Saisir le
Tribunal Judiciaire
de Grenoble

Les Tribunaux d’Instance (TI) de Grenoble et de Grande Instance (TGI) ont fusionné au 1^er janvier 2020. Depuis, c’est le Tribunal Judiciaire de Grenoble qui est compétent pour trancher le contentieux en matières civile et pénale.

Le TJ de Grenoble fait partie intégrante du Palais de Justice de l’arrondissement judiciaire, qui accueille également le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal de commerce et la Cour d’Appel.

Quels sont les litiges de son ressort ?

Le Juge du Tribunal Judiciaire de Grenoble est saisi pour tous les litiges civils :

• Remboursement d'un prêt entre particuliers,
• Désaccords entre bailleurs et locataires (dette locative...) ;
• Un conflit avec un artisan (abandon de chantier...) ou un commerçant ;
  
• Demande d'annulation d'une vente de voiture après constat de ses défauts par un expert automobile intervenant sur Grenoble.

Comment saisir rapidement le Tribunal judiciaire de Grenoble ?

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Le justiciable peut aussi se faire assister et représenter par un avocat exerçant sur Grenoble spécialisé dans le domaine de votre différend et partenaire de Litige.fr à toutes les étapes de la procédure.