Les litiges du voyageur

Votre avion est retardé, annulé ou en surbooking :
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Les conditions d'indemnisation et de remboursement des billets d'avion en cas de retard, d'annulation de vol ou de surbooking sont définies dans le Règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil :

Indemnisation et remboursement en cas de retard de vol : Si le retard du vol à l’arrivée est de plus de 3 heures et incombe à la compagnie aérienne, le passager peut prétendre à une indemnisation allant jusqu'à 600 € / passager.
Tout retard au départ de 5 heures ou plus ouvre droit au remboursement du billet d’avion si le passager renonce à son vol.
Il peut éventuellement prétendre à des dommages et intérêts s’il est en mesure de prouver qu’il a subi un préjudice supplémentaire.

Indemnisation en cas d'annulation de vol : En cas d’annulation du vol, le passager peut exiger le remboursement du billet s’il renonce à son voyage.
Il peut également choisir le réacheminement par un autre vol. S'il est notifié de l'annulation moins de deux semaines avant le départ, le passager peut avoir droit à une indemnité allant jusqu'à 600 €.

Indemnisation en cas de surbooking : Si le passager a renoncé volontairement à son vol, il peut exiger le réacheminement par un autre vol, ou le remboursement du billet s’il renonce à son voyage.
Dans le cas d’un refus d’embarquement involontaire, le passager peut choisir entre le remboursement du billet d’avion et le réacheminement par un autre vol. Le refus d'embarquement involontaire pour surbooking ouvre automatiquement droit à une indemnisation immédiate allant jusqu'à 600 € / passager.

Notre simulateur automatique fournit, en fonction des réponses de l'utilisateur, une estimation des indemnités pour vols retardés, annulés ou les refus d'embarquement sur la base du Règlement UE 261 de l'Union Européenne. Cette information à caractère documentaire ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

Bagage perdu / endommagé

Le transporteur (compagnie aérienne, ferroviaire, routière ou navale) est responsable des bagages qui lui sont confiés pour le voyage. Si un bagage confié au transporteur a été perdu, rendu en retard ou endommagé, le voyageur peut prétendre à une indemnisation allant jusqu'à 1220 €.

Hôtel, voyagiste : prestation non conforme

Le voyagiste est responsable de la bonne exécution et de la conformité des prestations décrites sur le contrat de vente passé avec ses clients. Si la prestation n’est pas conforme, le voyagiste doit remplacer la prestation proposée au client afin qu’elle corresponde au contrat. Si le client refuse la nouvelle prestation proposée, le voyagiste est tenu de le rembourser intégralement et de prendre en charge les frais de retour vers son point de départ. Il est également susceptible de verser au client des dommages et intérêts pour le préjudice subi.