Catégorie | Procédures / Recours

Procédures / Recours 29/09/2021

Expert judiciaire : Ses domaines d'intervention 

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• 137

Procédures / Recours 18/06/2021

Avocat spécialiste en succession : Pourquoi faire appel à lui ? 

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• 362

Procédures / Recours 19/05/2021

Droit à l’oubli : Définition juridique et spécificités 

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• 1287

Procédures / Recours 17/05/2021

Cour européenne de Justice : Définition, rôle et compétences 

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• 188

Procédures / Recours 04/05/2021

Droit à l’image : Définition et principes 

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• 1353

Procédures / Recours 29/04/2021

Tribunal de police : Définition, rôle et compétences 

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• 1011

Procédures / Recours 16/04/2021

Conseil d’État : Définition, rôle et compétences 

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• 641

Procédures / Recours 07/04/2021

Tribunal administratif Définition, rôle et compétences 

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• 2100

Procédures / Recours 08/03/2021

Cour d’appel : Définition, rôle et compétences 

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• 1072

Procédures / Recours 08/01/2021

Exécution provisoire : Définition, principe et exceptions 

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• 3933

Procédures / Recours 06/01/2021

Débouté : Rejet d’une demande en justice 

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• 3513

Procédures / Recours 28/12/2020

Procédure collective et sauvegarde de l’entreprise 

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• 519

Procédures / Recours 21/12/2020

Référé provision : Définition et mise en œuvre 

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• 3450

Procédures / Recours 16/12/2020

Avocat en procédure collective : Rôle, mission et sauvegarde 

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• 606

Procédures / Recours 15/12/2020

Convention d’honoraires de l'avocat 

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• 1648

Procédures / Recours 07/12/2020

Avocat en France : définition, conseil, défense, représentation 

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• 811

Procédures / Recours 04/12/2020

Avocat en droit de la famille : Consultation et procédure partout en France 

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• 417

Procédures / Recours 26/11/2020

Faire appel d’une décision de justice : Droits et démarches  

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• 4232

Procédures / Recours 20/11/2020

Cour de cassation : La plus haute juridiction nationale 

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• 725

Procédures / Recours 17/11/2020

Référé : Procédure et mise en œuvre 

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• 4376

Procédures / Recours 12/11/2020

Pourvoi en cassation : Régularité et conformité du droit  

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• 849

Procédures / Recours 06/11/2020

Faire appel d'un jugement civil Est-ce possible et comment ?  

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• 6442

Procédures / Recours 04/11/2020

Enquête d'adresse par huissier : Comment retrouver mon adversaire ? 

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• 6025

Procédures / Recours 26/10/2020

Renvoi d'une audience au tribunal 

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• 11746

Procédures / Recours 23/10/2020

Solvabilité de l'adversaire Demander une enquête par Huissier 

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• 1247

Procédures / Recours 22/10/2020

Exécution d'un jugement : La procédure par Huissier de Justice 

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• 11866

Procédures / Recours 30/09/2020

J'ai obtenu gain de cause au tribunal : Quelle est la suite de la procédure ? 

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• 15330

Procédures / Recours 15/09/2020

Avocat au Barreau de Paris : Trouver un avocat à Paris 

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• 238

Procédures / Recours 17/07/2020

Procédure de liquidation judiciaire : Déroulement et conséquences 

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• 3948

Procédures / Recours 10/07/2020

Consultation juridique : Etapes et déroulement 

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• 3443

Procédures / Recours 15/06/2020

Les 5 classes de contraventions : Principe et différences 

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• 6686

Procédures / Recours 12/06/2020

Contester une contravention reçue en période de pandémie de Covid-19 : Informations et démarches 

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• 12170

Procédures / Recours 08/06/2020

Protocole d'Accord Transactionnel Définition et implications 

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• 20860

Procédures / Recours 18/05/2020

Peines alternatives : Règles et modalités d'application 

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• 2131

Procédures / Recours 11/05/2020

Qu’est-ce que la comparution immédiate ? Détails de la procédure 

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• 628

Procédures / Recours 24/03/2020

Avocat spécialisé en procédure de divorce : Compétences, rôles et réseau national 

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• 2134

Procédures / Recours 24/03/2020

Les différents types de divorce : Quels sont leurs spécificités ? 

