Définition : la clause de solidarité
Définie par la loi Alur - entrée en vigueur le 27 mars 2014 - la colocation est la location d’un même logement par plusieurs locataires. Elle est formalisée par la conclusion d’un seul contrat (signé par tous les colocataires) ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur.
Le plus souvent, la colocation repose sur un bail locatif unique contenant une clause de solidarité (ou clause d’indivisibilité de la dette du loyer). En vertu de cette clause, les colocataires sont solidairement tenus au paiement du loyer et des charges.
Ce qu'il faut savoir sur la clause de solidarité en colocation
Responsabilité et engagement
Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les colocataires ne sont pas tenus solidairement à l’exécution des obligations engendrées par l’exécution du contrat de bail. Inclure une clause de solidarité dans le contrat de colocation permet ainsi au bailleur de se protéger contre les risques d’impayés, en cas de défaillance de l’un des colocataires.
Mentionnée dans les colocations à bail unique, cette clause est souvent intitulée « clause de solidarité et d’indivisibilité ». En effet, l’ensemble des colocataires est considéré comme un seul et même débiteur. Ils sont tous tenus solidairement au paiement du loyer et des charges. Si l’un des colocataires ne paye pas sa part du loyer, le bailleur peut se retourner contre les autres (ils pourront à leur tour se retourner contre le colocataire défaillant).
Comment se désolidariser ?
La clause de solidarité implique qu’en cas de départ de la colocation, le colocataire reste solidairement tenu au paiement du loyer et des charges jusqu’à l’arrivée d’un nouveau colocataire.
D’après l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi Alur de mars 2014, la solidarité du colocataire prend fin :
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à la date effective de son congé (qui suppose le respect d’un préavis), lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail ;
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à défaut, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date effective du congé.
Le bailleur peut également autoriser le colocataire à se désolidariser par la signature d’un avenant au contrat.