Rôle de l'avocat en procédure judiciaire
Un avocat, dans le cadre d’une procédure judiciaire, accompagne son client dans toutes les étapes d’un procès en justice.
Ce professionnel du droit est en outre l’interlocuteur privilégié du juge. Il est également en relation étroite avec l’avocat de la partie adverse, avec lequel il communique sur les éléments du dossier au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, notamment devant le tribunal compétent. L’objectif de l’avocat dans une procédure judiciaire : assurer la défense de son client et de ses intérêts, ainsi qu'obtenir pour le compte de ce dernier la meilleure issue au procès possible.
L'avocat dans la procédure judiciaire
L’action en justice est déclenchée par le demandeur. Face à lui, le défendeur doit comparaître. Qu’il agisse pour le compte du plaignant ou de son adversaire, l’avocat joue un rôle clé dans la procédure judiciaire.
Procédure judiciaire : rôle et missions de l'avocat
L’avocat est un professionnel du droit. Dans ce cadre, il intervient à plusieurs titres :
- Une mission de conseil : en amont même de la procédure judiciaire, il essaye de trouver un accord avec l’adversaire, pour tenter de résoudre à l’amiable le litige et éviter à son client les désagréments d’un procès. A défaut de résolution amiable, l’avocat conseille son client. Il lui indique ses chances de succès en cas de passage devant un juste, chiffre ses demandes et apprécie l’opportunité des poursuites judiciaires.
- Un rôle d’assistance et de représentation : l’avocat peut comparaître devant le juge seul ou accompagné de son client. Quoi qu’il en soit, il est seul habilité à représenter le justiciable devant un tribunal. Dans ce cadre, il est amené à effectuer toutes les formalités d’une part (en veillant à tenir les délais prévus par la loi) et à plaider le dossier lors de l’audience d’autre part.
A noter que certaines affaires en matière judiciaire n’ont pas la nécessité d’une audience devant un tribunal. L’article L.212-5-1 du code de procédure civile dispose qu’en cas d’accord des parties et à l’initiative de ces dernières, l’audience peut être facultative. Le règlement du contentieux se fera dans ce cas exclusivement à l’écrit (le tribunal peut toutefois décider de tenir une audience dans le cas où il est impossible de rendre une décision).
A noter que cette procédure écrite est possible qu’il soit obligé de prendre un avocat ou non. Il appartient par ailleurs au demandeur de préciser dans son assignation son accord pour ce type de procédure.
Dans ce cas les représentants des deux parties assureront leur son rôle de protection lors de la rédaction de l’accord écrit et de son exécution.
Le domaine de compétences de l’avocat
Le métier d’avocat est une profession réglementée. A ce titre, l’avocat est seul habilité à représenter son client dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ce professionnel du droit peut intervenir dans tous types d’actions en justice.
A noter : la représentation par avocat est obligatoire dans certaines procédures. Lorsque le montant du litige dépasse 10 000 €, notamment, le recours à l’avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire. Par ailleurs, un client doit obligatoirement se faire représenter par un avocat pour sa procédure judiciaire devant une Cour d’appel en cas de contestation du jugement de première instance.
L'avocat : parcours et formation
Pour accéder au métier d’avocat, le parcours de formation – sélectif – est le suivant :
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Obtenir a minima un Master 1 (bac + 4) en droit, quelle que soit la spécialité. Au cours ou à l’issue du Master 1, le candidat doit s’inscrire à un IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires).
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L’élève passe le concours d’entrée au CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats) de son choix. Attention : un candidat ne peut passer le concours que 3 fois maximum.
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L’élève avocat suit une formation de 18 mois. Cette formation se décompose comme suit : 6 mois de cours à l’école du Barreau, 6 mois de stage en cabinet, 6 mois de PPI (Projet Pédagogique Individuel).
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Au terme de la formation, le candidat passe le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).
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Pour exercer, l’avocat doit prêter serment et s’inscrire au Barreau.
Suite à sa formation il peut exercer son activité en indépendant ou au sein d’un cabinet.
Avocat pour une procédure judiciaire : pour quel type de conflits ?
Litiges de la consommation envers une entreprise notamment, contentieux locatifs, litiges de voisinage… l’avocat pour une procédure judiciaire est amené à adresser tous types de conflits. L’avocat pourra être spécialisé dans un domaine de compétences particulier.
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Quel est le rôle de l’avocat lors d’une procédure judiciaire ?
L’avocat assure la défense de son client et de ses intérêts. Il conseille, rédige les écritures, assiste et représente son client devant la partie adverse et le Juge du Tribunal compétent.
Dans quelles procédures l'avocat est-il obligatoire ?
Le nouvel article 760 du code de procédure civile pose le principe de représentation des parties par un avocat (sauf dispositions contraires) devant un tribunal judiciaire. Par exemple, avoir recours à un avocat est obligatoire pour les affaires dont le montant du litige est supérieur à 10 000 €. Il est également obligatoire lors d’une procédure devant une Cour d’Appel.
La représentation par un avocat est-elle obligatoire dans toutes les procédures judiciaires ?
Non. Dans plusieurs juridictions et sous certaines conditions définies par le Code de Procédure Civile, la représentation par un avocat en phase judiciaire n'est pas systématiquement obligatoire. À titre d'exemple, elle ne l'est pas devant le Conseil de Prud'hommes ou la Chambre de Proximité du Tribunal Judiciaire.