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• 2854

Procédures / Recours 24/03/2020

Divorce à l'amiable : L'obligation de recourir à un avocat 

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• 2094

Procédures / Recours 23/03/2020

Représentation par un avocat au tribunal de commerce : Rôle, missions et compétences 

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• 647

Procédures / Recours 23/03/2020

Avocat en droit de la famille : Rôle, missions et compétences 

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• 4199

Procédures / Recours 20/03/2020

Avocat en droit du travail : Rôle, missions et domaine de compétences 

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• 5930

Procédures / Recours 18/03/2020

Comment trouver un avocat ? Des solutions pour vous faire représenter 

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• 2341

Procédures / Recours 12/03/2020

Avocat spécialisé en droit immobilier : Rôle, missions et compétences 

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• 2880

Procédures / Recours 10/03/2020

Représentation par un avocat : Dans quelles situations est-elle obligatoire ?  

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• 15052

Procédures / Recours 09/03/2020

Procédure judiciaire : Quel est le rôle de l'avocat ? 

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• 1259

Procédures / Recours 06/03/2020

Avocat en droit des affaires : Rôle, missions et compétences 

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• 3746

Procédures / Recours 17/02/2020

Ordonnance pénale : Pour un délit ou une contravention 

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• 6162

Procédures / Recours 31/01/2020

Juge de l’Exécution (JEX) Définition et compétences 

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• 28830

Procédures / Recours 29/01/2020

Mauvaise estimation du commissaire priseur : Que faire ? 

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• 2107

Procédures / Recours 27/01/2020

Tribunal correctionnel : Définition et compétence 

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• 3137

Procédures / Recours 24/01/2020

Avocat CRPC pour comparution immédiate : Comment se déroule la procédure ? 

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• 896

Procédures / Recours 17/01/2020

Le droit de grève est-il illimité ? On vous explique tout  

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• 1748

Procédures / Recours 14/01/2020

Médiation et conciliation amiable : Quelles différences et implications ? 

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• 14138

Procédures / Recours 09/01/2020

Legaltech : La technologie au service du droit 

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• 2359

Procédures / Recours 16/12/2019

CRPC - Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité Ou « plaider coupable » 

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• 1003

Procédures / Recours 05/12/2019

Représentation à l'audience du tribunal, plaidoirie : Modalités et réglementation 

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• 5378

Procédures / Recours 29/11/2019

La plainte en droit pénal : Définition juridique 

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• 3118

Procédures / Recours 25/11/2019

Porter plainte auprès de la police : La procédure détaillée 

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• 5392

Procédures / Recours 22/11/2019

La médiation de la consommation : Définition juridique, règles et modalités 

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• 1230

Procédures / Recours 13/11/2019

Client d'une entreprise en faillite : Peut-on récupérer son argent ? 

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• 8332

Procédures / Recours 08/11/2019

Saisir le Tribunal Judiciaire : L'avocat est-il obligatoire ? 

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• 10968

Procédures / Recours 09/10/2019

La chambre de proximité Définition, emplacement géographique et compétences 

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• 7450

Procédures / Recours 04/10/2019

Tribunal Judiciaire : définition, compétence et procédure à suivre 

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• 18099

Procédures / Recours 20/09/2019

Saisir le Tribunal de Grande Instance : La procédure 

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• 4281

Procédures / Recours 10/07/2019

Conclusions d'avocat : Définition juridique 

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• 12892

Procédures / Recours 14/06/2019

Saisir le Tribunal de Commerce : Les procédures détaillées 

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• 27355

Procédures / Recours 07/06/2019

Saisie sur compte : Définition juridique et principes 

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• 1840

Procédures / Recours 08/05/2019

Comment faire exécuter une décision de justice ? Conditions et recours à un huissier 

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• 15175

Procédures / Recours 04/03/2019

La protection juridique : Définition juridique et principes 

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• 4976

Procédures / Recours 28/11/2018

Lettre de mise en demeure : Modèle gratuit 

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• 24318

Procédures / Recours 13/11/2018

Quel délai pour une mise en demeure ? 8 ou 15 jours, on fait le point. 

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• 35277

Procédures / Recours 01/06/2018

Article 700 du code de procédure civile : Définition juridique 

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• 8848

Procédures / Recours 15/05/2018

Le nouveau Palais de Justice de Paris : Quels changements ? 

