Définition : arrhes et acompte
Les arrhes et l'acompte sont des sommes d'argent versées à l'avance par le client. Arrhes et acompte suivent des régimes juridiques différents :
- Les arrhes n'engagent ni le client ni le professionnel : chacun peut annuler le contrat de vente de biens ou de prestation de services. Attention néanmoins, le cocontractant qui annule la transaction supporte une perte financière : le consommateur perd le montant des arrhes, le commerçant ou l'artisan perd le double de la somme.
- L'acompte engage les parties au contrat : le client et le vendeur ou le prestataire sont obligés d'aller au bout de la transaction et de respecter leurs obligations respectives. À défaut, ils s'exposent à des sanctions sur le fondement de l'inexécution contractuelle.
Ce qu'il faut savoir sur les arrhes et l'acompte
Comment savoir si les sommes versées à l'avance sont des arrhes ou un acompte ?
Arrhes et acompte sont utilisés pour réserver un logement, sécuriser le commerçant qui commande un produit spécifique pour le client ou l'artisan qui bloque des dates pour un chantier, avancer des sommes destinées à financer du matériel nécessaire pour l'exécution du contrat de vente de bien ou de service...
Au moment de conclure le contrat et de verser l'avance, les parties doivent préciser la nature de la somme d'argent : ils peuvent choisir que la somme représente des arrhes ou un acompte. À défaut de précision par écrit, les avances sont considérées comme des arrhes.
Annulation du contrat après versement d'un acompte : quelles sanctions supplémentaires ?
- Le client a annulé la transaction après avoir versé un acompte : il perd la somme d'argent, et peut être contraint de payer le solde de la facture.
- Le commerçant ou l'artisan annule le contrat après avoir reçu l'acompte : il doit restituer les sommes et peut être condamné au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice du client, le cas échéant.