Vous faites construire ou rénover un bien immobilier ? Quel que soit le chantier, l’avocat en droit immobilier est l’interlocuteur privilégié avant, pendant et après les travaux. Spécialisé en droit de la construction, l’avocat en droit immobilier a des compétences non seulement juridiques, mais aussi techniques : sa connaissance de la loi et du secteur du bâtiment lui permet de vous assister dans toutes vos démarches de construction immobilière.
Professionnel du droit dûment formé sur la technicité du BTP, l’avocat vous accompagne à plusieurs occasions :
- Un rôle de conseil et de rédacteur d’actes : les formalités administratives et légales liées à la construction immobilière sont lourdes et complexes. Votre avocat en droit de l’immobilier vous informe sur vos droits, vous conseille sur vos meilleures alternatives et sécurise les contrats avec les sous-traitants (architectes, promoteur, constructeur, artisans…).
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Un rôle de représentation devant les tribunaux : votre avocat spécialisé en droit de la construction vous assiste tout au long de la procédure en cas de litige avec un sous-traitant ou un tiers.
Ce qu'il faut savoir sur l’avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Vous faites construire une maison individuelle ? Vous achetez un bien en VEFA ? Vous réalisez des travaux de rénovation ou d’extension ? Vous commercialisez (vente ou location) des logements neufs ? L’avocat en droit de l’immobilier est compétent pour tous litiges et actes liés à votre projet de construction immobilière.
Quand faire appel à un avocat en droit de l’immobilier et de la construction ?
La construction immobilière est un processus long, qui nécessite le concours de nombreux intervenants. Les compétences de l’avocat en droit de la construction peuvent vous servir à chaque étape du projet.
Au moment de la demande de permis de construire :
Tout projet de construction immobilière nécessite l’obtention préalable d’un permis de construire. La procédure est souvent fastidieuse : le projet, pour être accepté, doit respecter scrupuleusement les règles locales d’urbanisme.
L’avocat en droit immobilier est spécialiste du droit de l’urbanisme. En cas de refus injustifié de permis de construire, il vous accompagne tout au long de la procédure contentieuse après vous avoir informé de vos chances de succès. Il défend vos intérêts face à l’administration, à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) ou du tiers qui s’oppose à l’obtention de votre permis de construire.
Pendant les travaux de construction immobilière :
Au démarrage des travaux, votre avocat en droit de la construction vous conseille sur l’opportunité d’un référé préventif et prend en charge les démarches. Il s’agit de faire constater par expert judiciaire l’état du voisinage de la future construction. L’intérêt est le suivant : vous constituez une preuve en amont des dommages préexistants au chantier, un voisin ne pourra engager votre responsabilité si le sinistre existait avant le début des travaux.
Le recours à un avocat en droit immobilier peut également s’avérer utile tout au long des travaux en cas de conflit :
- Un tiers allègue que les travaux ne sont pas conformes au permis de construire : l’avocat en droit de la construction défend vos droits pour éviter l’arrêt du chantier.
- Vous êtes victime de retard ou d’abandon de chantier : votre avocat vous assiste pour obliger l’artisan ou l’entrepreneur à reprendre le chantier et/ou à vous verser des indemnités.
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Vous observez des malfaçons au cours des travaux de construction immobilière : votre avocat spécialisé engage toute action utile pour faire procéder à la réparation des désordres.
A la livraison du chantier :
A la fin des travaux de construction immobilière, votre avocat intervient à plusieurs niveaux :
- Mise en œuvre des garanties : à réception des travaux, et pendant une durée de 10 ans, l’entreprise est responsable des désordres en vertus de ses garanties légales de constructeur – garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. Votre avocat en droit de l’immobilier prend en charge les démarches pour faire valoir vos droits.
Assistance à la commercialisation : vous vendez ou mettez en location le bien immobilier neuf ? Votre avocat est compétent pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Optimisation fiscale, rédaction des baux et règlement de copropriété, litiges locatifs et loyers impayés… L’avocat en droit immobilier vous conseille et vous assiste dans le règlement amiable ou judiciaire de tout type de conflit lié à votre nouvelle construction immobilière.
En cas de recours
Vous pouvez faire appel à notre réseau d’avocats partenaires.
En tant que justiciable vous bénéficierez :
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Des services d’un avocat appartenant au réseau afin de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter
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D’un accès à un espace client nominatif et sécurisé afin de consulter votre dossier et l’avancement de la procédure
Comment trouver un avocat en droit de l’immobilier ?
Le choix de l’avocat spécialisé est libre. Vous pouvez privilégier un avocat exerçant sur la commune de votre construction immobilière, pour bénéficier de son expérience et de sa connaissance des règles locales d’urbanisme.
Avocat spécialisé en droit de la construction : quel coût ?
Le coût du recours à un avocat en droit de la construction varie en fonction des honoraires librement facturés par le professionnel du droit. Avant toute mission, vous signez une convention d’honoraires, au forfait ou au temps passé.
Contentieux de la construction immobilière : dans quels cas l’avocat est-il obligatoire ?
En cas de litige avec un cocontractant ou un tiers lié à votre construction immobilière, l’avocat spécialisé est obligatoire devant le Tribunal Judiciaire si les sommes en jeu sont supérieures à 10 000 €.