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Publié le : 22/06/2020

Avocat devant le Conseil des Prud'hommes : Comment trouver un représentant en cas de litige ?

Thèmes :
droit des salariés, conseil prud'hommes, conflits employeur, litige contrat, droit du travail, licenciement, représentation, avocat
Par Jennifer P. 22/06/2020


Devant le conseil des Prud’hommes, la représentation n’est pas obligatoire. Cependant, il est possible, lorsqu'on le souhaite, de se faire représenter par un avocat spécialisé en droit du travail.  

 

L'essentiel.

 

Ce que dit la loi : L’article 1453-1 du Code du travail dispose que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.


 

I  CADRE & PRINCIPES  I

Quelles sont les méthodes pour trouver un avocat ? 

Le conseil national


Il est possible de se rapprocher ou de consulter le site du conseil de l’ordre des avocats et demander la liste des avocats spécialisés en droit du travail.


Les organisations syndicales

 

Il est possible également d’obtenir la liste des avocats spécialisés en droit du travail auprès des organisations syndicales.

Les permanences au tribunal judiciaire 

 

Il est possible de se rendre aux permanences gratuites organisées dans les tribunaux judiciaires et dans les maisons de justice et du droit.
 

Le recours à Litige.fr 
 

Vous pouvez faire appel à notre réseau d’avocats partenaires, Votre Bien Dévoué.
En tant que justiciable vous bénéficierez :

  • Des services d’un avocat appartenant au réseau afin de le conseiller, de le défendre et de le représenter

  • D’un accès à un espace client nominatif et sécurisé afin de consulter son dossier et l’avancement de la procédure

 

Peut-on choisir n'importe quel avocat ? 

 

Il est tout à fait possible de choisir l’avocat de son choix. 

Cependant, il est préférable de choisir son avocat en fonction de l’affaire qui va lui être confiée. En effet, il existe de nombreuses spécialisations et spécificités au sein même de cette discipline. 
 

Quelles sont les aides disponibles au niveau de la commune (etc.) pour se faire représenter ? 

Une aide juridictionnelle peut vous être attribuée mais il faut savoir que tous les avocats ne l’acceptent pas.
Cette aide juridictionnelle est une aide octroyée au regard de trois critères :

  • Les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (la condition de ressources n'est pas exigée pour les victimes et les ayants droit des victimes de crimes, de blessures et d'actes terroriste.)
  • L’action doit être recevable,
  • Le demandeur ne doit pas disposer d’une assurance de protection juridique qui couvre les frais.

Le montant de l’aide juridictionnelle dépend de des ressources du demandeur et des ressources des personnes qu'il a à charge.

Cette aide peut couvrir la totalité des frais engagés ou seulement une partie de ces derniers.
 

Quels sont les critères pour choisir le bon avocat pour le type de contentieux rencontré ?

La spécialisation


Il est tout à fait possible de choisir un avocat généraliste qui n’est pas spécialisé en droit du travail mais il est préférable de porter son choix sur une personne familière de ce type de conflits.

En effet, un avocat spécialisé a suivi une spécialisation et ce dernier maitrise donc mieux la matière et les procédures qu’un avocat généraliste.

Les avocats en droit du travail peuvent avoir choisi de défendre des employeurs uniquement ou bien alors des salariés exclusivement. Il peut arriver qu'un avocat puisse défendre au sein de sa clientèle les deux parties.

Certains avocats sont également spécialisés en conseil et d’autres en contentieux.

Tous ces critères sont en prendre en considération lorsque viendra le moment de choisir de confier son dossier à un avocat pour être représenté.  
 

Le critère de proximité


Le justiciable recherche le plus souvent un avocat proche de chez lui, il a donc tendance à prendre un avocat qui se trouve dans sa ville. 

Il est en effet plus simple et courant d’avoir recours à un avocat dans son secteur géographique pour les affaires courantes.

Or, il est préférable de privilégier un avocat spécialisé, quitte à engager des frais liés à l’éloignement géographique de ce dernier, pour des affaires spécifiques. 
 

A noter qu'il est parfois plus facile de trouver un avocat lorsqu'on habite une grosse ville (Paris, Bordeaux, Lyon, Brest, Nantes, Marseille, Lille) où de nombreux avocats spécialisés peuvent proposer leurs compétences en cabinet ou non. 
 

Les honoraires


Un avocat doit informer son client sur sa pratique d’honoraires dès la première visite. Les avocats peuvent proposer des honoraires au forfait ou à un taux horaire. 

Les honoraires doivent être transparents. L’avocat doit indiquer ce qui est compris dans les honoraires et ce qui n’est pas compris.

Les frais d’expertises et de déplacements peuvent, ne pas être compris et représenter des frais supplémentaires.

Il est obligatoire d'établir avec son avocat une convention d'honoraire passée entre les deux parties et reprenant l'ensemble de ces éléments.

 

Vos questions | nos réponses

Quelles sont les méthodes pour trouver un avocat spécialisé en droit du travail ?

Il est possible de recourir à plusieurs méthodes : via l'annuaire du conseil nationale, grâce aux organisations syndicales, en vous rendant aux permanences du tribunal judiciaire ou grâce au site Litige.fr

Doit-on obligatoirement être représenté par un avocat devant le conseil des Prud'hommes ?

Non. Etre représenté par un avocat n'est pas obligatoire devant le conseil des Prud'hommes en cas de litige relatif au travail. Il est toutefois possible d'en choisir un pour faire valoir ses droits.

Comment bien choisir son avocat en droit du travail ?

Vous pouvez être représenté par n'importe quel avocat mais il est conseillé de choisir un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et habitué à votre type de contentieux.

D'autres critères peuvent également entrer en ligne de compte comme le fait de trouver un avocat près de chez vous ou le montant de ses honoraires.