
Immobilier / Litiges locatifs
Violation de domicile : Quels sont les risques encourus par le propriétaire qui rentre chez son locataire sans autorisation ?
Immobilier / Litiges locatifs
Provision sur charge : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Frais de notaires pour un achat immobilier : Montant, modes de calcul et règlementation
Immobilier / Litiges locatifs
Le préavis de location : Quels sont les délais et les obligations ?
Immobilier / Litiges locatifs
La location meublée : Droits du locataire et du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
Grille de vétusté : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Erreur de surface (achat immobilier) : Quel recours contre le vendeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
Le contrat de location : A quoi faut-il faire attention ?
Immobilier / Litiges locatifs
Location de logement non décent : Quel recours contre le bailleur ?
Immobilier / Litiges locatifs
Louer son appartement : A quoi devez-vous faire attention, quels recours en cas de litige ?
Immobilier / Litiges locatifs
Bail locatif d'habitation : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Litige avec une Gestion Locative : Recours contre un gestionnaire de bien
Immobilier / Litiges locatifs
Syndrome de Diogène : Quelle procédure pour expulser le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion d'une place de parking : Les recours du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
Obligations du bailleur : Comment les faire appliquer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Requête aux fins de reprise par huissier : Définition et modalités
Immobilier / Litiges locatifs
Vétusté d'un logement : Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
La sous-location d'un logement : Droits du locataire et recours du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
PV 659 par huissier : Procès verbal en l'absence du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
Se porter garant : Quels sont les risques ?
Immobilier / Litiges locatifs
Arrêté de péril : Définition juridique et implications
Immobilier / Litiges locatifs
Fin de la trêve hivernale : Quelle conséquence sur la procédure d'expulsion ?
Immobilier / Litiges locatifs
Caution loyer : Le propriétaire peut-il réclamer plus d'un mois de loyer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Caution de location : Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
Délais de procédure d'expulsion : On fait le point
Immobilier / Litiges locatifs
Caution solidaire : Définition et nature de l'engagement
Immobilier / Litiges locatifs
Loyers impayés : Définition et recours juridiques
Immobilier / Litiges locatifs
Commandement de quitter les lieux par huissier : Définition juridique
Immobilier / Litiges locatifs
Le bail verbal : Définition juridique et risques
Immobilier / Litiges locatifs
Syndrome de Diogène : Quand le locataire rend le logement insalubre
Immobilier / Litiges locatifs
Dégâts suite à une location sur Airbnb : Quels garanties et recours ?
Immobilier / Litiges locatifs
La trêve hivernale : elle n'empêche pas de lancer une procédure d'expulsion
Immobilier / Litiges locatifs
Gestion locative : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) : Définition et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Rente viagère : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
L'usufruit : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Indivision et achat immobilier : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Droit de préemption : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Compromis de vente : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Le bail mobilité : De quoi s'agit-il ?
Immobilier / Litiges locatifs
Notaire pour achat immobilier : Tout ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
Droits du locataire : Travaux, caution, charges, préavis...
Immobilier / Litiges locatifs
Travaux à la charge du locataire : Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
Droit de visite du propriétaire en fin de bail : Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
Résiliation de bail d'habitation : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Détecteur de fumée : Les obligations du bailleur et du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
Récupérer sa caution auprès du propriétaire : Quelle procédure mettre en œuvre ?
Immobilier / Litiges locatifs
Vice caché sur maison ou appartement : Comment agir contre le vendeur ?
Immobilier / Litiges locatifs
Régularisation des charges locatives : On fait le point
Immobilier / Litiges locatifs
Congé pour vente : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
État des lieux de sortie : Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
Trêve hivernale : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Recourir à un huissier pour l’état des lieux : Les obligations du locataire et du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
Garant d'une location : Définition juridique et principes
Immobilier / Litiges locatifs
Restitution du dépôt de garantie : Le remboursement de la caution locative
Immobilier / Litiges locatifs
Quittance de Loyer : Définition juridique et obligations du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion locative : quelle procédure judiciaire s'impose au propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Dépôt de garantie (caution) : Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
Charges locatives : Définition juridique et recours
Immobilier / Litiges locatifs
Assurance loyers impayés : Que faire en cas de refus d'indemnisation ?
