IPhone 12 interdit à la vente : Vers un rappel général des téléphones ?

IPhone 12 interdit à la vente :
Par Kahina KHADRAOUI Lu 2057 fois Publié le : 28/09/2023 Publié le : 28/09/2023


Sommaire

Pourquoi l'iPhone 12 pourrait-il être interdit à la vente ?

Quels sont les modèles d'iPhone 12 concernés ?

Apple décide d'une mise à jour de l'appareil pour éviter un rappel du produit

Que faire en cas de rappel de mon iPhone 12 ?

L’ANFR (agence nationale des fréquences) a récemment contrôlé l’émission d’ondes d’appareils, dont le modèle iPhone 12 de chez Apple. Le niveau de DAS (débit d’absorption spécifique) est supérieur aux normes européennes. La marque est épinglée et dispose de 15 jours pour remettre l’appareil en conformité

Dans l’attente d’une mise à jour, le modèle a été retiré du marché et pourrait, à défaut, être interdit à la vente.

I - Pourquoi l’iPhone 12 pourrait-il être interdit à la vente ?

L’ANFR a étudié le niveau de DAS de l’appareil mobile qui excède 1,74 watt par kilogramme. Il correspond aux ondes absorbées par le corps humain.

Le DAS est au-delà de ce que les normes européennes prévoient. Ainsi, étant en contradiction avec les réglementations de l’Union européenne, l’ANFR a épinglé Apple qui doit mettre à jour son produit, au risque de le voir complètement interdit à la vente.

II - Quels sont les modèles d’iPhone 12 concernés ?

Le retrait ne concerne que l’iPhone 12. Les modèles iPhone 12 Pro, Pro max et iPhone 12 Mini n’émettent pas un niveau d’ondes supérieur aux normes européennes et n’ont pas été interdits à la vente. Pour l’iPhone 12, l’interdiction de vente ne sera officielle que si, à l’issue du délai de 15 jours, la firme n’est pas parvenue à le remettre aux normes.

III - Apple décide d’une mise à jour de l’appareil pour éviter un rappel du produit 

Apple dispose d’un délai de 15 jours pour procéder à la mise à jour de l’appareil et ainsi éviter un rappel de produit.

La firme semble se plier aux exigences de l’ANFR, sans pour autant confirmer le danger que le niveau de DAS présenterait pour la santé.

IV - Que faire en cas de rappel de mon iPhone 12 ?

En cas de rappel de l'iPhone 12, le titulaire pourrait demander le remboursement de son produit, étant privé de sa jouissance totale.

L’acheteur pourrait aussi obtenir une indemnisation, à condition qu’il démontre l’existence d’un préjudice subi du fait de la mauvaise exécution du contrat à la suite du rappel du produit (art. 1231-1 du Code civil).  Mais nous n’en sommes pas encore là, attendons de voir ce que donne la mise à jour d’Apple.

Vos questions | nos réponses

Est-ce la première fois qu’un téléphone est épinglé par l’ANFR ?

L’ANFR a déjà épinglé d’autres producteurs de smartphones. Tel a été le cas, par le passé, du Samsung Galaxy Z Flip.

Article de Kahina KHADRAOUI
Juriste
Rédactrice de contenus juridiques, diplômée d'un Master 2 universitaire en Droit de l'entreprise.