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Publié le : 09/03/2020

Avocat spécialiste en procédures judiciaires : Rôle, missions et domaine de compétences

Thèmes :
avocat procédure judiciaire, tribunal, représentation, procès, représentation, résolution litige
Par Sarah M. 09/03/2020


Définition : le métier d’avocat dans une procédure judiciaire

Un avocat, dans le cadre d’une procédure judiciaire, accompagne son client dans toutes les étapes d’un procès devant la justice.

Ce professionnel du droit est en outre l’interlocuteur privilégié du juge. Il est également en relation étroite avec l’avocat de la partie adverse, avec lequel il communique sur les éléments du dossier au fur et à mesure de l’avancement de la procédure notamment devant le tribunal. L’objectif de l’avocat dans une procédure judiciaire : assurer la protection de son client et obtenir pour le compte de ce dernier  la meilleure issue au procès possible.
 

Ce qu'il faut savoir sur la profession d’avocat pour une procédure judiciaire


L’action en justice est déclenchée par le demandeur. Face à lui, le défendeur doit comparaître. Qu’il agisse pour le compte du plaignant ou de son adversaire, l’avocat joue un rôle clé dans la procédure judiciaire.

Le métier d’avocat dans une procédure judiciaire : rôle et missions


L’avocat est un professionnel du droit. Dans ce cadre, il intervient à plusieurs titres :

  • Une mission de conseil : en amont même de la procédure judiciaire, il essaye de trouver un accord avec l’adversaire, pour tenter de résoudre à l’amiable le litige et éviter à son client les désagréments d’un procès. A défaut de résolution amiable, l’avocat conseille son client. Il lui indique ses chances de succès en cas de passage devant un juste, chiffre ses demandes et apprécie l’opportunité des poursuites judiciaires.
  • Un rôle d’assistance et de représentation : l’avocat peut comparaître devant le juge seul ou accompagné de son client. Quoi qu’il en soit, il est seul habilité à représenter le justiciable devant un tribunal. Dans ce cadre, il est amené à effectuer toutes les formalités d’une part (en veillant à tenir les délais prévus par la loi) et à plaider le dossier lors de l’audience d’autre part.

A noter que certaines affaires en matière judiciaire n’ont pas la nécessité d’une audience devant un tribunal. L’article L.212-5-1 du code de procédure civile dispose qu’en cas d’accord des parties et à l’initiative de ces dernières, l’audience peut être facultative. Le règlement du contentieux se fera dans ce cas exclusivement à l’écrit (le tribunal peut toutefois décider de tenir une audience dans le cas où il est impossible de rendre une décision). 

A noter que cette procédure écrite est possible qu’il soit obligé de prendre un avocat ou non. Il appartient par ailleurs au demandeur de préciser dans son assignation son accord pour ce type de procédure.  

Dans ce cas les représentants des deux parties assureront leur son rôle de protection lors de la rédaction de l’accord écrit et de son exécution.

Le domaine de compétences de l’avocat


Le métier d’avocat est une profession réglementée. A ce titre, l’avocat est seul habilité à représenter son client dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ce professionnel du droit peut intervenir dans tous types d’actions en justice.

A noter : la représentation par avocat est obligatoire dans certaines procédures. Lorsque le montant du litige dépasse 10 000 €, notamment, le recours à l’avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire. Par ailleurs, un client doit obligatoirement se faire représenter par un avocat pour sa procédure judiciaire devant une Cour d’appel en cas de contestation du jugement de première instance.
 

Profession d’avocat pour une procédure judiciaire : parcours et formation


Pour accéder au métier d’avocat, le parcours de formation – sélectif – est le suivant :

  • Obtenir a minima un Master 1 (bac + 4) en droit, quelle que soit la spécialité. Au cours ou à l’issue du Master 1, le candidat doit s’inscrire à un IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires).

  • L’élève passe le concours d’entrée au CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats) de son choix. Attention : un candidat ne peut passer le concours que 3 fois maximum.

  • L’élève avocat suit une formation de 18 mois. Cette formation se décompose comme suit : 6 mois de cours à l’école du Barreau, 6 mois de stage en cabinet, 6 mois de PPI (Projet Pédagogique Individuel).

  • Au terme de la formation, le candidat passe le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).

  • Pour exercer, l’avocat doit prêter serment et s’inscrire au Barreau.

Suite à sa formation il peut exercer son activité en indépendant ou au sein d’un cabinet.

Avocat pour une procédure judiciaire : pour quel type de conflits ?


Litiges de la consommation envers une entreprise notamment, contentieux locatifs, litiges de voisinage… l’avocat pour une procédure judiciaire est amené à adresser tous types de conflits. L’avocat pourra être spécialisé dans un domaine de compétences particulier.

En cas de recours


Vous pouvez faire appel à notre réseau d’avocats partenaires, Votre Bien Dévoué.
En tant que justiciable vous bénéficierez :

  • Des services d’un avocat appartenant au réseau afin de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter

  • D’un accès à un espace client nominatif et sécurisé afin de consulter votre dossier et l’avancement de la procédure

Service procédure avocat


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* numéro non surtaxé

Vos questions | nos réponses

Dans quels types de procédures se faire représenter par un avocat est-il obligatoire ?

Le nouvel article 760 du code de procédure civile pose le principe de représentation des parties par un avocat (sauf dispositions contraires) devant un tribunal judiciaire. Par exemple, avoir recours à un avocat est obligatoire pour les affaires dont le montant du litige est supérieur à 10 000 €. Il est également obligatoire lors d’une procédure devant une Cour d’Appel.

Quels sont les différents rôles de l’avocat lors d’une procédure judiciaire ?

L’avocat joue principalement deux rôles auprès de son client : un rôle de conseil quant à la procédure en cours ainsi qu’un rôle d’assistance et de représentation des ses intérêts tout au long de la procédure.

Pour quels types de litiges judiciaires faire appel à un avocat ?

L’avocat en procédures judiciaires est compétents pour tous types de conflit (locatifs, consommation, etc.)