Saisir le Tribunal Judiciaire de Nimes
Le Tribunal Judiciaire de Nîmes, dans le Gard, résulte de la fusion en 2020 des Tribunaux d’Instance (TI) et de Grande Instance (TGI) de Nîmes.
Quelles sont les problématiques juridiques qui lui sont confiées ?
Le TJ est la juridiction principale en 1ère instance, qui traite la grande majorité des litiges qui vous opposent à un particulier ou à un professionnel (ex : vice-caché sur une voiture constaté sur Nîmes par un expert automobile...).
À Nîmes, vous saisissez le Tribunal Judiciaire pour trancher votre litige, sauf pour les conflits avec votre employeur qui relèvent de la compétence des Prud’hommes de Nîmes.
Notez en outre que c’est le Tribunal de commerce de Nîmes qui tranche les litiges entre professionnels. Pour contester le jugement rendu par le TJ, vous saisissez la Cour d’appel de Nîmes.
Comment le saisir rapidement ?
Litige.fr vous seconde pour vos recours amiables et judiciaires avec ou sans avocat exerçant sur Nîmes.