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Télécoms / TV / Internet Publié le : 06/07/2016

Données personnelles sur Facebook : Peut-on réellement se protéger ?

06/07/2016

Tags : protection, données personnelles, statuts, Facebook, droit d'auteur, droit d'image, images, vidéos, publications, statut Facebook, réseau social, internet, propriété intellectuelle, droits

La protection de vos données personnelles sur Facebook :

est-il utile de copier-coller un statut pour protéger vos publications ? 

Dès que Facebook annonce un changement dans ses conditions générales d'utilisation, la plupart des membres du réseau social publient un statut visant à protéger leurs données personnelles. Récemment il s'agissait du message suivant : "je refuse à Facebook la permission ni l'autorisation d'utiliser mes images, mes informations ou mes publications, tant du passé comme du futur, les miennes ou celles où j'apparais". Ce statut est inefficace et n'a aucune valeur. Pourquoi ? Comment protéger vos données personnelles ? 

Quelle protection pour vos photos, vidéos et statuts Facebook ? 

➜ Les règles applicables :

Lorsque vous créez votre compte Facebook, vous acceptez les conditions générales d'utilisation de ce réseau social et notamment les dispositions relatives à la protection de vos données personnelles : 

Article 2.1 des conditions générales d'utilisation de Facebook : "vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook". 

Que faut-il entendre par licence ? Lorsque vous créez un compte sur Facebook, vous acceptez les conditions générales d'un contrat par lequel vous accordez une licence à Facebook. Cette licence permet à Facebook d'exploiter vos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit d'image...), à titre onéreux ou gratuit, pendant toute la durée du contrat. Ce droit prend fin dès lors que vous n'êtes plus membre de Facebook ou si vous supprimez vos photos, vidéos et/ou statuts.

"Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé".

➜ Quelle valeur pour votre statut Facebook ?

Lorsque vous publiez un statut, Facebook a un droit de licence sur celui-ci. Dès lors, lorsque vous publiez un statut visant à protéger vos données personnelles, vous n'apportez en réalité que du contenu supplémentaire à Facebook. Ce statut n'a donc aucune valeur juridique, et ne saurait constituer une nouvelle clause au contrat qui vous lie à Facebook. 

➜ Comment protéger ses données personnelles ?

La seule solution serait de supprimer ces données de la page Facebook ou de supprimer son compte définitivement !