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Voyage / Transport Publié le : 12/01/2018
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Vol retardé Définition juridiques et recours

12/01/2018

Tags : vol retardé, retard avion remboursement, retard vol, dédommagement retard avion, remboursement vol retardé, règlement européen 261/2004

Définition : le vol retardé

Un vol retardé est un vol qui ne part pas et/ou n'arrive pas à l'heure normalement prévue. Le retard doit cependant atteindre une certaine durée, variable selon les destinations, pour pouvoir être considéré comme retardé par la loi. Lorsque les conditions sont réunies, les passagers doivent être pris en charge par la compagnie aérienne. Ils ont aussi la possibilité d'obtenir une indemnisation dans certains cas.

À partir de quel moment un vol est un "vol retardé" aux yeux de la loi ?

 

L'article 6 du Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 dresse une liste des vols considérés comme retardé. Lorsqu'un vol est retardé aux yeux de la loi, cela entraîne différentes conséquences pour la compagnie aérienne, et notamment une prise en charge et une indemnisation.

Pour les vols en France et au sein de l'Union Européenne, le vol est considéré comme retardé si le départ est différé de :

- au moins 2 heures pour les vols d'une distance inférieure ou égale à 1500 kilomètres
- au moins 3 heures pour les vols d'une distance supérieure ou égale à 1500 kilomètres

Pour les vols en dehors de l'Union Européenne, le vol est considéré comme retardé si le départ est différé de :

- au moins 2 heures pour les vols d'une distance inférieure ou égale à 1500 kilomètres
- au moins 3 heures pour les vols d'une distance comprise entre 1500 et 3500 kilomètres
- au moins 4 heures pour les vols d'une distances supérieure à 3500 kilomètres

À noter : Si un vol part 1h30 après l'heure prévue, il sera en retard, cependant, il ne sera pas considéré comme un vol retardé donnant droit à une prise en charge et une indemnisation aux yeux de la loi.

Quelles circonstances ?

 

Lorsque le vol est retardé à cause de circonstances exceptionnelles, alors la compagnie aérienne ne sera pas obligé de procéder à la prise en charge et à l'indemnisation des passagers. On entend par circonstance exceptionnelle un événement qui cause le retard et que le transporteur ne peut pas éviter, même s'il a pris toutes les mesures nécessaires. Il peut s'agir d'une grève de l'aéroport, d'un événement naturel (tempête de neige, volcan...).

Quelles conséquences ?

 

Lorsqu'un vol est retardé et en l'absence de circonstances exceptionnelles, l'article 6 du Règlement Européen n°261/2004 prévoit la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne. L'article 9 du Règlement Européen n°261/2004 décrit en quoi consiste cette prise en charge. Ainsi, suivant la durée du retard, les passagers doivent bénéficier :

- de nourriture et de rafraîchissements,
- un hébergement si l'attente est d'une nuit ou plus
- le transport du lieu d'hébergement à l'aéroport
- la possibilité de téléphoner ou de communiquer

Lorsque le retard est supérieur à 5 heures, la compagnie aérienne doit proposer au passager :

- soit le remboursement sous 7 jours du prix du vol
- soit le retour vers la destination de départ
- soit un réacheminement vers la destination finale dans des conditions similaires ou comparables, aussi rapidement que possible ou à une date plus éloignée dans le temps.

En plus de cette prise en charge, les passagers dont le vol a été retardé de plus de 3 heures, en l'absence de circonstances exceptionnelles, peuvent obtenir une indemnisation. Cependant, cette indemnisation n'est assurée que pour les vols au départ de l'Union Européenne. Pour les vols partant d'un pays hors Europe, l'indemnisation ne sera possible qu'à deux conditions

- le vol est à destination de l'Union Européenne
- le vol est opéré par une compagnie aérienne européenne

L'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n°261/2004 va de 250 € pour les vols d'une distance inférieure ou égale à 1500 kilomètres, à 600 € pour les vols de plus de 3500 kilomètres.

En cas de vol jugé retardé, que faire ?

 

Si le retard est suffisant pour que le vol soit considéré comme retardé aux yeux de la loi, le passager a le droit de demander une indemnisation à la compagnie aérienne. La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusée de réception. Par ailleurs, si la compagnie aérienne ne le fait pas automatiquement, le passager qui répond aux conditions posées par la loi, peut réclamer une prise en charge par la compagnie aérienne.

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