Abandon de poste : Quels risques pour le salarié ?

Abandon de poste :
Thèmes :
droit du travail, prud'hommes, salariés, employés, employeurs, abandon de poste, absence prolongée, prise d'acte
Par Audrey LISQUIT Lu 7742 fois Mise à jour le : 28/07/2020 Publié le : 17/03/2020


Que risque le salarié en cas d'abandon de son poste de travail ? 


L’abandon de poste par le salarié se caractérise de plusieurs façons : 

  • L’employé décide de quitter son poste de travail avant l’heure de fin d’embauche, sans l’autorisation de son employeur
  • L’employé est régulièrement absent et sans aucun justificatif
  • L’employé ne se présente plus à son poste de travail

Selon l’impact de cet abandon de poste, l’employeur peut décider d’une procédure disciplinaire. 

Précisons toutefois qu’un salarié qui abandonne son poste pour raison de santé (et pour se rendre chez le médecin), suite au décès d’un proche ou pour exercer son droit de retrait ne peut faire l’objet d’un licenciement ou de sanctions. 


 

Quelle est la procédure suivie par l’employeur suite à un abandon de poste ?

Si l’abandon de poste du salarié, quelle que soit sa durée et sa fréquence – et hors situations excusées comme précédemment exposé, n’est pas justifié, l’employeur peut engager une mesure disciplinaire. 

Dans les 4 jours qui suivent l’absence du salarié, si l’employeur n’a pas de nouvelles, il peut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et mettre en demeure l’employé de reprendre son travail le plus rapidement possible. Ce courrier doit reprendre l’impact de l’absence du salarié sur l’entreprise, la date à laquelle la ou les absences ont débuté, l’absence de justificatifs ou de délai de prévenance. 

Sans réponse à ce courrier, et sans effet, l’employeur peut ensuite convoquer le salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire et ce dans les 2 mois qui suivent le fait fautif (article L 1332-4 du code du travail) ou éventuellement au-delà de ce délai si l’abandon de poste perdure. 

Un licenciement peut ensuite être envisagé. L’employeur doit alors attendre 2 jours ouvrables et au maximum 1 mois après l’entretien préalable pour notifier le salarié de cette décision. 

À savoir :  un salarié qui abandonne son poste pendant son préavis peut être condamné par les prud’hommes à verser une indemnité de préavis correspondant au salaire de la période non travaillée. 

Abandon de poste du salarié : quel impact sur le contrat de travail et le salaire ? 


Les absences injustifiées du salarié ou son départ précipité de l’entreprise ne peuvent pas être considérés comme une démission de la part de celui-ci, par conséquent son contrat de travail court toujours. 

Dans la majorité des situations ci-dessus exposées, l’employeur est en droit d’envoyer au salarié une mise en demeure de reprendre son poste. Si cette mise en demeure reste sans effet, l’employeur peut envisager un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou un licenciement pour faute grave. Le salarié ne perçoit alors plus son salaire pendant son ou ses absences (congés sans solde pour absences injustifiées), et ne peut prétendre aux indemnités chômage. 

Si l’employeur ne fait aucune action envers l’absence du salarié mais décide de ne plus le payer, ce dernier peut saisir le conseil de prud’hommes pour prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou pour résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. 

A savoir : Si l’abandon de poste est dû à une maladie, le salarié dispose de 2 jours pour envoyer son arrêt maladie à son employeur. Pour toutes autres raisons, le salarié peut avertir son employeur du motif de son absence et faire valoir ses droits en fonction de la convention collective ou des accords de branche de son secteur d’activité. 


 

Vos questions | nos réponses

Quelle est la procédure pour mettre fin au contrat de travail en cas d’abandon de poste ?

L’employeur est en droit d’envoyer au salarié une mise en demeure de reprendre son poste. En cas d’absence de réponse, l’employeur peut envisager un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou un licenciement pour faute grave.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste se caractérise par plusieurs éléments : l’employé décide de quitter son poste de travail avant l’heure de fin d’embauche, sans l’autorisation de son employeur, il est régulièrement absent et ce sans justificatif ou alors il ne se présente plus à son poste de travail.

A partir de combien de temps peut-on considérer qu’un salarié a abandonné son poste ?

En cas d’absence injustifiée du salarié, l’employeur peut mettre en place une mesure disciplinaire. La procédure commence par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception au bout d’un délai de 4 jours d’absence de l’employé dans le cas où ce dernier n’ait pas donné de nouvelles.