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Publié le : 03/02/2020

Qu'est-ce qu'une Marketplace ? Définition juridique

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03/02/2020


Définition : qu'est-ce qu'une Marketplace ?

Une marketplace est un site Internet qui permet :

- À des vendeurs de mettre leur offre de produits et de services à la vente en ligne.

- À des acheteurs d'acheter des produits ou des services en ligne.


À la différence du site de e-commerce, la marketplace met à disposition une offre en provenance d'une multitude de vendeurs. Par exemple : sur Amazon, vous trouvez des produits vendus par Amazon, mais aussi des produits vendus par des vendeurs tiers. Sur Alibaba, vous trouvez uniquement des produits vendus par des vendeurs tiers.

Au moment d'acheter en ligne, il est important d'identifier : 

- Si le site est une marketplace.

- S'il s'agit d'une marketplace, qui est le vendeur.

- Si le vendeur est un professionnel ou un particulier. À noter : le vendeur particulier est tenu de respecter des obligations moins contraignantes, vos droits sont donc limités.

En cas de litige portant sur votre commande, vous devez en effet vous adresser directement au vendeur : l'éditeur de la marketplace, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable. Il se contente de recommander aux vendeurs les bonnes pratiques du e-commerce (sauf dans le cas où le site se positionne comme tiers de confiance dans la relation entre le vendeur et l'acheteur, dans ce cas il peut se substituer à vous pour obtenir réparation).

À noter : les vendeurs sur les plateformes de e-commerce peuvent être étrangers. Cela ne vous impacte pas : en cas de vente réalisée via une marketplace en France, tous les vendeurs quelle que soit leur nationalité sont tenus de respecter la loi française.
 

Ce qu'il faut savoir sur la marketplace

Vos droits lors de l'achat sur une marketplace auprès d'un vendeur professionnel.


Le vendeur professionnel de la marketplace est tenu, comme tout autre vendeur en ligne, de respecter les obligations légales suivantes :

- Livraison de votre commande dans le délai indiqué ou dans un délai maximum de 30 jours. À défaut de livraison dans le délai légal, le vendeur professionnel est tenu d'annuler votre commande et de vous rembourser sur demande de votre part.

- Droit de rétractation de 14 jours. À compter du lendemain de la réception de votre commande, vous avez 14 jours pour changer d'avis. Le vendeur professionnel doit vous rembourser sur demande de votre part.

- Conformité et absence de vice. Si le produit ou le service n'est pas conforme, ou si le produit est défectueux, vous pouvez demander un remboursement total ou partiel, ou la réparation du produit.

Bon à savoir : sur une marketplace, seuls les vendeurs professionnels et reconnus comme tels peuvent vendre des objets neufs, les particuliers ne peuvent vendre quant à eux que des articles d'occasion. 

À noter : en plus de ses obligations légales, le vendeur doit respecter ses CGV (Conditions Générales de Vente). Il est judicieux de les consulter en cas de problème avec votre commande. 

Vos recours contre un vendeur particulier


Lorsque le vendeur est un particulier, il n'est tenu qu'à la garantie des vices cachés. En cas de défaut du produit, vous pouvez lui demander de vous rembourser votre commande, ainsi que tous les frais engagés.

La résolution des litiges


Certaines marketplaces proposent un service de résolution des litiges en ligne. À défaut, vous devez vous adresser directement au vendeur. Il est recommandé dans cette hypothèse de procéder par voie de lettre recommandée AR, pour vous constituer une preuve de la date de votre réclamation.