Dernière minute ! Depuis le 26 mars (JORF n°0074 du 26/03/3030), l’arrêt maladie dérogatoire ne concerne plus uniquement les salariés sans possibilité de télétravail. Il s’étend aux personnes suivantes, à conditions qu’elles ne bénéficient pas d’une autre indemnisation (chômage partiel par exemple) :
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salariés travaillant à domicile (télétravail)
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saisonniers
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intermittents
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intérimaires
L’arrêt maladie dérogatoire est aussi ouvert aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, à condition qu’ils ne bénéficient pas déjà d’une autre indemnisation.
Arrêt de travail Covid-19 : qui est concerné ?
L’arrêt maladie préventif
Depuis le 14 mars et dans le cadre du contexte de pandémie de Covid-19, il est possible d’obtenir un arrêt maladie préventif. Cet arrêt de travail particulier s’adresse en premier lieu aux sujets à risque. Voici, en détail, la liste des pathologies permettant d’obtenir un arrêt maladie préventif. Cet liste exhaustive est établie par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
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AVC invalidant, insuffisance cardiaque grave
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Cytopénie, artériopathie, néphropathie chronique
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Cirrhose
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Déficit immunitaire grave
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VIH
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Diabète
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Maladie coronaire
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Insuffisance respiratoire chronique grave
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Maladie métabolique héréditaire avec traitement prolongé
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Mucoviscidose
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Vascularités, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique, sclérose en plaques
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Polyarthrite rhumatoïde
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Rectocolite hémorragique, maladie de Crohn
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Spondylarthrite grave
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Transplatation d’organe
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Tumeur, affection du tissu lymphatique, hématopoïétique
En plus de ces pathologies, l’arrêt de travail préventif ou dérogatoire concerne aussi :
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les femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse
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les personnes en contact rapproché avec un malade (conjoint, enfant)
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les parents ayant besoin de garder leurs enfants
Les personnels de santé, même libéraux, sont éligibles dans les mêmes mesures à l’arrêt de travail préventif.
L’arrêt maladie pour suspicion de Covid-19
En France, tous les malades du coronavirus ne sont pas dépistés. C’est pourquoi il est possible d’obtenir un arrêt maladie pour suspicion de Covid-19 en l’absence de diagnostic par test.
Pour obtenir cet arrêt de travail, il faut se tourner vers un médecin de ville. Ce professionnel de santé délivrera un arrêt maladie pour suspicion de Covid-19 s’il estime que le patient présente un ou plusieurs symptômes caractéristiques du virus : toux, fièvre, insuffisance respiratoire.
Arrêt maladie préventif : procédure dérogatoire
Ce que dit la loi
Les personnes présentant d’autres pathologies, les femmes enceintes au troisième trimestre, les parents et les proches de malades de coronavirus doivent se déclarer directement sur le site de l’Assurance maladie. Ces assurés bénéficient d’une procédure dérogatoire mise en place exceptionnellement et encadrée par plusieurs décrets.
Le décret n°2020-73 du 30 janvier 2020 encadre les arrêts maladie pour les personnes en contact avec des malades de coronavirus.
Le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 encadre les arrêts maladie pour les parents et les personnes à risque pour cause de pathologies ou de grossesse. Ce décret concernait initialement les parents ayant besoin d’un arrêt pour s’occuper de leurs enfants. Il est étendu aux personnes à risques depuis le 18 mars.
Déclaration à l’employeur et indemnisation
En principe, les assurés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire n’ont pas à se déclarer auprès de leur employeur : après déclaration sur le site d’ameli.fr, leurs informations sont automatiquement transférées par l’Assurance maladie. Le salarié doit tout de même prévenir son employeur et peut se tenir informé des suites de la procédure.
L’arrêt de travail dérogatoire diffère d’un arrêt maladie classique sur plusieurs points :
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Les indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt, donc sans délai de carence
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L’arrêt maladie dérogatoire est fixé pour 21 jours mais il est renouvelable
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L’arrêt maladie dérogatoire est rétroactif : les assurés qui se déclarent en arrêt aujourd’hui peuvent établir leur arrêt à partir du 13 mars 2020
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L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur court dès le premier jour de l’arrêt, donc sans délai de carence, et ne tient pas compte de l’ancienneté des salariés
Arrêt maladie pour coronavirus : procédure classique
Ce que dit la loi
Les personnes présentant des symptômes du virus doivent toujours suivre la procédure classique d’arrêt maladie. De ce fait, ils doivent être diagnostiquées par un médecin. Au vu du contexte, de nombreux professionnels de santé ont mis en place la téléconsultation.
Déclaration à l’employeur et indemnisation
Les modalités de déclaration et d’indemnisation sont soumises à la législation classique de n’importe quel arrêt à travail, avec délai de carence et condition d’ancienneté.
Comment bénéficier d’un arrêt de travail pour coronavirus ?
Les personnes à risque, les parents, les proches de malades et les femmes enceintes peuvent se déclarer sur le site de l’assurance maladie. Les personnes présentant des symptômes de coronavirus peuvent obtenir un arrêt après consultation d’un médecin.
L’arrêt maladie pour coronavirus est-il réservé aux salariés ?
Non, il existe un arrêt de travail dérogatoire ouvert également aux indépendants, intermittents, intérimaires, micro-entrepreneurs et saisonniers. Les personnes en télétravail sont également éligibles.
