Recours | nuisance olfactive voisin

Le trouble du voisinage se définit comme toute nuisance, qu’elle soit sonore (Cass. civ 2, 3 janv. 1969, no 67-13.391), olfactive (CA Paris, 28 janv. 2009), ou visuelle (Cass. civ. 2, 28 avr. 2011, no 08-13.760) qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

Lorsqu’une nuisance olfactive devient importante, il est recommandé d’agir progressivement.

La première étape consiste généralement à discuter avec le voisin afin de rechercher une solution amiable. Dans certains cas, l’auteur du trouble n’a pas conscience de la gêne occasionnée.

Si la situation persiste, il est possible d’adresser une lettre recommandée de mise en demeure rappelant les obligations liées au respect du voisinage et demandant la cessation des nuisances.

Lorsque le trouble continue malgré ces démarches, d’autres recours peuvent être envisagés : intervention du syndic de copropriété, signalement à la mairie, recours à un conciliateur de justice, constat par commissaire de justice ou action devant le tribunal judiciaire.

Les tribunaux recherchent si les nuisances dépassent les inconvénients normaux de la vie collective.

Ils prennent notamment en comptes :

• le caractère répétitif des odeurs ;
• leur intensité ;
• leur durée ;
• leur impact sur les conditions de vie ;
• le contexte local ;
• les règles d’hygiène ;
• la proximité des habitations.

Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour limiter les nuisancess :

• amélioration de la ventilation du logement ;
• travaux d’isolation ;
• installation de systèmes de filtration ou d’aération ;
• intervention du bailleur ou du syndic ;
• médiation amiable ;
• recours judiciaire lorsque les troubles deviennent anormaux.

Dans certains cas, le juge peut ordonner des travaux ou imposer des mesures destinées à faire cesser les nuisances olfactives.

La preuve des troubles olfactifs peut être rapportée par tout moyen, s’agissant d’un fait juridique.

Les éléments les plus utiles sont notamment :

• constat de commissaire de justice ;
• attestations d’autres voisins ;
• pétitions ;
• courriers adressés au voisin ou au syndic ;
• signalements à la mairie ;
• déclarations de main courante ;
• photographies ou rapports techniques ;
• journal détaillé des nuisances.

Le juge apprécie ensuite souverainement la réalité, la fréquence et l’intensité des odeurs afin de déterminer si le trouble présente un caractère anormal par rapport à ce qui est normalement admis entre voisins.

Toutes les odeurs ne constituent pas automatiquement un trouble anormal du voisinage. Les juridictions apprécient chaque situation concrètement. Il n’existe pas de critère juridique permettant de déterminer le caractère insupportable d’une odeur. Néanmoins, le juge va toujours évaluer :

• L’intensité des odeurs ;

  Plus les odeurs sont fortes et nauséabondes, plus le trouble sera susceptible d’être reconnu.

  La Cour de cassation a ainsi jugé qu’un élevage intensif de porcs générant des odeurs pestilentielles constituait un trouble anormal du voisinage (Cass. civ. 1,13 juill. 2004, no 02-15.176).

• La fréquence des nuisances ;

  Une nuisance occasionnelle sera plus difficile à sanctionner qu’un trouble répétitif. Par exemple, l’usage extrêmement fréquent d’un barbecue a déjà été considéré comme un trouble anormal du voisinage par la jurisprudence (CA Amiens, 25 mai 2023, RG n° 22/00042).

• Le lieu où survient le trouble ;

  Les juges tiennent compte du contexte local. Dans une zone industrielle ou mixte, certaines odeurs peuvent être considérées comme normales. À l’inverse, dans une zone résidentielle calme, des nuisances olfactives importantes seront plus facilement sanctionnées.

• Le non-respect des distances ou règles d’hygiène ;

  Le non-respect des règles relatives à l’implantation d’un tas de fumier, d’un élevage ou de certaines installations peut suffire à caractériser un trouble anormal.

Le locataire utiliser paisiblement les locaux loués conformément à la loi du 6 juillet 1989 et au Code civil. Lorsque les troubles olfactifs proviennent du comportement d’un locataire, sa responsabilité civile peut être engagée.

💡 Dans certaines situations graves, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire du bail et engager une procédure d’expulsion locative.

Le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il laisse perdurer les troubles causés par sa location alors qu’il en a connaissance ou lorsqu’il a contribué à l’existence des troubles.

La victime peut donc agir :

• contre l’auteur direct des nuisances ;
• mais aussi contre le bailleur ou le propriétaire du logement.

En copropriété, le règlement de copropriété impose généralement aux occupants de ne pas causer de troubles de voisinage.

Le syndic peut alors :

• adresser un rappel au règlement ;
• intervenir auprès du copropriétaire ou du loc ataire ;
• participer à une résolution amiable du conflit.