Syndrome de Diogène : Quand le locataire rend le logement insalubre

Syndrome de Diogène :
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Par Sarah M. Lu 9377 fois Mise à jour le : 02/02/2022 Publié le : 29/01/2018


Qu'est-ce qu'une telle pathologie médicale ?


Le syndrome de Diogène se traduit chez la personne qui en est atteinte par une accumulation compulsive d'objets et de déchets. Cette forme d'accumulation pathologique est également connue sous le nom de syllogomanie. La dégradation conséquente de son logement est source de risques pour sa santé : on parle d'incurie dans le logement.

Dans la mesure où ce trouble du comportement mène à négliger la salubrité de l'habitat, le propriétaire d'un logement loué à un locataire atteint du syndrome de Diogène s'expose au risque de détérioration de son bien. En outre, cette pathologie peut impliquer le non-paiement des loyers par le locataire.



Ce qu'il faut savoir sur le syndrome de Diogène


Quels sont les risques pour le bailleur de souscrire un bail avec une personne syllogomane ?


Dans le cadre de la location d'un logement à une personne souffrant du syndrome de Diogène, le bailleur s'expose à 2 types de risques :

  • La dégradation de son bien du fait de l'accumulation de déchets et du défaut d'entretien du logement ;
  • Le non-paiement du loyer par le locataire isolé socialement.


Quels recours pour le propriétaire ?


Le propriétaire qui soupçonne son locataire de ne pas entretenir le logement peut lui donner congé à l'échéance du contrat de bail, à condition d'invoquer un motif légitime et sérieux. Le Juge des Contentieux de la Protection (JCP) du Tribunal judiciaire apprécie le caractère légitime et sérieux.

Le propriétaire peut souhaiter procéder à l'expulsion de son locataire atteint du syndrome de Diogène avant l'expiration du bail locatif.

L'expulsion d'un locataire est conditionnée par la résiliation du bail :

  • Pour non-paiement des loyers ou retard de règlement systématique ;
  • Ou pour non-respect de son obligation d'entretien du logement
  • Ou pour troubles de voisinage : les mauvaises odeurs causées par l'accumulation de déchets peuvent provoquer des nuisances olfactives. Le propriétaire peut avoir recours à un huissier pour constater ces troubles.

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