Le nouveau Palais de Justice de Paris : tour d'horizon de cette nouvelle institution
Depuis le 16 avril 2018, le nouveau Palais de Justice de Paris situé dans le quartier des Batignolles a pris ses fonctions. Désormais, sont réunis dans un seul et même espace moderne et lumineux le Tribunal de grande instance et les Tribunaux d'instance de Paris. L'enceinte de l'Île de Cité accueillera désormais la Cour d'Appel et la Cour de cassation.
Qu'est-ce qu'implique ce déménagement pour les justiciables ?
Le nouveau Palais de Justice de Paris : quels changements ?
Un nouveau palais de justice moderne et technologique
Depuis le 16 avril, le nouveau palais de justice de Paris a pris ses fonctions. Implanté sur 38 étages, il accueillera 90 salles d'audience, tant civiles que pénales, équipées d'équipements modernes et technologiques offrant la possibilité de réaliser des visio-conférence, des projections...
Il accueillera :
- Le Tribunal de grande instance
- Le Tribunal de police
- Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
- La fusion des vingt Tribunaux d'instance en un seul Tribunal d'instance de Paris
L'accès à la justice pour la justiciable se veut facilité par la réunion de ces instances en un seul site.
La réunion de tous les tribunaux d'instance d'arrondissement
À compter du 14 mai 2018, les vingts Tribunaux d'instance parisiens quitteront les mairies d'arrondissement pour fusionner et s'installer dans le nouveau Tribunal de Paris situé dans le 17ème arrondissement, dans la Z.A.C des Batignolles, métro Porte de Clichy.
Désormais, le seul et unique Tribunal d'instance de Paris sera compétent pour l'ensemble des arrondissements de la capitale sur les affaires civiles dont la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros dont notamment :
- Conflits entre propriétaire et locataire relatifs aux logements d'habitation
- Différends relatifs aux charges de copropriété
- Dettes impayées
- Travaux mal exécutés
- Litiges liés à l'achat/vente, à la livraison,...
- ...
La représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal d'instance.
En cas de différend, Litige.fr permet d'effectuer toutes les démarches de résolution du litige en ligne, depuis l'envoi d'une lettre de Mise en cause gratuite jusqu'à la saisine du juge compétent.
L'Île de la Cité : maintien de la Cour d'appel, de la Cour de cassation et du Tribunal de commerce
Que vont devenir les anciens locaux historiques situés sur l'Île de la Cité ?
Les locaux laissés vacants vont être repris par la Cour d'appel de Paris, dont la Cour d'assises, et la Cour de cassation, toujours locataires quant à eux sur l'Île de la Cité. Ainsi, le départ du Tribunal de grande instance va permettre de rapatrier tous les services actuellement externalisés de la Cour d'appel et de la Cour de cassation.
Le Tribunal de commerce reste également à son emplacement actuel sur l'Île de la Cité, de l'autre côté du Boulevard du Palais.