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Copropriété / Syndic

18/07/2017

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Le syndic de copropriété Définition juridique et principes

18/07/2017

Tags : syndic, copropriété, représentant du syndicat de copropriété, syndic de copropriété, fonctions du syndic, désignation du syndic, rôle du syndic, gestionnaire copropriété

 

Définition : Le syndic de copropriété

Le syndic est le représentant du sydicat de copropriété. Il peut s'agir d'un groupement professionnel, un copropriétaire bénévole ou un ensemble de copropriétaires, désigné par le syndicat de copropriété pour le représenter.

Il existe un syndic en charge de l'administration dans chaque copropriété.

 

Ce qu'il faut savoir sur le syndic de copropriété

 

Quelles sont les fonctions du syndic ?

 

Le syndic a de nombreuses missions énumérées à l'article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Il est notamment en charge d'administrer la copropriété au nom du syndicat de copropriété, et donc de s'assurer de l'entretien et du bon état de l'immeuble. Il s'occupe par exemple de faire exécuter les travaux nécessaires, d'immatriculer la copropriété, ou d'assurer l'immeuble. 

Le syndic est également chargé de la gestion financière et comptable de la copropriété. A ce titre, il établit les comptes, vérifie le versement des charges par les copropriétaires, ouvre un compte pour la copropriété, etc.

 

Comment le syndic est-il désigné ?

 

Le syndic est désigné lors d'un vote de l'Assemblée générale des copropriétaires.

Si la copropriété possède un conseil syndical, celui-ci aura l'obligation de mettre en concurrence différents contrats de syndic, tous les 3 ans, lors du renouvellement du syndic. L'Assemblée générale désignera ensuite le nouveau syndic retenu (articles 17 et 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

 

Quels sont ses rôles ?

 

Le rôle principal du syndic est d'organiser la vie de l'immeuble et de mettre en application les décisions prises lors des Assemblées générales.

En tant que représentant du syndicat de copropriété, il veille au respect du règlement de copropriété par les occupants de l'immeuble et a un rôle d'information envers eux.

Enfin, le syndic représente le syndicat de copropriété dans toutes les actions en justice concernant la copropriété et gère les litiges entre copropriétaires (article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

 

Que faire s'il ne respecte pas ses obligations ?

 

Si le syndic n'exécute pas correctement les missions qui lui sont confiées ou commet des fautes dans la gestion, il est possible de le révoquer. La décision devra être prise lors d'une Assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Si le syndic refuse de l'inscrire à l'ordre du jour, une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.

 

Que faire en cas de litige ?

 

Votre syndic refuse d'organiser la réalisation des travaux votés en Assemblée générale ? Vous avez constaté des erreurs dans la gestion de l'immeuble et le syndic ne réagit pas ?

 

Engager une procédure contre le syndic

 

Bien souvent un coup de pression juridique suffit à résoudre un litige.

La Mise en Cause est un courrier envoyé gratuitement à votre adversaire en vue d'obtenir un règlement amiable de votre litige.

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En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 8 jours, le service vous proposera alors d'engager les poursuites judiciaires adaptées.

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