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Publié le : 06/03/2020 Mise à jour le : 08/12/2020

Avocat en droit des affaires : Rôle, missions et compétences

Thèmes :
avocat droit des affaires, litige professionnels, cabinet d'avocats, droit des sociétés, contentieux d'affaires
Par Sarah M. 06/03/2020


Définition : l'avocat en droit des affaires

Les avocats spécialisés en droit des affaires exercent pour le compte de sociétés. Ses clients sont des professionnels. En tant qu’interlocuteur privilégié des entreprises, l’avocat en droit des affaires maîtrise de nombreuses matières juridiques : droit social, fusion-acquisition, immobilier, droit commercial, propriété intellectuelle…

L’avocat spécialisé en droit des affaires exerce, en général, au sein d’un cabinet d’avocats. Il commence par le statut de collaborateur, puis peut s’associer à terme.

A noter : certaines grosses compagnies disposent d’un service juridique d’envergure. L’avocat en droit des affaires peut travailler dans ce cadre en tant que salarié de l’entreprise. Dans ces conditions, il exerce exclusivement pour le compte de cette société.

 

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Avocat spécialiste du droit des affaires et sociétés

Métier, rôle et missions


L’avocat en droit des affaires est un professionnel du droit spécialisé en matière de règlementations dans le milieu des sociétés. Cette matière est vaste, et l’avocat doit être en mesure de répondre à tous types de demandes de ses entreprises clientes.

L’avocat en droit des affaires remplit plusieurs types de missions :

  • Conseil : il oriente les décisions stratégiques des sociétés pour lesquelles il travaille. A jour des réglementations en vigueur, l’avocat en droit des affaires s’assure que son client est en règle.
     
  • Préparation des contrats commerciaux : l’avocat spécialiste du droit des sociétés négocie et rédige les accords commerciaux, en vue l’intérêt de l’entreprise clients.
     
  • Contentieux : en cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat, l’avocat spécialisé en droit des affaires assiste et représente son client devant le Tribunal de commerce.

Le domaine de compétences de l’avocat en droit des affaires


En tant que profession réglementée, le métier d’avocat offre un monopole d’activité sur les prestations de conseil et de représentation. En cas de litige, l’entreprise doit se faire représenter devant le juge par un avocat en droit des affaires.

Profession d’avocat en droit des affaires : parcours et formation


Pour devenir avocat en droit des affaires, en France, l’étudiant suit des études du tronc commun et se spécialise en droit des sociétés. Il doit pouvoir justifier de la formation et des diplômes suivants :

  • Un Master 2 (bac + 5) en droit, spécialité droit des sociétés.

  • L’obtention du concours d’entrée à l’école du Barreau, pour intégrer un CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).

  • Une formation de 18 mois, qui se décompose en 3 modules de 6 mois. Un module théorique, puis 2 modules pratiques – stage en cabinet spécialisé en droit des affaires et PPI (Projet Pédagogique Individualisé).

  • L’obtention du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).

  • L’inscription à un Barreau. Les futurs avocats auront préalablement prêtés serment.

 

Comme pour les autres spécialités du droit (fiscal, immobilier, pénal, de la famille, du travail), le métier d’avocat spécialisé en droit des affaires fait appel à une spécialisation de celui qui l’exerce, il est donc indiqué de faire appel à lui pour un type de litige en particulier à savoir les contentieux relatifs aux sociétés.

Spécialité d’avocat en droit des affaires : pour quel type de conflits ?


La profession d’avocat en droit des affaires est sollicitée dans le cadre de litiges entre professionnels. Inexécution d’un contrat, contrefaçon, litige à l’international, concurrence déloyale…

Il jouera aussi un rôle d’accompagnement des dirigeants qu’il soit salarié de l’entreprise ou dans un cabinet d’avocats. Il pourra ainsi avoir une mission de conseil en cas de création de société, de rédactions de contrats, de suivi juridique ou de conflits de tous types (entre associés, vol de clientèle, etc.)

L’avocat spécialisé en droit des affaires est l’interlocuteur privilégié des entreprises.


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Le service dédié mis en place par Litige.fr permet d'accéder à un réseau national partenaire, dans toutes les spécialités ainsi qu'à des procédures au forfait¹ incluant :

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¹ Pack de procédure amiable et judiciaire incluant l'assistance et la représentation par un avocat de notre réseau national partenaire, pour toute la procédure contentieuse de première instance. Ce pack n'inclut pas les consultations, écritures ou audiences relevant de procédures devant les cours d’appel ou de cassation. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos conditions générales de service.


 

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Vos questions | nos réponses

Quels sont les différentes missions de l’avocat en droit des affaires ?

L’avocat en droit des affaires a trois missions principales : une mission de conseil auprès de la société, une mission lors de la préparation des contrats commerciaux, et une mission d’accompagnement et de représentation en cas de litige. r

Quels types de litiges traite l'avocat en droit des affaires ?

L’avocat en droit des affaire intervient dans les litiges entre professionnels. Il peut être amené à régler des conflits en cas d’inexécution d’un contrat, contrefaçon, litige à l’international, concurrence déloyale, affaires relatives à la propriété intellectuelle…

Le cas échéant, il doit représenter la société devant le juge