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• 2102

Procédures / Recours 06/04/2018

Mise au rôle : Définition juridique 

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• 12405

Procédures / Recours 30/03/2018

Délai de prescription : Définition juridique et implications 

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• 26807

Procédures / Recours 09/03/2018

Injonction de faire : Définition juridique et procédure 

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• 5178

Procédures / Recours 01/02/2018

Débours et frais d'huissier : Définition juridique 

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• 11371

Procédures / Recours 08/01/2018

Procédure simplifiée par Internet : Régler ses litiges de la vie quotidienne ou professionnelle 

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• 1612

Procédures / Recours 03/01/2018

Se défendre sans avocat : Est-ce possible ? 

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• 21260

Procédures / Recours 02/01/2018

La signification d'un jugement par huissier : Définition juridique et principes 

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• 72035

Procédures / Recours 11/12/2017

Victime de diffamation sur Internet : le recours à un constat d'huissier 

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• 3941

Procédures / Recours 08/12/2017

Déposer une marque : La procédure détaillée 

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• 4594

Procédures / Recours 04/12/2017

Statuts de l'entreprise : Définition et modalités de rédaction 

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• 7517

Procédures / Recours 28/11/2017

Dépôt de marque : Quelle est la procédure à suivre ? 

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• 1524

Procédures / Recours 24/11/2017

Injonction de payer : Définition et principes juridiques 

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• 5077

Procédures / Recours 16/11/2017

Saisie-attribution : Définition et mise en œuvre 

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• 10579

Procédures / Recours 13/11/2017

Signification par huissier de justice : Définition et cadre juridique 

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• 31359

Procédures / Recours 10/11/2017

Résiliation d'un contrat : Définition juridique et recours 

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• 18166

Procédures / Recours 03/11/2017

L'avocat postulant : Définition, compétence, missions 

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• 22947

Procédures / Recours 26/10/2017

L'avocat plaidant : Ce qu'il faut savoir 

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• 9510

Procédures / Recours 25/10/2017

La lettre d'huissier : Définition et principes 

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• 27185

Procédures / Recours 20/10/2017

L'aide juridictionnelle : Définition et fonctionnement 

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• 3438

Procédures / Recours 13/10/2017

Le recours juridique : Définition et principes 

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• 16891

Procédures / Recours 11/10/2017

Titre exécutoire : Définition et principes juridiques 

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• 41921

Procédures / Recours 05/10/2017

Constat d'huissier sur Internet : Fonctionnement, jurisprudence et évolutions 

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• 3289

Procédures / Recours 18/09/2017

Commissaire de Justice : Définition de cette nouvelle profession 

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• 5505

Procédures / Recours 15/09/2017

Justice en ligne : Comment régler ses litiges par Internet 

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• 3528

Procédures / Recours 11/09/2017

Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : Définition juridique et principes 

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• 98480

Procédures / Recours 29/06/2017

Assignation Définition juridique et principes 

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• 57279

Procédures / Recours 15/06/2017

Constat d'huissier : Définition et implications juridiques 

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• 67039

Procédures / Recours 12/06/2017

Contester un prélèvement abusif : Recours et procédure en ligne 

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Procédures / Recours 16/05/2017

Indivision successorale : Quels sont les recours possibles ? 

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• 65708

Procédures / Recours 10/05/2017

Aide juridictionnelle : Conditions et solutions pour vos litiges 

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• 2516

Procédures / Recours 06/03/2017

Mise en Demeure : Définition, modèles et mentions obligatoires 

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Procédures / Recours 17/02/2017

Suppression du juge de proximité : Qu’est-ce qui change pour le justiciable ? 

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Procédures / Recours 06/09/2016

La conciliation amiable des litiges : Une étape devenue obligatoire 

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Procédures / Recours 08/03/2016

Lettre de Mise en Cause : la conciliation amiable GRATUITE avec Litige.fr 

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Procédures / Recours 07/03/2016

Saisir le Juge de Proximité : Compétent pour les litiges civils inférieurs à 4000 € 

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Procédures / Recours 09/12/2015

Le Juge de Proximité : Réglez vos litiges sans frais d'avocat 

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Procédures / Recours 07/12/2015

Le Tribunal d'Instance : Comment régler ses litiges sans avocat ? 

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Procédures / Recours 03/12/2015

Déclaration au Greffe : Comment saisir le Tribunal simplement ? 

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Procédures / Recours 01/12/2015

La Mise en Demeure : Comment régler vos litiges à l'amiable ? 

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Procédures / Recours 27/11/2015

Qu'est-ce qu'un LITIGE ? Définition et recours juridiques 

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