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Voyage / Transport Publié le : 23/07/2018

Assurance voyage et carte de crédit : Êtes-vous bien assuré(e) contre tous les sinistres ?

23/07/2018

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Voyage à l'étranger : votre assurance carte bancaire couvre-t-elle bien tous les sinistres ?

Peu de consommateurs le savent... En souscrivant à une carte bancaire, un consommateur a peut-être souscrit à un assortissement d'assurances et/ou de mesures d'assistances : assistance voyage à l'étranger, l'assistance juridique, la garantie "annulation de voyage" ou encore la "perte de vos bagages". À l'heure des premiers départs de vacances, faisons le point sur ces mesures bien plus utiles qu'on ne le pense.
 

L'essentiel.

 Ce que dit la loi : Lorsqu'un contrat d'assurance est conclu entre une compagnie d'assurance via un contrat de carte bancaire et un particulier, l'assureur a pour obligation d'indemniser l'assuré dans les cas prévus au contrat (garanties d'assistance et/ou d'assurance) et dans les délais convenus. Cependant, l'assureur peut refuser de verser l'indemnisation si le sinistre n'est pas couvert par le contrat ou que le contrat contient des causes d'exclusion spécifiques. 

➜ Délai pour agir : 2 ans à compter du sinistre et 10 ans en présence de dommages corporels (article L.114-1 du Code des Assurances)

 Procédure simplifiée : Litige.fr permet d'envoyer gratuitement une lettre de Mise en Cause à la compagnie aérienne. À défaut de résolution à l'amiable, Litige.fr permet d'effectuer toutes les étapes de la procédure judiciaire jusqu'à la saisine du Tribunal compétent.
 

ENVOYER UNE MISE EN CAUSE GRATUITE
 

I  CADRE & PRINCIPES  I

Assurance carte bancaire : quels sinistres sont couverts ?


Les garanties de l'assurance carte bancaire

Les cartes bancaires peuvent inclure différents types de garanties selon la carte bancaire auquel l'assuré aura souscrit. 

D'une part, des garanties d'assurance lors de déplacements à l'étranger peuvent être incluses. L'assurance de la carte bancaire remboursera a posteriori le montant total voyage, dont :

L'annulation ou le retard
- La perte ou le vol de bagages
- L'assistance judiciaire en cas de poursuites judiciaires à l'étranger... 
- La responsabilité civile : couvre en cas de dommages corporels, matériels ou moraux que la personne pourrait causer à un tiers au cours de son séjour
- Le décès ou l'invalidité
- ...

D'autre part, le contrat d'assurance peut offrir des garanties d'assistance telles que :

- L'assistance téléphonique 24H/24 et 7J/7
- La couverture des frais médicaux en cas de blessure, d'accident ou de maladie
- Le rapatriement sanitaire : cette principale garantie proposée par les cartes bancaires offre la possibilité pour le titulaire du contrat d'assistance d'être rapatrié en France ou dans un hôpital français
- Le retour anticipé en France
... 

Ces garanties ne sont pas toutes automatiquement rattachées à une carte de crédit. Il convient de se renseigner auprès de l'établissement bancaire compétent ou de consulter le contrat de carte bancaire pour connaître les garanties d'assurance et/ou d'assistance auxquels le titulaire de la carte et ses proches peuvent prétendre. En effet, certaines cartes bancaires offrent une meilleure couverture que d'autres. 


La durée de l'assurance et son étendue

Dans la majorité des cas, les assurances voyages intégrées à votre contrat de carte bancaire prennent en charge un séjour dont la durée maximale est de 90 jours, soit 3 mois, et si votre domicile est à plus de 100 kilomètres. Il en est de même pour les contrats d'assistance

Si votre séjour est plus long, l'assurance voyage ne pourra pas être mise en oeuvre. 

En cas de sinistre à l'étranger et afin de faire jouer votre assurance, il convient toujours de contacter la plateforme d'assistance téléphonique disponible 24H/24 et 7j/7

Le contrat d'assurance voyage ou d'assistance couvrent d'une part le titulaire de la carte mais également : 

- le conjoint (marié, concubin ou pacsé) et/ou leurs enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge
- les petits-enfants célibataires de moins de 25 ans et/ou les ascendants fiscalement à charge

Pour compléter les garanties offertes par la carte bancaire, le consommateur a toujours la faculté de souscrire un contrat d'assurance voyage.  


I  PROCÉDURE  I

Quels recours en cas de litige avec son assurance carte bancaire ?


1. Résolution du litige à l'amiable

Litige.fr permet tout d’abord d’envoyer une Mise en Cause à votre assurance carte bancaire. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire. Le plaignant décrit de manière précise le litige qui l'oppose à  son assurance et lui expose ses requêtes. 

L'adversaire dispose de huit jours pour répondre, sous peine de s'exposer à d'autres poursuites. L’envoi de cette Mise en Cause est gratuit, directement disponible via Internet :
 

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2. Engager une procédure judiciaire

Sans réponse sous huit jours, d'autres poursuites sont envisageables. Dans un premier temps, Litige.fr permet d'adresser une Mise en Demeure à l'assurance. Cette lettre, motivée juridiquement et accompagnée d'une déclaration au greffe du Tribunal, constitue un avertissement.

Si cette solution n'aboutit toujours pas au résultat souhaité, Litige.fr vous permet de faire convoquer l'assurance devant le Tribunal compétent.
 

ENVOYER UNE MISE EN DEMEURE
 

Bien souvent un coup de pression juridique suffit à résoudre un litige.

La Mise en Cause est un courrier envoyé gratuitement à votre adversaire en vue d'obtenir un règlement amiable de votre litige.

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En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 8 jours, le service vous proposera alors d'engager les poursuites judiciaires adaptées.

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