Saisir le Tribunal Judiciaire de Le mans
Né de la fusion des Tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) manceaux en 2020, le TJ manceau prend place au sein de la Cité Judiciaire du Mans qui abrite en outre le Conseil de prud’hommes du Mans et le Tribunal de commerce du Mans, respectivement compétents pour les litiges du travail et les litiges entre commerçants.
Quels sont les différends qu'il tranche ?
Pour les autres litiges civils, le Tribunal Judiciaire du Mans est compétent. À noter que pour un litige portant sur une somme inférieure à 10 000 €, le justiciable situé dans le département de la Sarthe peut saisir le Tribunal de proximité de La Flèche.
Parmi les affaires fréquemment traitées par le Juge du TJ du Mans : les conflits nés avec un maître d'ouvrage dans le cadre de travaux mal réalisés, les désaccords portant sur un prêt entre particulier ou encore les litiges locatifs à propos du dépôt de garantie non restitué au locataire ou du non-paiement des loyers.
Comment saisir rapidement le Tribunal judiciaire du Mans ?
Litige.fr vous accompagne durant toute la procédure judiciaire liée à cette juridiction mancelle, avec ou sans avocat exerçant sur Le Mans.