L’avocat, en tant que professionnel du droit, connaît la loi : il est compétent pour vous conseiller sur vos droits et vos obligations, pour tous actes du quotidien. Il est également aguerri aux procédures judiciaires, et seul habilité pour vous accompagner dans le règlement de certains litiges. Parmi son champ d’intervention, son rôle de représentation devant les tribunaux est central et parfois obligatoire.
Le rôle de représentation de l’avocat, à l’occasion d’un procès, consiste à :
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Postuler en votre nom et pour votre compte devant la juridiction compétente : votre avocat se charge des formalités de procédure à accomplir – assigner votre adversaire, conclure, notifier le jugement, faire appel ou se pourvoir en cassation, faire exécuter la décision…
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Plaider pour défendre vos intérêts : votre avocat argumente en votre nom et pour votre compte devant le juge à l’occasion des audiences.
En vertu de l’article 411 du Code de procédure civile, votre avocat, en tant que représentant, est titulaire d’un mandat : il a le pouvoir et le devoir d'accomplir à votre place les actes de la procédure.
Ce qu'il faut savoir sur le rôle de représentation de l’avocat.
Dans quels cas faire appel à un avocat pour se faire représenter ?
La mission de représentation de l’avocat intervient à l’occasion d’une procédure judiciaire.
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Vous êtes assigné en justice ? Votre adversaire vous reproche des faits et demande à faire valoir ses droits. Vous êtes défendeur au procès : un avocat peut vous représenter devant le juge pour vous défendre.
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Vous reprochez des faits à un tiers ? Vous pouvez engager des poursuites contre votre adversaire. Un avocat peut vous représenter tout au long du procès devant la juridiction compétente.
Exemples de représentation en justice par avocat
Tout conflit avec un tiers peut être réglé avec l’aide d’un avocat. Ce professionnel du droit connaît la loi et il est compétent pour négocier avec la partie adverse de manière à défendre vos intérêts : il représente un allié précieux.
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Litiges de la consommation : vous avez acheté des produits qui ne correspondent pas à vos attentes ? Un vendeur refuse d’appliquer votre droit de rétractation ? Vous n’avez pas été livré de votre commande ? Quel que soit le problème, votre avocat peut vous conseiller sur l’opportunité des poursuites, tenter un règlement amiable puis vous accompagner tout au long du procès, le cas échéant.
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Litiges avec un artisan : les travaux ont été mal réalisés ? Le chantier est livré en retard ? L’artisan a dégradé votre logement ? A défaut de résolution amiable du litige, l’avocat vous accompagne en justice jusqu’à obtention de votre indemnisation.
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Litiges au travail : l’avocat est compétent pour vous représenter devant les Prud’hommes pour tous types de conflits avec votre employeur.
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Litiges de voisinage : tapage nocturne, dégât des eaux, empiètement sur votre propriété… si vous ne réussissez pas à trouver un accord avec votre voisin, l’avocat peut vous représenter en justice pour faire valoir vos droits.
Représentation par avocat obligatoire : pour quels litiges ?
Le recours à l’avocat, en principe, facultatif. Il est néanmoins obligatoire devant certaines juridictions :
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Le montant de l’indemnisation en jeu dans le cadre de votre affaire est supérieur à 10 000 € : l’avocat est obligatoire devant le Tribunal Judiciaire.
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Le conflit met en jeu l’intérêt d’enfants mineurs : le tribunal compétent est le tribunal pour enfants, l’avocat est obligatoire devant cette juridiction.
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Vous avez formé appel d’une décision : l’avocat est obligatoire devant la Cour d’appel.
Représentation gratuite par avocat : c’est possible ?
L’avocat qui vous représente au procès vous facture des honoraires. Au choix, il vous facture au forfait ou au temps passé, conformément à la convention d’honoraires signée en amont de son intervention.
Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle de l’Etat pour réduire le coût de vos frais d’avocat. La prise en charge est conditionnée par votre niveau de ressources et la composition de votre foyer : elle est comprise entre 25 et 100 % des honoraires de l’avocat.
2 alternatives vous permettent de faire baisser le coût de vos frais de justice :
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Votre contrat d’assurance inclut une garantie assistance juridique.
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Vous sortez vainqueur du procès. A condition que la demande ait été formée par votre avocat, les frais de justice peuvent être mis à la charge de votre adversaire.
Comment trouver un avocat pour se faire représenter ?
Vous choisissez librement votre avocat pour vous représenter en justice. Une nuance à connaître : l’avocat peut plaider votre dossier devant le juge, quel que soit son lieu d’exercice ; l’avocat en revanche ne peut postuler (accomplir les formalités de procédure) que devant un tribunal de son lieu d’exercice. Si votre avocat plaidant ne se situe pas dans le ressort du tribunal, il fait appel à un avocat postulant pour prendre en charge les formalités de procédure.
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