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Immobilier / Litiges locatifs Publié le : 29/01/2018

Syndrome de Diogène Quand le locataire rend le logement insalubre

29/01/2018

Tags : syndrome de diogene, incurie, syndrome diogene, maladie de diogène, syllogomanie, logement insalubre, appartement insalubre

Définition : syndrome de Diogène

 

Le syndrome de Diogène se traduit chez la personne qui en est atteinte par une accumulation compulsive d'objets et de déchets. Cette forme d'accumulation pathologique est également connue sous le nom de syllogomanie. La dégradation conséquente de son logement est source de risques pour sa santé : on parle d'incurie dans le logement.

Dans la mesure où ce trouble du comportement mène à négliger la salubrité de l'habitat, le propriétaire d'un logement loué à un locataire atteint du syndrome de Diogène s'expose au risque de détérioration de son bien. En outre, cette pathologie peut impliquer le non-paiement des loyers par le locataire.

 

Ce qu'il faut savoir sur le syndrome de Diogène

Quels risques pour le propriétaire d'un logement loué à un locataire atteint du syndrome de Diogène ?

 

Dans le cadre de la location d'un logement à une personne souffrant du syndrome de Diogène, le bailleur s'expose à 2 types de risques :

- La dégradation de son bien du fait de l'accumulation de déchets et du défaut d'entretien du logement.

- Le non-paiement du loyer par le locataire isolé socialement.

Quels recours pour le propriétaire ?

 

Le propriétaire qui soupçonne son locataire de ne pas entretenir le logement peut lui donner congé à l'échéance du contrat de bail, à condition d'invoquer un motif légitime et sérieux. Le juge apprécie le caractère légitime et sérieux. Lorsque le locataire est atteint du syndrome de Diogène, il peut s'agir :

- Du retard systématique dans le paiement de ses loyers.

- De troubles de voisinage : les mauvaises odeurs causées par l'accumulation de déchets peuvent provoquer des nuisances olfactives. Le propriétaire peut avoir recours à un huissier pour constater les troubles.

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Le propriétaire peut souhaiter expulser son locataire atteint du syndrome de Diogène avant l'expiration du contrat. L'expulsion d'un locataire est conditionnée par la résiliation du bail pour non-paiement des loyers ou non-respect de son obligation d'entretien du logement.

PROCÉDURE D'EXPULSION

Bien souvent un coup de pression juridique suffit à résoudre un litige.

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