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Publié le : 26/01/2018

Droit du travail et des salariés Définitions et principaux litiges

26/01/2018

Tags : droit du travail, droit des salariés, loi travail, code du travail, reforme code du travail, contrat de travail, licenciement pour faute, procedure de licenciement

Définition : Droit du travail et des salariés

Le Droit du travail et des salariés est réglementé par le Code du travail. Régulièrement mis à jour, le Code du travail détermine les droits et les obligations des salariés et des employeurs dans le cadre du contrat de travail. Parmi les évolutions majeures du droit du travail en France, on note :

- 1864 : le droit de grève des salariés est reconnu.

- 1884 : la loi Waldeck-Rousseau instaure le principe de liberté syndicale.

- 1892 : l'Inspection du travail est créée.

- 1900 : la loi Millerand pose le principe de la semaine des 70 heures.

- 1910 : le Code du travail est promulgué.

- 1936 : les accords Matignon réduisent à 40 heures la semaine de travail et instaure les congés payés.

- 1945 : différentes institutions représentatives du personnel font leur apparition.

- 1950 : le salaire minimum garanti (SMIG) est institué, remplacé par le salaire minimum de croissance (SMIC) en 1970.

- 1998 : la semaine de travail passe à 35 heures.

- 2016 : la loi El Khomri - loi Travail - modifie en substance le droit du travail et des salariés.

-2017 : 5 ordonnances de réforme du Code du Travail - c'est ce qu'on appelle communément la "Loi Macron" - ont été adoptées en Conseil des Ministres.

Ce qu'il faut savoir sur le droit du travail et des salariés

Les litiges fréquents opposant salarié et employeur

Le droit du travail et des salariés fixe notamment les règles relatives à la rémunération du salarié, à la durée du travail et l'organisation des congés, à la santé et la sécurité au travail, aux droits fondamentaux des salariés et à la rupture du contrat de travail.

Les litiges entre salarié et employeur sont fréquents :

- Les salaires impayés constituent une faute grave de l'employeur : le salaire impayé permet au salarié de saisir le Conseil de Prud'hommes en vue d'obtenir la régularisation des salaires, des dommages et intérêts et, éventuellement, des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

- Le licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, ouvre droit à des indemnités de licenciement.

- Le harcèlement et la discrimination au travail sont des délits sanctionnés aux Prud'hommes.

Comment régler un litige avec un employeur ?

Le Conseil de Prud'hommes est compétent pour les litiges individuels nés de la formation, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

SaisirPrudhommes.com permet d'effectuer l'ensemble des démarches en ligne en vue de régler un litige entre salarié et employeur, depuis la résolution amiable du litige jusqu'à la saisine des Prud'hommes.

SAISIR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES