Vous avez prêté de l'argent et l'emprunteur refuse de vous rembourser ?
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Prêt d’argent entre particuliers

1. Définition

Le prêt entre particuliers est un prêt de consommation, au sens des articles 1892 et suivants du Code civil.

Il s’agit du fait de prêter une somme d’argent pour une période convenue. L’emprunteur s’engage à rembourser l’intégralité de la dette à la date d’échéance prévue entre les parties.

À la différence d’un prêt souscrit auprès d’un établissement bancaire, le particulier n’applique pas nécessairement d’intérêts sur l’argent prêté : les conditions sont alors plus avantageuses pour l’emprunteur.

2. La reconnaissance de dette

3. Que faire en cas d’absence de reconnaissance de dette ?

4. Procédure afin de récupérer sa créance

Lorsque le particulier emprunteur conteste le prêt consenti ou refuse de rembourser sa dette, plusieurs voies de recours sont possibles.

Dans un premier temps, le prêteur peut tenter de récupérer son argent à l'amiable en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans un second temps, et à défaut de recouvrement amiable, le créancier peut engager une procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire.

L'article 2224 du Code civil prévoit que le délai pour agir en justice à l'encontre de son débiteur est de 5 ans.