Recours | vice caché voiture

La preuve repose souvent sur une expertise technique démontrant que le défaut existait avant la vente et n’était pas apparent lors de l’achat. Elle se révèle d’autant plus utile pour certains cas :

• Joint de culasse
  Peu de temps après l’achat, l’acheteur qui doit refaire le joint de culasse s’expose à des frais importants. Ce dernier peut faire appel à un expert pour prouver l’existence d’un vice caché et demander au vendeur l’annulation de la vente ou la réparation du préjudice.
• Boîte de vitesse
  Souvent, le vice caché concerne une boîte de vitesses défectueuse. Il faudra prouver que le vice existait au moment de la vente, de manière non apparente et qu’il rendait le véhicule impropre à son usage. Le contrôle technique vierge au moment de la vente n’exonère pas le vendeur de sa garantie au titre des vices cachés.
• Moteur, échappement, kilométrage
  Des avaries sur le moteur, un véhicule accidenté et maquillé par le vendeur sont autant d’exemples de contentieux fréquents en matière de vices cachés, qui nécessitent l’avis d’un expert.

Le coût d’une expertise varie selon la mission confiée, la région et la technicité du véhicule. Une expertise amiable est souvent moins coûteuse qu’une expertise judiciaire.

Les experts automobiles fixent librement leurs honoraires. En moyenne, une expertise sur véhicule d’occasion coûte entre 300 et 1000 euros.

Les honoraires d’un avocat varient selon le cabinet, la complexité du dossier et la procédure engagée. Ils peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

La garantie des vices cachés peut s’appliquer même si le vendeur ignorait le défaut lorsqu’il est professionnel, car il existe une présomption irréfragable de connaissance du vice pour un vendeur professionnel. De plus, la mauvaise foi peut aggraver sa responsabilité.

L’existence d’un vice caché sur un produit aussi techniquement complexe qu’un véhicule peut être extrêmement difficile à démontrer. Une expertise est donc le plus souvent conseillée, bien qu’elle ne soit pas juridiquement obligatoire.

Son intervention demeure conseillée pour prouver l’existence d’un défaut non visible sur une voiture d’occasion ou neuve. En cas de poursuite en justice, le Juge pourra d’ailleurs lui-même mandater un expert judiciaire si aucune expertise n’avait été réalisée au préalable.

Il est possible que l’assurance automobile comporte une « protection juridique ». Si c’est le cas, il faut d’abord contacter son assureur et obtenir son accord sur la procédure à suivre.

Le cas échéant, c’est l’assureur qui désignera l’expert et couvrira tout ou partie des frais d’expertise. L’expert évaluera l’existence du vice et le montant des réparations nécessaires.

L’expert automobile est titulaire du Diplôme professionnel des experts en Automobile. Néanmoins, certains contrats d’assurance comportent une clause de « protection juridique » permettant de couvrir les frais d’expertise. Dès lors, l’assurance désignera un expert automobile qui évaluera l’existence ou non d’un vice caché, ainsi que le montant des éventuelles réparations.

Une fois l’expertise réalisée, l’expert rédige un rapport qu’il remettra à l’acheteur pour appuyer sa demande devant le vendeur ou le Tribunal.

L’acheteur peut apporter la preuve du vice caché par tout moyen. L’acheteur n’est pas légalement obligé de faire appel à un expert pour prouver l’existence d’un vice caché sur une voiture achetée d’occasion.

Si l’assurance ne propose pas de protection juridique, il est possible de s’appuyer sur différents éléments.

• Durée de vie moyenne des pièces mécaniques de la voiture (moteur, boîte de vitesses, alternateur, turbo, démarreur, embrayage, pompe d’injection, amortisseurs…) ;
• Demande du carnet d’entretien au vendeur pour savoir si ces pièces ont été changées depuis la vente du véhicule neuf ;
• Le cas échéant, il faut récupérer les attestations et factures correspondantes. Ces éléments pourront servir à démontrer une usure anormale ou prématurée des pièces.

En cas de réparation d’urgence du véhicule, il faut demander au garagiste de pouvoir conserver les pièces défectueuses et les factures : qui serviront à appuyer les prétentions.

Ces éléments sont valables, mais seront moins probants auprès du vendeur qu’un rapport d’expertise et pourraient se révéler insuffisants.