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Publié le : 10/06/2019

Syndrome de Diogène : Quelle procédure pour expulser le locataire ?

10/06/2019


Locataire atteint du syndrome de Diogène : les recours du bailleur en cas de dégradations.

Forme extrême de syllogomanie, le syndrome de Diogène est une pathologie qui s'exprime de la manière suivante :

- Accumulation excessive d'objets.

- Paranoïa.

- Négligence des conditions d'hygiène domestique.

- Isolement social.

Le syndrome de Diogène peut impliquer des répercussions lourdes dans le cadre d'un contrat de bail : dégradation du logement, troubles du voisinage et non paiement des loyers, principalement. Pour préserver ses droits, le propriétaire peut souhaiter expulser son locataire. L'expulsion du locataire atteint du syndrome de Diogène, comme tout autre locataire, suppose un motif valable : le non-respect de ses obligations locatives.


 

L'essentiel.


→ Ce que dit la loi : l'article 7 de la loi du 06 juillet 1989 met à la charge du locataire les obligations de paiement du loyer, d'entretien, de jouissance paisible dans le respect du voisinage et d'assurance du logement. Le non-respect de ses obligations par le locataire atteint du syndrome de Diogène autorise le bailleur à résilier le contrat de location, et à engager une procédure d'expulsion à défaut de libération des lieux volontaire.

→ Délai pour agir : 3 ans.

→ Procédure simplifiée : Litige.fr permet d'envoyer une lettre de Mise en Cause gratuite au locataire souffrant du syndrome de Diogène, en vue de lui demander de respecter ses obligations locatives. Litige.fr permet ensuite d'engager une procédure d'expulsion en ligne.
 

ENVOYER UNE MISE EN CAUSE


 

 I CADRE & PRINCIPES I  

Non-respect de ses obligations par le locataire atteint du syndrome de Diogène : procédure d'expulsion.


Même si le contrat de bail prévoit une clause de résiliation de plein droit, le propriétaire doit respecter une procédure stricte pour expulser son locataire :

1° Adresser un commandement de payer par huissier : le locataire atteint du syndrome de Diogène se voit accorder un délai pour s'acquitter de ses obligations. Le bailleur doit lui accorder 1 mois pour souscrire une assurance habitation, 2 mois pour payer son loyer.

2° Saisir le tribunal : à défaut de respect des obligations locatives dans le délai imparti, le propriétaire peut demander au juge qu'il constate la résiliation du bail et prononce l'expulsion.

3° Faire délivrer un commandement de quitter les lieux par huissier : le locataire défaillant dispose de 2 mois pour libérer le logement.

4° Demander le concours de la force publique.

Attention : la clause de résiliation de plein droit n'est licite que pour les loyers et charges impayés, le défaut d'assurance et les troubles du voisinage. Pour expulser un locataire atteint du syndrome de Diogène sur le fondement des dégradations du logement, le propriétaire doit prouver lesdites dégradations et demander la résiliation judiciaire en saisissant le juge.
 

Congé à l'échéance du bail : expulser son locataire récalcitrant.


Autre moyen pour le bailleur de procéder à l'expulsion du locataire atteint du syndrome de Diogène : lui donner congé à l'échéance du bail, pour vente ou pour reprise dans les conditions prévues par la loi. A défaut de libération du logement, le propriétaire peut engager une procédure d'expulsion en saisissant le juge.


 

 I PROCEDURE I  

Que faire en cas de litige ?

Procédure amiable.


Le bailleur peut d'abord tenter d'inciter le locataire souffrant du syndrome de Diogène et défaillant à quitter le logement. Litige.fr permet d'envoyer une Mise en Cause juridiquement fondée pour tenter de convaincre le locataire.
 

ENVOYER UNE MISE EN CAUSE GRATUITE
 

Procédure.


Si le locataire refuse de quitter le logement, Litige.fr permet d'engager une procédure d'expulsion.
 

SAISIR LE TRIBUNAL