Avocat à Dole,
Bourgogne Franche-Comte

Les avocats Dolois sont inscrits au barreau du Jura. Ils sont composés de généralistes et de spécialistes dans diverses matières comme le droit immobilier, le droit des affaires, le droit du travail. Pour chaque litige relevant de la sphère privée ou professionnelle, ils sont présents pour aider le justiciable dolois à obtenir les bonnes informations à travers des consultations juridiques en cabinet ; pour se faire représenter durant la procédure judiciaire devant le Conseil de Prud’hommes de Dole ou une autre juridiction doloise (Tribunal de proximité de Dole par exemple) selon la nature de l’affaire.

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Vous êtes victime de loyers impayés depuis plusieurs mois ?

Si votre locataire refuse de vous payer le loyer depuis plusieurs mois ou est dans l’incapacité de le faire, vous êtes en droit de réclamer votre argent. Le contrat est la loi des parties. Chacune doit respecter ses obligations contractuelles. Vous pouvez vous faire assister par un avocat spécialiste du droit immobilier et vous faire représenter par celui-ci devant le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Préfecture du Jura).

Vous souhaitez mettre fin à un contrat avec un partenaire commercial de mauvaise foi ?

Si vous vous trouvez dans l’un des cas prévus par l’article L.442-6 du Code de commerce et que votre partenaire commercial exige que vous vous soumettiez à des obligations créant un déséquilibre significatif dans vos droits et obligations, vous êtes face à une clause abusive. Prenez conseil auprès d’un avocat spécialiste du droit des affaires et du droit commercial pour vous éclairer davantage et porter votre affaire devant le Tribunal de commerce de Dole, situé au 13-15 cours Georges Clémenceau (non loin de la mairie).