Immobilier / Litiges locatifs
Remise des clés en fin de bail : Ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
Frais de quittance ou de relance : Contester leur facturation auprès du bailleur ou de l'agence
Immobilier / Litiges locatifs
Abandon du logement par le locataire : La procédure de constat par huissier
Immobilier / Litiges locatifs
Commandement de quitter les lieux par huissier : L'étape qui suit la décision judiciaire d'expulsion
Immobilier / Litiges locatifs
Résiliation du bail commercial : Expulser une société pour loyers impayés
Immobilier / Litiges locatifs
Concours de la Force Publique : accord du préfet et expulsion du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
Saisie conservatoire pour loyer impayé : Recours à l'huissier contre le locataire
Immobilier / Litiges locatifs
Ordures ménagères : Quels recours si le locataire refuse de payer la taxe ?
Immobilier / Litiges locatifs
Mise en demeure pour loyers impayés : LRAR au locataire mauvais payeur
Immobilier / Litiges locatifs
Trêve hivernale et expulsions locatives : Comment s'organiser pour expulser légalement mon locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Remplacement de la chaudière : Que faire en cas de refus du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Réparation et entretien du chauffage : Obligations du propriétaire (gaz, radiateur, chauffe eau)
Immobilier / Litiges locatifs
Logement insalubre, vétuste (humidité, moisissures etc.) : Les obligations de travaux du propriétaire
Immobilier / Litiges locatifs
Offre d'achat d'un bien immobilier : Comment l'acquéreur peut-il se rétracter ?
Immobilier / Litiges locatifs
Insectes, cafards, souris dans votre logement : Quelles obligations pour le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Température anormale du logement : Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Quittance de loyer payante ? Mon propriétaire peut-il me la facturer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Mauvaise gestion de l'agence immobilière : Quel recours pour le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Airbnb, location saisonnière : Quels revenus doit-on déclarer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Frais d'agence immobilière pour la location : Leur montant est-il encadré par la loi ?
Immobilier / Litiges locatifs
Surface réelle du logement : Recours en cas de différence avec le bail
Immobilier / Litiges locatifs
Encadrement des loyers à Paris : Comment faire baisser votre loyer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Votre loyer est-il trop élevé ? Tout savoir sur l'encadrement des loyers
Immobilier / Litiges locatifs
Installation de la climatisation : Mon propriétaire peut-il s'y opposer ?
Immobilier / Litiges locatifs
Charges locatives trop élevées : Comment les contester ?
Immobilier / Litiges locatifs
Expulsion du locataire au Tribunal judiciaire : L'étape d'assignation par Huissier
Immobilier / Litiges locatifs
Abandon des lieux par le locataire : Le constat d'abandon des lieux
Immobilier / Litiges locatifs
Insolvabilité du locataire : La responsabilité de l'agence immobilière
Immobilier / Litiges locatifs
Clause résolutoire et commandement de payer : Comment rompre le bail d'habitation ?
Immobilier / Litiges locatifs
CCAPEX, la prévention des expulsions : Une étape devenue obligatoire
Immobilier / Litiges locatifs
État des lieux d'entrée et de sortie : Les règles importantes à connaître
Immobilier / Litiges locatifs
Congé pour vente, le locataire refuse de partir : Comment l'expulser ?
Immobilier / Litiges locatifs
Congé pour vente : Le locataire est-il prioritaire pour acheter le logement ?
Immobilier / Litiges locatifs
Refus d'installer la fibre optique : Quel recours face au propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Airbnb, sous-location par le locataire : Tout ce qu'il faut savoir
Immobilier / Litiges locatifs
Augmentation soudaine du loyer par le bailleur : Vos droits et recours en cas de contestation
Immobilier / Litiges locatifs
Le propriétaire refuse de faire des travaux : Quels moyens de pression et recours pour le locataire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Conflits locatifs et recours : Top 5 des litiges entre propriétaires et locataires
Immobilier / Litiges locatifs
Dégradations du logement (appartement, maison...) : La procédure de recours contre le locataire
Immobilier / Litiges locatifs
Dépôt de garantie non rendu : Pénalité de 10% du loyer par mois de retard
Immobilier / Litiges locatifs
Travaux du logement et entretien : Les obligations du propriétaire et celles du locataire
Immobilier / Litiges locatifs
Loyers impayés et expulsion du locataire : Se faire rembourser et récupérer son logement
Immobilier / Litiges locatifs
Dépôt de garantie non restitué : Quels recours contre le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs
Le rappel de charges locatives : Quels droits pour le locataire et le propriétaire ?
Immobilier / Litiges locatifs