Saisir le Tribunal Judiciaire de Besancon
Situé dans le Doubs, au sein des locaux de l’ancien Parlement de Besançon, le Tribunal judiciaire bisontin répond à toutes les demandes portant sur des différends entre particuliers. Cette juridiction fait suite à la fusion entre les anciens Tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) de la localité bisontine.
Quelles affaires lui sont confiées exclusivement ?
Le Tribunal judiciaire de Besançon est largement compétent en droit civil. Il peut par exemple être saisi pour :
- Faire face à un abandon de chantier ou un retard de livraison d'un ouvrage ;
- Faire expulser un locataire à la suite d’impayés de loyers ;
- Obtenir l'intervention d'un expert automobile bisontin pour un compteur kilométrique trafiqué par exemple.
Comment saisir rapidement le Tribunal judiciaire de Besançon ?
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