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Publié le : 13/03/2020

Coronavirus : prolongement de la trêve hivernale Ce qu'il faut retenir

Thèmes :
Coronavirus, COVID-19, trêve hivernale, expulsions locatives, locataires, logement, arrêté de péril
Par Cécile P. 13/03/2020


Des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus


Face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 12 mars un certain nombre de mesures afin de limiter la progression du virus en France.

Parmi ces dispositions particulières, l’Élysée souhaite protéger les populations les plus vulnérables. Ainsi, tous des établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées et universités) seront fermés pour 15 jours minimum et ce sur l’ensemble du territoire.  

Afin d’endiguer au maximum la propagion, il est également demandé aux employeurs et salariés qui le peuvent de limiter leurs déplacements et de favoriser le travail à distance comme le télétravail ou l’aménagement du poste de travail.
 

Report de la trêve hivernale suspensive des décisions judiciaires d’expulsion locatives


Autre mesure phare de l’allocution, le report de la trêve hivernale (prévue à l'article L613-3 du Code de la construction et de l'habitation) qui devait initialement s’achever le 31 mars. Emmanuel Macron a annoncé son report pour 2 mois et se terminera le 31 mai 2020.

Cette mesure était réclamée depuis plusieurs jours par de nombreuses associations notamment les Restos du Cœur. Le but : protéger des populations plus fragiles. Rappelons en effet, que durant toute cette période, les locataires sont à l'abris de toute mesure d’expulsion.

Notons toutefois que cet allongement de la trêve hivernale n’aura aucun effet suspensif dans deux cas non couverts par cette dernière :

- Les personnes en situation de relogement

- Les habitants faisant l’objet d’une expulsion suite à un arrêté de péril

L’avancement de la situation ainsi que la progression du virus et le passage de l’épidémie en stade 3 pourront, par ailleurs, être l’objet d’autres mesures dans les semaines à venir.