Les logements sont de plus en plus infestés de punaises de lit. Leur prolifération est due à de nombreux facteurs : voyages en airbnb ou encore achat de meubles d’occasion. Or, une infestation de punaises de lit peut rompre avec la jouissance paisible à laquelle a droit le locataire. Pour s’en débarrasser, une intervention professionnelle peut se révéler très coûteuse. Qui du locataire ou du propriétaire doit payer la désinfection du lieu d’habitation en cas d’infection ?
L’ESSENTIEL
➜ Ce que dit la loi : le propriétaire doit délivrer au preneur à bail un logement exempt de toute infestation d’espèces nuisibles ou parasites (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018).
➜ Délai pour agir : si le logement est infesté de punaises de lit à l’entrée, le locataire doit agir au plus vite pour demander la prise en charge des traitements de désinfection. À défaut d’action dans un bref délai, le propriétaire pourrait opposer la négligence du locataire qui a conduit à l’infestation. Ce dernier sera alors tenu de prendre en charge les coûts.
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I - Qui est responsable en cas d'infestation de punaises de lit ? Le propriétaire ? Le locataire ?
Si des punaises de lit infestent un logement et qu'elles étaient là à l'entrée dans les lieux, les frais de désinfection sont en principe à la charge du bailleur. S’il refuse, le locataire peut tenter un recours pour faire valoir son droit à la jouissance paisible des lieux.
Comment savoir qui doit payer en cas d’infestation de punaises de lit ?
Pour savoir qui doit payer en cas de punaises de lit, il faut se positionner en fonction de leur découverte dans les lieux. Le logement doit être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Le bailleur doit donc mettre à la disposition du locataire un logement décent dans lequel les punaises de lit n’ont pas élu domicile (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. En présence de nuisibles et parasites comme les punaises de lit, il ne répond pas à cette obligation et le preneur peut demander la mise en conformité du logement. De ce fait, si le locataire parvient à démontrer que les nuisibles étaient déjà sur place lors de la mise en location du bien, le propriétaire sera tenu de régler les frais de désinfection. A contrario, si les punaises de lit apparaissent plus tardivement, en cours de bail, le propriétaire pourra opposer au locataire sa négligence et refuser de prendre à sa charge les frais de traitement des punaises.
Que faire si le propriétaire refuse de payer la désinfection ?
En cas de refus du propriétaire, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation pour qu’elle donne un avis sur la situation et tente de trouver une solution amiable. La saisine est obligatoire, avant tout recours contentieux devant un juge, si le montant du litige n’excède pas 5 000 euros (art. 750-1 du Code de procédure civile). Le locataire peut, par la suite, saisir un juge pour tenter d’obtenir une décision de justice à l’encontre du bailleur. Le juge déterminera l’ampleur des travaux de désinfection à réaliser, mais le preneur à bail devra démontrer que les punaises de lit étaient présentes lorsqu’il a intégré les lieux. À défaut, le propriétaire ne sera pas tenu de payer les frais d’intervention.
💡Dans un logement type « HLM » ou logement collectif, le cas de figure est similaire.
II - Existe-t-il une prise en charge de l’extermination des nuisibles par l’assurance ?
L’intervention d’un professionnel pour purger les lieux d’habitation des punaises de lit peut se révéler coûteuse. Or, les assurances habitation ne prennent pas nécessairement en charge l’extermination des parasites. Certaines compagnies d’assurance peuvent prendre à leur charge ces frais, mais ce n’est pas la solution classique. Il convient de bien se renseigner et négocier auprès de son assureur pour tenter d’obtenir une telle couverture.
III - Combien coûte une désinfection ?
Le coût de désinfection varie en fonction de la taille du logement infesté par les punaises de lit, du prestataire ou encore de la méthode qu’il emploie. Néanmoins, cette intervention reste relativement coûteuse et va généralement de 400 à 3000 euros.
⚠️Il est important de faire appel à un professionnel certifié (certibiocide). Cette certification est nécessaire pour pouvoir utiliser les insecticides.
Puis-je obliger mon propriétaire à me reloger et me dédommager en cas de punaises de lit dans mon logement ?
Il n’est pas possible d’obliger le propriétaire à reloger son locataire en cas d’infestation de punaises de lit.
Le propriétaire a-t-il le droit de résilier le bail en cas d’infestation de punaises de lit ?
La résiliation d’un bail est encadrée par la loi, le propriétaire ne peut, en principe, pas, le résilier pour une infestation de punaises de lit.
