Révision de la pension alimentaire : comment procéder ?
Lorsqu'un divorce est prononcé, le Juge peut décider que l'un des ex-conjoints devra verser à l'autre une pension alimentaire, notamment pour contribuer à l'entretien des enfants. Le montant de cette pension alimentaire est fixé par le Juge, qui prévoit à quelle fréquence et sous quelles modalités elle pourra être révisée.
L’essentiel.
➜ Ce que dit la loi : L'article 208 du Code Civil prévoit que la pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de celui qui la demande et des moyens de celui qui la verse. Le JAF prévoit les modalités de versement dans l'ordonnance ou le jugement prononçant le divorce. Il peut décider que le montant de la pension suivra l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) - article 208 du Code Civil. Dans tous les cas, le montant peut être révisé dès que la situation financière de la personne qui verse la pension ou de celle qui la reçoit change (article 209 du Code Civil).
➜ Délai pour agir : 5 ans
| CADRE & PRINCIPES |
Qu'est-ce qu'une revalorisation de la pension alimentaire ?
La décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) d'imposer le paiement d'une pension alimentaire à l'un des ex-époux est prise en tenant compte des ressources de chacun. Cette pension alimentaire peut d'ailleurs être versée directement à l'enfant, car elle vise avant tout à assurer l'éducation et l'entretien de celui-ci.
Une modification des besoins ou des ressources peut justifier la demande de revalorisation, autrement dit une augmentation du montant de la pension alimentaire. Cependant, le bénéficiaire de la pension alimentaire doit justifier que le montant perçu ne lui suffit plus pour subvenir à ses besoins et ne lui permet plus d'assurer l'entretien des enfants, si cette personne en a la garde.
Comment la calcule-t-on ?
Les détails concernant la pension alimentaire, son montant, et la manière dont ce montant sera réévalué, sont contenus dans l'ordonnance ou le jugement de divorce. Le JAF donc fixer :
- la date à laquelle le montant de la pension devra être réévalué
- la fréquence à laquelle la pension devra être revalorisée (tous les 6 mois, tous les ans...)
- la méthode de revalorisation, si le Juge choisi autre chose que l'indexation à un indice.
Si le Juge choisit de faire varier le montant de la pension alimentaire en fonction d'un indice, il devra préciser de quel indice il s'agit. Dans la plupart des cas, ce sera l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, qui correspond globalement à l'évolution du coût de la vie. Le mois ou l'année de l'indice à prendre en compte sont également précisés, car il peut s'agir de l'indice en vigueur au moment de la réévaluation mais aussi de celui d'un autre mois ou d'une autre année.
Dans tous les cas, il est possible de demander une revalorisation en dehors des dates de réévaluation prévues par le Juge, lorsque la situation le justifie.