Recours | Abandon de chantier

Chantier déserté par l'entreprise
Mises en demeure par commissaire de justice
Demande de reprise des travaux
Demande de remboursement des sommes versées
Annulation du contrat
Procédures amiables et judiciaire simplifiées
Des forfaits adaptés à toutes les situations

Plus de 7 584 dossiers déposés
ces 12 derniers mois.

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Un chantier abandonné par une entreprise ou un artisan peut rapidement tourner au cauchemar pour le maître d’ouvrage. Travaux inachevés, retards, malfaçons, ou absence de livraison dans les délais prévus au contrat de travaux : autant de situations qui engagent la responsabilité du constructeur ou de l’entrepreneur.

Avant tout, il convient de relancer l’entreprise par écrit et d’adresser une mise en demeure de reprendre le chantier. Si le professionnel ne réagit pas, un constat d’abandon réalisé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) ou un expert en bâtiment (en cas de malfaçons) permettra de prouver l’arrêt des travaux et d’évaluer les dommages.

Plusieurs recours sont alors possibles : résiliation du contrat, demande de remboursement des sommes versées, indemnisation du préjudice, voire saisine du tribunal pour contraindre à l’exécution ou obtenir réparation. Selon les cas, les garanties, assurances et lois applicables (comme la garantie de livraison ou la responsabilité contractuelle) peuvent être invoquées pour protéger vos droits.

Nos services en ligne vous accompagnent à chaque étape : procédure amiable, tentative de conciliation, constitution du dossier, ou recours devant la justice. Que votre chantier soit arrêté ou inachevé, avec ou sans malfaçons, nous vous aidons à faire valoir vos droits et à obtenir la reprise ou la réparation des travaux.

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Abandon de chantier
Explications et questions fréquentes :

Travaux interrompus ou non terminés

L’abandon de chantier survient lorsque le professionnel cesse toute activité sur le chantier sans raison valable et sans reprise dans un délai raisonnable. L’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux comme prévu au contrat. Son départ sans justification engage sa responsabilité contractuelle.

Le silence ou l’absence prolongée sur le chantier peuvent caractériser un abandon. Avant toute action, il est possible d’envoyer une mise en demeure par lettre recommandée ou par commissaire de justice, afin de lui demander de reprendre les travaux dans un délai déterminé.

Recours en cas d’abandon de chantier

Il est recommandé de conserver les preuves : photos, devis, factures, échanges écrits, constat d’huissier. En cas de non-reprise des travaux, le client peut demander la résiliation du contrat et la réparation de son préjudice (retard, frais de reprise, logement temporaire, etc.).

En cas d'abandon et de malfaçons, un expert indépendant peut constater l’état du chantier, évaluer les malfaçons et estimer le coût des travaux restants. Son rapport peut être utilisé pour une négociation amiable ou une procédure judiciaire.

Retards ou inexécution du contrat

Le professionnel est tenu de respecter les délais convenus. En cas de retard excessif ou de non-exécution, le maître d’ouvrage peut demander la livraison immédiate, des dommages et intérêts, ou la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet.

Prévention et précautions

Avant le début des travaux et afin d'éviter éviter un abandon de chantier, il est possible de vérifier les assurances et la situation financière de l’entreprise, exiger un devis détaillé et un calendrier précis, s'entendre avec l'entreprise pour échelonner les paiements selon l’avancement et conserver tous les échanges écrits et justificatifs.