Clause bénéficiaire de l'assurance vie : Quelles sont les modalités qui s'appliquent à celle-ci ?

Clause bénéficiaire de l'assurance vie :
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Par Audrey B. Lu 533 fois Publié le : 20/08/2021 Publié le : 20/08/2021


Comment désigner les bénéficiaires de votre assurance vie ?


Le contrat d’assurance vie est une épargne qui permet de transmettre son patrimoine. La clause bénéficiaire qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital au décès du souscripteur est très importante. Sa rédaction est essentielle et conditionne cette transmission. Elle est cruciale pour que le patrimoine du défunt soit transmis selon ses volontés. 

La clause bénéficiaire nomme une ou plusieurs personnes qui pourront bénéficier du capital d’un contrat d’assurance vie souscrit par le défunt. Le capital n’est versé exclusivement qu’aux personnes désignées par cette clause dans le contrat.

La clause bénéficiaire permet d’accorder un avantage à une personne. En revanche, la prime du contrat d’assurance vie ne doit pas être manifestement exagérée, car dans le cas contraire, les héritiers peuvent exercer un recours et remettre en cause cette clause. Pour cela, ils peuvent faire appel à un AVOCAT spécialiste en assurance vie et succession.


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Qui peut-être désigné dans une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie ?


Son souscripteur peut désigner toute personne de son choix en vertu du principe de liberté de nomination. Cela peut-être :

  • un héritier,
  • un tiers,
  • une association caritative.

Cependant, la loi interdit de choisir certaines personnes en tant que bénéficiaire d’une libéralité :

  • En effet, l’article 909 du Code civil précise que les membres de professions médicales, ou de pharmacie qui auraient soigné la maladie responsable du décès ne peuvent pas profiter de cette faveur ;
  • Il en est de même pour les mandataires judiciaires ou des ministres du culte.


La clause bénéficiaire exclut l'assurance vie de l'actif de la succession


La transmission du patrimoine est une particularité du contrat d’assurance vie. La rédaction du contrat d’assurance vie ne doit pas laisser de doute quant à son bénéficiaire. 

Par ailleurs, la rédaction d’une clause bénéficiaire permet d’exclure l’assurance vie de l’actif de la succession. La prime versée à la personne désignée est exonérée de frais, elle est donc prise en compte dans la succession, sauf exception (assurance vie sans désignation de bénéficiaire, versement d’un certain montant après 70 ans, etc.).


Comment rédiger la clause bénéficiaire du contrat de l'assurance vie ?


Désigner un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’exige aucun formalisme. Cela peut être par courrier, en remplissant un bulletin de souscription du contrat, par un acte déposé chez le notaire.


La rédaction libre de la clause bénéficiaire


Le souscripteur peut désigner sans les nommer :

  • son conjoint,
  • ses enfants,
  • des héritiers, etc.

Il peut également choisir précisément le ou les bénéficiaires et spécifier :

  • les noms et prénoms,
  • leur adresse,
  • leur date et lieu de naissance.


La clause standard du contrat d’assurance vie


Dans ce cas, l’assuré utilise la clause déjà rédigée dans le contrat d’assurance. Généralement, elle désigne :

« Mon conjoint non séparé de corps, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, et à défaut mes héritiers ».

La clause est souvent assez généraliste et permet d’anticiper plusieurs situations.


La clause rédigée chez un notaire


L’assuré peut tout à fait faire appel à son notaire pour rédiger sa clause bénéficiaire. Cette clause peut être incluse dans un testament ou un acte notarial séparé. L’assuré doit penser :

  • À avertir son assureur des noms et coordonnées du notaire qu’il devra contacter en cas de décès ;
  • Inversement, il est important de préciser le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur dans le testament pour le notaire lors de l’ouverture de la succession.


Quels sont les pièges à éviter dans sa rédaction ?


Afin d’éluder toute contestation de la clause bénéficiaire, il est essentiel de la rédiger correctement. L’assuré doit en effet, avoir conscience que la situation prise en compte sera celle au moment du décès et non au moment de sa rédaction.


Éviter de désigner le conjoint par son nom


Les assureurs ne conseillent pas de désigner le conjoint bénéficiaire par son nom. En effet, en cas de divorce et de remariage, il sera nécessaire de faire une modification du bénéficiaire. L’assureur doit sinon penser à prévoir que la désignation cesse après un divorce.

Attention : le conjoint à défaut (au sens de la loi) est la personne mariée au défunt. Le concubin ou le partenaire de PACS doivent être nommément désignés par la clause.


Être précis sur la désignation de ses enfants


Si les enfants sont précisément nommés dans la clause bénéficiaire, seuls les enfants en vie au moment du décès recevront le capital. En revanche, si le défunt veut qu’une partie revienne à ses petits-enfants en cas de décès d’un des enfants, il devra indiquer :

« mes enfants vivants ou représentés»

À l’inverse, si les enfants bénéficiaires de la clause n’ont pas besoin du capital et souhaitent en faire profiter leurs propres enfants, il est conseillé de l'écrire de cette façon :

« mes enfants vivants ou représentés par suite de décès ou de renonciation au bénéfice du contrat»


Toujours prévoir le pire


L’assuré doit toujours prévoir le pire, car si une seule personne est désignée en tant que bénéficiaire dans la clause et que celle-ci décède, l’assurance vie tombe dans la succession. Il est donc préférable de choisir des bénéficiaires de second rang représentés à défaut dans cette clause. Ceux-ci pourront percevoir la prime en cas de mort du bénéficiaire.


Répartition du capital : prévoir des pourcentages


Le contrat d’assurance vie donne la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires et la part du capital qui sera attribuée à chacun. Il est conseillé de prévoir des pourcentages et non pas un montant. En effet, le montant du capital versé aux bénéficiaires est différent de celui qui est versé à la signature du contrat.


Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : comment la modifier ?


La rédaction de la clause bénéficiaire doit être adaptée à la situation ; or dans le temps, les choses évoluent. Pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, vous pouvez adresser un courrier daté et signé à votre assureur avec la référence du contrat, la désignation précise. Un avenant au contrat d'assurance vie est envoyé à l’assuré en retour. 

Un notaire peut procéder à la révision de cette clause et va consigner les volontés de la personne dans un testament. Il est important de faire référence au contrat et d’indiquer les coordonnées de l’assureur. Inversement, il est essentiel que le souscripteur communique les coordonnées du notaire à l’assureur.