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Publié le : 25/03/2020

Confinement Covid-19 : Point sur les règles et sanctions

Thèmes :
attestation, coronavirus, covid-19, sortie, déplacements, dérogation, sanctions, amende, épidémie, confinement
25/03/2020



Ce 24 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel. Dans le contexte actuel d'épidémie du COVID-19 (coronavirus), des mesures spécifiques de confinement de la population s’appliquent.
 

Quelles sont les dérogations au confinement ?


Depuis le 17 mars, il est désormais impératif d’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire à chaque déplacement à l’extérieur du domicile. Cette mesure est tout à fait exceptionnelle, néanmoins elle n’est pas singulière dans le contexte actuel puisque de nombreux pays ont adopté le même procédé afin d’endiguer la propagation du coronavirus. L'attestation est disponible en téléchargement sur cette page.

Attestation de déplacement dérogatoire : les motifs acceptés


Voici désormais les uniques raisons pouvant justifier la présence d’un individu à l’extérieur (article 1er du décret du 16 mars 2020) :

  • Déplacement professionnel (du domicile au travail ou dans le cadre du travail)

  • Déplacement pour faire des courses de première nécessité

  • Déplacement pour motif de santé

  • Déplacement pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou garde d’enfants 

  • Obligation de se présenter à la police ou gendarmerie ou devant une autre administration ou devant la justice

  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l’administration

  • Déplacement bref, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

L’heure de sortie dorénavant obligatoire sur l’attestation


Le décret du 23 mars précise que les déplacements sont dorénavant limités par les conditions suivantes :

  • Sur les déplacements brefs : ils doivent avoir lieu dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile. Le déplacement doit se faire seul ou bien « avec les seules regroupées dans un même domicile ». Enfin, il n’est autorisé que durant une heure et une fois par jour

  • Sur l’attestation : le document d’attestation a été mis à jour. La principale nouveauté est que l’heure de sortie doit obligatoirement y figurer.

Peut-on se déplacer en vélo ?


Interrogé sur la possibilité de la pratique du vélo, le gouvernement n’a pas à ce jour interdit son usage. Cependant, le cyclisme reste soumis aux règles érigées ces derniers jours : il doit être pratiqué seul, dans une rayon d’un kilomètre pour l’exercice, ou dans le strict but de faire ses courses. D’ailleurs, afin de limiter les excès, de nombreuses municipalités ont pris des arrêtés interdisant la fréquentation de lieux publics propices au vélo : c’est par exemple le cas des berges à Lyon, Bordeaux ou Paris.
 

Déplacement sans attestation valable : quelles sanctions ?

Jusqu’à six mois de prison en cas de récidive


Près d’un million de contrôles ont été effectués par les forces de l’ordre, police et gendarmerie, depuis le début du confinement. L’attestation sur l’honneur engage la responsabilité de chacun. En cas d’attestation mensongère, non-valide ou tout simplement en cas d’absence d’attestation, l’individu est considéré comme étant en infraction. Voici ce qui est prévu à ce jour :

- Une amende forfaitaire de 135 euros
- Une amende de 1 500 euros en cas de récidive dans les quinze jours
- Un délit fixé à 3 700 euros et six mois de prison en cas de récidive répétée (quatre violations dans les trente jours)

Les précautions à prendre à chaque sortie dérogatoire


Afin de ne pas commettre d’infractions, chaque individu peut s’assurer de prendre les précautions légales suivantes :

Déplacement professionnel : en plus de l’attestation, se munir d’un justificatif de déplacement professionnel.

  • Ce dernier doit être rempli et remis par l’employeur.

  • L’attestation doit être datée et signée.

  • L’attestation peut être recopiée sur papier libre.

  • L’attestation ne peut pas être présentée sur téléphone ou tablette.

  • Tout signe manuscrit (date et signature ou bien attestation entière recopiée) doit être inscrit à l’encre indélébile.

Vos questions | nos réponses

Mais qu'appelle-t-on déplacement indispensable ?

Seuls les déplacements indispensables peuvent bénéficier d’une dérogation au confinement. Il s’agit des déplacements professionnels et des déplacements domicile-travail (sauf télétravail), des courses, des déplacements pour motif de santé ou motif familial, des déplacements sur convocation administrative ou judiciaire et des déplacements brefs pour activité physique.

Comment fonctionne l'attestation de déplacement, obligatoire en cas de contrôle ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est une attestation sur l’honneur. Elle doit être imprimée ou bien recopiée sur papier libre à encre indélébile. La date et la signature doivent également y figurer à encre indélébile. Le motif du déplacement doit être coché. Dans certains cas (déplacement professionnel, convocation judiciaire par exemple), elle doit être accompagnée d’un justificatif.

Le covoiturage est-il interdit pendant le confinement ?

Non, le covoiturage n’est pas strictement interdit. En revanche, le gouvernement a précisé que les réunions entre amis ou famille étaient proscrites, et qu’il était fortement déconseillé d’interagir avec plus de 5 personnes par jour, ou encore de faire ses courses à plusieurs. Ainsi, il est possible d’effectuer un trajet en covoiturage à conditions de respecter les règles, et notamment les mesures barrières.