Retard de paiement : 4 recours pour ne pas le subir

Retard de paiement :
Thèmes :
retard de paiement, pénalités de retard, intérêt de retard, recouvrement, affacturage, injonction de payer
Par Audrey B. Lu 94 fois Publié le : 10/03/2022 Publié le : 10/03/2022


Le retard de paiement signifie qu’une entreprise ne respecte pas le délai de paiement octroyé qui court le plus couramment suivant la date de réception du bien ou du service commandé. Il peut être source de tensions ou de conflits entre le client et le fournisseur. C’est une réalité qu’aucune entreprise ne doit négliger. Le retard de paiement peut masquer des difficultés financières et obliger le créancier à lancer une procédure de recouvrement. Il peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise créancière, il faut donc le prendre en compte avec anticipation et agir rapidement. Explications. 

LANCER UNE PROCÉDURE DE RECOUVREMENT

Règlement retardé : qu’est-ce que c’est ?

Le retard de paiement se traduit par l’absence de règlement à la date d’échéance de la facture. Elle peut être plus ou moins longue ou être totalement inexistante. Le contrat ou la facture entre une entreprise et son client précise les conditions de paiement. Elles peuvent être de 30 jours suivant la réception des marchandises, 45 ou 60 jours. Certains secteurs d’activité bénéficient également de délai de paiement qui leur sont propres.

Les retards de paiement touchent tous les secteurs d’activité, et une entreprise peut y être plus ou moins régulièrement confrontée.

Quelles sont les causes probables d'un paiement retardé ?

Plusieurs causes peuvent être à l’origine d’un retard de paiement. Cela peut venir évidemment du débiteur tel un oubli, des difficultés financières, un processus de validation de la facture trop long, etc.

L'entreprise créancière peut être à l'origine du retard de paiement. Cela peut être par exemple, une erreur de livraison, un manque de communication et de coordination des différents services, une facture incorrecte. Enfin, l’absence de relance, la méconnaissance des procédures de recouvrement peut entraîner un retard de paiement.

Quelles sont les conséquences d'un règlement tardif pour le créancier et son débiteur ?

Les retards de paiement ont un impact à la fois pour le fournisseur et son client. Dans tous les cas, la relation commerciale est altérée.

Les conséquences d'un retard de règlement pour l’entreprise débitrice

Le créancier est en droit d’appliquer par jour de retard un calcul des pénalités de retard à son client à condition qu’elles apparaissent dans les conditions générales de vente du contrat. Le taux applicable sur les intérêts de retard ne doit pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Il est souvent égal au taux de refinancement de la BCE (Banque centrale européenne) en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement (applicable seulement aux activités soumises au Code de commerce) aussi s’ajouter. Le montant est de 40 €.

Par ailleurs, l’entreprise s’expose à des poursuites. Cela peut être dans un premier temps de simples relances amiables puis mises en demeure, voir la mise en place d’un échéancier de paiement. Dans un second temps, cela peut être des poursuites devant le tribunal sous la forme d’une injonction de payer, d’un référé provision ou d’une assignation

Les conséquences d'un retard de règlement pour l’entreprise créancière

L’impact principal d’un retard de paiement se fait ressentir sur la trésorerie de l’entreprise. Les conséquences sont plus importantes sur les TPE et les PME et peuvent conduire certaines à un redressement ou une liquidation judiciaire. Elles sont plus vulnérables que les grands groupes.

En effet, lorsque le retard de paiement est considérable ou qu’ils sont nombreux, l’entreprise peut manquer de liquidités. Cela entraîne également des retards de paiement de sa part envers ses fournisseurs. 

C’est aussi un frein au développement de l’entreprise, car le manque de trésorerie retarde ses investissements. Le besoin en fonds de roulement (BFR) augmente et cela nuit au DSO (délai moyen de recouvrement). Par ailleurs, la perte de revenus peut engendrer des licenciements.

Enfin, les retards de paiement accroissent la charge de travail au sein de l’entreprise créancière. Elle doit s'occuper du recouvrement et éventuellement de la procédure judiciaire pour obtenir le règlement.

4 recours pour éviter de subir des retards de paiements

Plusieurs solutions permettent à une entreprise de ne pas, ou de moins souffrir d'un retard de paiement et mettre en difficulté la santé financière de son entreprise.

Recours 1 - Relancer ses clients

La relance, contrairement au recouvrement, se déroule avant l’échéance de la facture. L’entreprise peut s’assurer auprès de son client que la livraison est correcte. Il peut vérifier la bonne réception de la facture et se faire confirmer la date du paiement. Il peut résoudre les éventuels litiges avant la fin du délai de paiement...

La relance permet de prévenir le risque d’impayé.

RELANCER UN CLIENT MAUVAIS PAYEUR

Recours 2 - L’affacturage

L’entreprise cède ses créances non échues à une entreprise de factoring (le factor), généralement une filiale d’une banque. C’est souvent le factor qui gère la relance et le recouvrement. L’entreprise bénéficie ainsi d’un financement à court terme, car les factures lui sont réglées avant échéance. Elle subventionne son BFR.

Recours 3 - Mettre en place un processus interne

L’entreprise peut mettre en place une procédure spécifique pour chaque service (commercial, production, livraison, comptabilité) pour une meilleure communication entre chacun. Cela peut être la mise en place d’un processus pour choisir ses clients, pour les règles de facturation, la rédaction des conditions générales de vente, etc. 

Recours 4 - Le recouvrement

Le recouvrement est lié à la mise en place d’un processus interne. L’entreprise doit avoir un suivi rigoureux de ses paiements. En cas de paiement retardé, elle doit savoir comment agir.

Dans le cas contraire, l’entreprise peut déléguer cette tâche à une société de recouvrement ou encore un huissier de justice ou un avocat des affaires qui pourront mener à la fois un recouvrement amiable et/ou judiciaire (devant le Tribunal de commerce pour une créance commerciale) selon la situation.

RECOUVRER UNE CRÉANCE

Vos questions | nos réponses

Pourquoi relancer un client en retard de paiement ?

Cette situation commerciale peut avoir un effet négatif sur la trésorerie de l’entreprise. Le créancier peut à son tour avoir des retards de paiement auprès de ses fournisseurs. Le manque de liquidité l’empêche d’investir et peut entraîner le prononcé d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Comment agir en cas de retard de paiement ?

Le créancier doit en identifier les causes. Un litige doit être résolu, il est possible de mettre en place un échéancier de paiement... L’entreprise peut recouvrer sa facture en l’absence de paiement, à l’amiable ou par une procédure judiciaire. En amont, elle peut avoir recours à l’affacturage, et dans ce cas c’est le factor qui se charge de la relance et du recouvrement.

Quelles conséquences pour le débiteur qui règle avec retard ses factures ?

Cela entraîne l’application de pénalités de retard, mais aussi d’une somme forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement. En cas de multiples retards et en fonction des montants des factures, les frais peuvent être substantiels. L’entreprise débitrice s’expose également à des poursuites judiciaires en l’absence de règlement. Une injonction de payer peut être prise contre elle, ou bien un référé provision ou faire l’objet d’une assignation.