Définitions
Qu'est-ce qu'un risque environnemental ?
Les risques environnementaux font partie des facteurs de risques liés à l’exercice d'une entreprise. En pratiquant son activité de production, toute société génère un impact environnemental. Cet impact humain peut être minime, ou bien au contraire important et néfaste.
Le risque environnemental est défini à travers plusieurs textes officiels. La norme ISO 31 000 : 2009 en parle comme « la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences (ou effets de l’incertitude) seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs de l'entreprise, son environnement, les objectifs de la société ou sa réputation. »
La notion de préjudice écologique
En réponse à l’existence de ces risques, la loi estime aujourd’hui que chaque entreprise doit répondre de sa responsabilité environnementale. Pour les dégâts environnementaux les plus sérieux, la loi du 8 août 2016 a même inscrit une nouvelle notion au code civil : le préjudice écologique. Le code civil dans ses articles articles 1246 à 1252 estime en effet que « toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer ».
C’est au regard de ces deux notions (responsabilité environnementale et préjudice écologique) qu'un avocat spécialiste en risques environnementaux peut apporter de précieux conseils aux entreprises.
Risques environnementaux
Exemples
On peut différencier différentes sources de risques :
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Risques internes : risques de nature technologique ou industrielle, induits par l’activité d'une entreprise et menaçant l’environnement. Exemple : pollution des sols, déversements chimiques dans l’eau, déforestation, etc.
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Risques externes : risques, à l’inverse, induits par les aléas de l’environnement et menaçant l’entreprise. Cette catégorie peut également comprendre les risques engendrés par d’autres activités. Exemples : glissement de terrain, inondations, mais aussi barrages hydrauliques, proximité d’une centrale, etc.
Dommages
Un risque environnemental avéré, en plus d’engager la responsabilité de l’entreprise, peut entraîner une chaîne de dommages :
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Dommages environnementaux : c’est le préjudice écologique, face auquel le code civil demande réparation.
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Dommages sanitaires : activité causant un préjudice à la santé des salariés, des consommateurs des produits ou encore des riverains (cas de l’incendie de Lubrizol, par exemple).
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Dommages financiers : dépenses liées à la réparation du dommage et à l'indemnisation d’éventuelles victimes.
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Dommages sur l’image de marque.
L’avocat face aux risques environnementaux
Le rôle de l’avocat
En tant que professionnel du droit, l’avocat est un interlocuteur légitime pour les entreprises soucieuses d’évaluer les risques environnementaux liés à leur activité. Afin d’obtenir un conseil juridique éclairé, les professionnels compétents sont à chercher du côté des avocats spécialistes du droit de l’environnement.
Comme pour n’importe quel autre domaine du droit, l’avocat spécialiste en droit de l’environnement fournit principalement deux services :
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Le conseil juridique : l’avocat oriente et informe les entreprises sur les risques environnementaux vis-à-vis de chaque contexte et des lois en vigueur. De l’autre côté, il peut également conseiller les personnes s’estimant soumises au risque (syndicats de l’entreprise, associations de défense de l’environnement, riverains, etc).
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La représentation : en cas de litige, quand un dommage environnemental est constaté, l’avocat représente son client durant toute la procédure jusqu’à l’audience. Il s'agit alors de défendre l’entreprise mise en cause, ou bien pour la partie adverse, d’essaye d’obtenir la meilleure réparation à son (ses) client(s).
Quand faire appel à un avocat ?
Une entreprise peut faire appel à un avocat spécialiste en risque environnemental dans les cas suivants :
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L’activité a lieu près d’une zone habitée, de surcroit à proximité d’établissements accueillant du public (écoles, hôpitaux, etc.)
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L’activité a lieu près d’une zone vulnérable et/ou protégée (parc national, littoral, forêt, etc.)
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La production induit des activités industrielles et/ou technologiques à risque (nucléaire, produits chimiques ou polluants, etc.)
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Lorsqu’un dommage a été constaté et qu’une procédure judiciaire est engagé
Un justiciable ou toute structure peut faire appel à un avocat spécialiste en risque environnemental pour :
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Évaluer les risques environnementaux induits par l’activité d’une entreprise
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Évaluer les risques internes auxquels les salariés du site sont exposés
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Engager des poursuites judiciaires après le constat d’un dommage environnemental
En cas de recours
Vous pouvez faire appel à notre réseau d’avocats partenaires.
En tant que justiciable vous bénéficierez :
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Des services d’un avocat appartenant au réseau afin de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter
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D’un accès à un espace client nominatif et sécurisé afin de consulter votre dossier et l’avancement de la procédure
Nous sommes joignables au :
01 55 04 88 56 *
* numéro non surtaxé
Qu’est-ce qu’un risque environnemental ?
Un risque environnemental fait partie des risques induits par l’exercice d’une entreprise ou d’une structure, lorsque ceux-ci concernent l’environnement et la nature.
Pourquoi prévenir les risques environnementaux ?
Pour éviter de provoquer des dommages environnementaux (pollution, accidents industriels, etc), entraînant souvent des poursuites judiciaires coûteuses.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste de l’environnement ?
Il s’agit d’un avocat spécialiste du droit environnemental. Il peut conseiller et défendre les entreprises dans leurs productions. Il peut également défendre tout justiciable s’estimant exposé à un risque environnemental.
