Litige | Artisans / Travaux

  • Malfaçons lors de la réalisation de travaux
  • Réparations incomplètes ou mal exécutées
  • Abandon de chantier
  • Retard dans la livraison du chantier
  • Responsabilité de l'entreprise ou de l'artisan
  • Mise en demeure par Commissaire de justice
  • Experts Agréés partout en France
Plus de 7 000 particuliers
accompagnés chaque année
Je lance ma demande

Lorsqu’un artisan ou une entreprise du bâtiment intervient sur un chantier, des problèmes peuvent survenir : malfaçons, retards, non-respect du devis ou facture contestée. Face à un litige, il est essentiel de connaître vos droits et les solutions possibles.

Litige avec un artisan : Nos procédures et recours - Litige.fr

HUISSIER | AMIABLE
PROCÉDURE AMIABLE PAR HUISSIER DE JUSTICE
Mise en demeure signifiée par huissier de justice et relances téléphoniques de l'adversaire.
À partir de  349,00€
Édition du dossier juridique complet Consultation téléphonique avec une Étude d'Huissier Lettre de Mise en Demeure par Huissier de Justice Envoi en recommandé par Huissier avec AR Signification par Huissier : déplacement chez l'adversaire Relances téléphoniques de l'adversaire par l'Étude d'Huissier
Lancer la procédure
Payez en 3x sans frais avec

Sans réponse de votre adversaire sous 8 jours, Litige.fr vous proposera de saisir le Tribunal à partir de  149,90€ TTC.

AMIABLE
EXPERTISES EN BÂTIMENT
Consultez nos différentes offres d’expertises en bâtiment.
Expertises unilatérales ou contradictoires réalisées par un expert en bâtiment, et adaptées à la complexité du dossier.
Le rapport d’expertise : une preuve forte Un préalable parfois obligatoire avant toute action en justice Différentes expertises possibles en fonction de vos besoins Expertises unilatérales ou contradictoire Rapport d’expertise technique et compréhensible

PACK TRAVAUX | PROCÉDURE COMPLÈTE
PROCÉDURE AMIABLE & JUDICIAIRE
Votre procédure amiable et judiciaire avec représentation par Avocat au Tribunal en Première Instance
À partir de  4 299,00€
+12% des sommes recouvrées
Édition du dossier juridique complet Consultation téléphonique avec votre avocat Tentative de règlement amiable du litige Procédure de référé expertise devant le Tribunal Assignation de l'adversaire au Tribunal par avocat Signification de l'assignation par Huissier de Justice Conclusions et autres échanges d'écritures Représentation à l'audience de plaidoirie par votre avocat Signification du jugement par Huissier de Justice
Lancer la procédure
Payez en 4x sans frais avec

Audiences de première instance.
Vous êtes assisté(e) et représenté(e) par un avocat de notre réseau partenaire.
Les prestations d'avocat comprises dans cette offre sont détaillées dans nos Conditions Générales de Services.

La première étape consiste souvent à privilégier le règlement amiable : rédaction de lettres de mise en demeure, demande de réparation, recours à une médiation ou intervention d’un tiers spécialisé. Ces démarches peuvent permettre de résoudre le problème sans passer par la justice.

Si aucune solution n’aboutit, il est possible d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent. L’expertise d’un expert en bâtiment, l’intervention d’un commissaire de justice ou le conseil d’un avocat permettent de constituer un dossier solide et d’évaluer les dommages et malfaçons.

Nos services en ligne vous accompagnent dans toutes les démarches : informations sur vos droits, lettres de mise en demeure, procédures judiciaires, recours aux garanties et assurances, et suivi de votre affaire. Que ce soit pour une solution amiable ou un recours devant la justice, nous vous aidons à faire valoir vos droits afin d'obtenir réparation pour vos travaux.

Consultez nos articles sur le sujet :

FAQ

Que faire en cas de litige avec un artisan après des travaux ?

La première étape consiste le plus souvent à privilégier un règlement amiable : contacter l'entrepreneur afin de discuter avec lui, et lui demander des explications. Si le désaccord persiste, il est possible de lui adresser une mise en demeure. En cas de litige avéré, il est possible de saisir le tribunal compétent.

Est-il forcément nécessaire d'aller en justice pour obtenir réparation ?

Non, la justice n’est pas systématiquement nécessaire. De nombreux litiges se résolvent grâce à une mise en demeure, ou suite à l'intervention d'un expert agréé qui peut aussi faire office de médiateur entre les parties. L’action judiciaire intervient seulement si l’artisan refuse de reconnaitre sa responsabilité et ne veut rien entendre.

Quels professionnels peuvent m’aider à défendre mes droits ?

Selon la situation, différents intervenants peuvent vous accompagner : un expert agréé en bâtiment pour constater les malfaçons, un commissaire de justice pour formaliser vos démarches, un avocat pour vous conseiller et vous représenter. Nos services en ligne vous permettent de simplifier vos démarches et de bénéficier de notre réseau de partenaires (commissaires de justice, experts en bâtiment et avocats).

Quelles sont les garanties dont je bénéficie après les travaux ?

En fonction de la nature des désordres, de leur délai d’apparition et de l'existence ou non d'une réception du chantier, il existe différentes garanties légales et/ou contractuelles qui protègent le maître de l'ouvrage. N'hésitez pas à contacter notre service pour de plus amples informations.