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Publié le : 16/03/2020

Coronavirus : Fermeture des tribunaux et audiences reportées en France

Thèmes :
coronavirus, COVID-19, fermeture tribunaux, report audiences, procès essentiels, épidémie, administrations
Par Cécile P. 16/03/2020


Face à la progression constante du Coronavirus COVID-19 sur le territoire français, les mesures de protection des populations se poursuivent et se multiplient. 

Ainsi de nombreuses administrations, non essentielles au bon fonctionnement de la vie publique ont fermé leurs portes depuis vendredi. Si la fermeture des crèches écoles, collèges, lycées et universités avait déjà été annoncée en fin de semaine dernière, tout comme le report de la trêve hivernale, ou encore des mesures exceptionnelles pour les salariés, ce sont désormais les tribunaux qui se voient imposer des mesures exceptionnelles. 
 

Des procès interrompus à l’exception des contentieux essentiels


Ce dimanche 15 mars, la garde des sceaux, Nicole Belloubet a annoncé la fermeture des tribunaux à compter de ce jour (lundi 16 mars) et pour une durée indéterminée. Elle indique par ailleurs que seule la poursuite des contentieux dits “essentiels” sera maintenue dorénavant. 

Les justiciables sont donc désormais amenés à rester chez eux. Les procès seront quant à eux décalés, hormis certaines audiences dont le caractère d’urgence ne peut se voir apposer de reports.

C’est le cas notamment des audiences correctionnelles (dans le cas de la détention provisoire ou du contrôle judiciaire), les audiences de comparution immédiate en matière pénale, ainsi que des présentations devant les juges d’instruction ou des libertés et de la détention. Certaines audiences relatives aux enfants ou au procédures d’urgence seront également maintenues. 

Des reports d’audience sans date précise


La ministre de la Justice, dans son communiqué, insiste sur l’importance du respect des règles de sécurité dans la lutte contre l’épidémie. La fermeture des tribunaux, véritables lieux de passage, sera donc effective tout au long de la crise sanitaire qui traverse le pays. 

Ces reports d’audience risquent toutefois de venir engorger des tribunaux déjà surchargés qui devront faire face, dans quelques semaines ou mois, à la multiplication des procès.