Avocat à Pontarlier,
Bourgogne Franche-Comté

Les avocats à Pontarlier exercent dans le département du Doubs. Il n’existe pas de barreau à Pontarlier. Les avocats sont rattachés au barreau de Besançon et interviennent dans des litiges relevant de divers domaines : droit de la famille, droit du travail, droit immobilier.



Recourir à un avocat intervenant sur Pontarlier grâce au réseau de Litige.fr


Les avocats Pontissaliens sont présents pour vous aider dans vos affaires de la vie courante. Ils vous informent, vous conseillent sur vos droits. Ils peuvent rédiger des actes afférents au quotidien comme un contrat de bail, une reconnaissance de dette, une convention en lien avec le divorce, la rédaction des statuts pour une société...



Que faire si votre logement est insalubre et que le bailleur ne veut pas agir ?


Pour être considéré comme insalubre, un logement en mauvais état doit constituer un risque pour votre santé et pour votre sécurité. Dans l’affirmative, cette situation vous est préjudiciable.

Vous pouvez demander l’assistance d’un avocat en droit immobilier pour deux choses : faire réagir le bailleur afin qu’il réalise les travaux nécessaires, porter l’affaire en justice devant le Tribunal de proximité de Pontarlier pour obtenir réparation du préjudice subi (moral, matériel...).



Que faire si vous êtes victime d’un accident domestique du fait d’un produit défectueux ?


En cas de différend avec un fabricant ou producteur du produit objet du litige, vous pouvez demander l’aide d’un avocat spécialiste en droit civil pour porter votre affaire soit devant le Tribunal de proximité de Pontarlier pour les litiges inférieurs à 10.000 €, soit devant le Tribunal de commerce de Besançon si vous êtes un particulier. Pour les litiges entre professionnels, seul le Tribunal de commerce est compétent dans ce cas.

Plus de 138 640 dossiers déposés
ces 12 derniers mois.
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(basé sur avis clients)

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à Pontarlier

Sur les 12 derniers mois, plus de 463 dossiers ont été déposés sur Litige.fr pour la région  Bourgogne Franche-Comté.
Cela représente 0,33 % de l'ensemble du territoire national.


Les plaignants agissent pour un ou plusieurs des motifs suivants :


  • 0,43 % des affaires concernaient la catégorie Voyages | Bagages | Hôtel | Réservation
  • 0,22 % des affaires concernaient la catégorie Logement | Litiges locatifs | Dépôt de garantie

Questions fréquentes sur les avocats à Pontarlier

Quel avocat choisir à Pontarlier pour un différend familial telle une procédure de divorce ?

En matière civile, pour les litiges concernant la vie familiale : divorce, filiation, tutelle... ; l’avocat spécialiste en droit de la famille est compétent pour vous accompagner dans vos démarches et suivre la procédure.

Comment choisir son avocat à Pontarlier en cas de litige afférent à de mauvaises conditions de travail ?

Les mauvaises conditions de travail peuvent occasionner le stress, la dépression, un problème de santé à court ou long terme. Prenez les devants en faisant appel à un avocat partenaire du réseau Litige.fr spécialiste du droit du travail pour vous représenter devant le Conseil de Prud’hommes de Pontarlier.

Quand faire appel à un avocat spécialiste de l’immobilier à Pontarlier ?

Pour tous les litiges relevant de l’immobilier, comme un différend opposant un bailleur et un locataire, des litiges en lien avec des transactions immobilières (achat, vente)... ; un avocat spécialiste en droit immobilier est compétent pour une représentation devant le Tribunal de proximité de Pontarlier pour les petits litiges, à défaut, c’est le Tribunal judiciaire de Besançon qui est compétent.

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la procédure
Édition du dossier juridique complet Consultation téléphonique avec votre avocat Tentative de règlement amiable du litige Assignation de l'adversaire au tribunal par votre avocat Signification de l'assignation par Huissier de Justice Conclusions et autres échanges d'écritures Représentation à l'audience de plaidoirie par votre avocat Signification du jugement par Huissier de Justice
¹Étude en ligne réalisée par IPSOS en mars 2019 auprès de 4.065 personnes ayant entamé une procédure avec l’aide de Litige.fr