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Publié le : 26/06/2020

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : Ce qui change au 24 juin

Thèmes :
covid-19, épidémie, coronavirus, droit du travail, employeur, salarié, protocole sanitaire
Par Cécile P. 26/06/2020


Afin d’assurer la reprise de l’activité économique en France suite à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a édité un protocole stricte de reprise du travail mis en ligne le 3 mai 2020. 

 

Compte tenu de l’évolution de la propagation de l’épidémie dans le pays, le Ministère du Travail a publié ce mercredi 24 juin un nouveau protocole national de déconfinement visant à assouplir les règles précédemment énoncées tout en garantissant la sécurité et la santé des salariés. 

Moins contraignantes, plus souples, ces nouvelles règles sont applicables dès à présent à l’ensemble des entreprises. Leur mise en application a pour but de faciliter le retour à la normalité de l’activité et d’amorcer ainsi la 3e étape du déconfinement. Elles viennent par ailleurs se substituer entièrement au premier protocole ainsi qu’aux fiches métiers rédigées précédemment par le Ministère. 

Ce nouveau protocole est divisé en 6 parties et 3 annexes disponibles à cette adresse.

Retour sur les mesures phares de ce nouveau règlement.

Des règles sanitaires assouplies 

  • Suppression de la règle des 4m² : les employés pourront désormais réduire les espaces entre eux à la condition de garder toutefois au minimum un mètre de distance. 

  • Port du masque facultatif : désormais le masque n’est plus obligatoire, à l’exception en cas de difficulté à faire respecter la distance d’un mètre. Il reste également la norme en cas de contact à moins d’un mètre d’un groupe social regroupés librement et ne portant pas de masque. 

  • Aération des locaux : les lieux doivent être aérés 15 minutes par tranche de 3 heures. En cas d’impossibilité, l’apport d’air pourra se faire au travers d’un système de ventilation 

Le statut du télétravail

Jusqu’alors privilégié, le télétravail n’est désormais plus la norme. L’employeur peut toutefois continuer à y recourir pour assurer une reprise progressive et raisonnée de ses salariés. Un système de présence alternée peut également perdurer. A noter que les salariés dits "à risque" peuvent continuer à en bénéficier tout comme des mesures de protection avancées. 

Désignation d’un salarié référent 

Afin de s’assurer de la bonne exécution du protocole dans les locaux, un référent doit être désigné au sein de l’entreprise. Il peut s’agir d’un salarié ou même du dirigeant. Il sera la personne à contacter pour toute question sur la mise en place des mesures sanitaires au sein de la société ainsi que la bonne application des mesures.