Le vandalisme assurance habitation est une préoccupation majeure pour tous les propriétaires et locataires. Chaque année, des milliers de foyers français sont victimes d'actes de vandalisme qui peuvent causer des dommages considérables à leur logement. Or, en principe, le locataire est responsable des dommages causés par des tiers. Ainsi, face à ces situations stressantes, une question revient systématiquement : que prend réellement en charge l’assurance habitation ?
Qu'est-ce que le vandalisme selon l'assurance habitation ?
Avant de savoir si l’assurance prend en charge les dégradations, encore faut-il comprendre ce que recouvre juridiquement la notion de vandalisme. Cette précision est essentielle, car la définition retenue peut conditionner l’application ou non de la garantie.
Vandalisme : définition
Le vandalisme, dans le cadre de l'assurance habitation, désigne tout acte de vandalisme assurance volontaire commis par des tiers dans le but de dégrader, détruire ou endommager un bien immobilier. Cette définition englobe une large gamme d'actes malveillants au sens du Code pénal (v. art. 322-6) :
- Tags et graffitis sur les murs extérieurs ;
- Bris de vitres intentionnel ;
- Détérioration de la façade ou des volets ;
- Destruction d'éléments du jardin (portail, clôture) ;
- Dégradations de la toiture ;
- Saccage de l'intérieur du logement.
Il est important de distinguer le vandalisme sans effraction du vandalisme avec effraction. Le premier concerne les dégradations externes accessibles depuis la voie publique, tandis que le second implique une intrusion dans le logement pour commettre les dégâts (v. art. 132-73 du Code pénal*).
Les assureurs considèrent également comme vandalisme la dégradation volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger, même si les réparations peuvent s'avérer coûteuses.
💡*Il s’agit d’une circonstance aggravante en matière pénale portant la peine à un quantum supérieur. En matière de vandalisme, s’il y a effraction dans un local à usage d’habitation, la peine est portée à 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. 322-3 5° du Code pénal).
Est-ce que mon assurance habitation couvre le vandalisme ?
La réponse est généralement oui, mais avec des nuances importantes selon le contrat. La plupart des contrats d'assurance habitation incluent automatiquement la garantie vandalisme dans leurs formules multirisques. Cette couverture fait partie des garanties de base, au même titre que l'incendie ou les dégâts des eaux.
Cependant, la vandalisme assurance locataire ou propriétaire peut présenter des différences entre bailleur et preneur. Du côté des propriétaires, la couverture peut s’avérer plus étendue, notamment en matière de structure du logement et de biens extérieurs. En revanche, les locataires bénéficient généralement d’une couverture plus restreinte, recentrée sur leurs biens personnels et les éléments dont ils ont la jouissance exclusive.
Il convient de distinguer l’assurance aux tiers en matière de vandalisme avec l’assurance habitation.
Pour les propriétaires
Les propriétaires bénéficient généralement d'une couverture complète incluant :
- Les dommages au bâti (murs, toiture, installations fixes) ;
- Les équipements extérieurs (portail, clôture, garage) ;
- Les aménagements paysagers ;
- Le mobilier et les biens personnels à l'intérieur.
Pour les locataires
Les locataires voient leur responsabilité limitée aux biens mobiliers et aux améliorations qu'ils ont apportées au logement, et aux dégradations locatives. Le propriétaire reste responsable des dégâts sur le gros œuvre et les équipements fixes et de la vétusté.
💡La vétusté se distingue des dégradations locatives.
Il existe toutefois des exclusions. Certains contrats excluent le vandalisme commis par les occupants du logement, les membres de la famille ou les personnes hébergées. De même, les actes de vandalisme liés à des émeutes ou des mouvements sociaux peuvent faire l'objet de garanties spécifiques.
En somme, il est très important de bien lire les stipulations contractuelles et de tenter de les négocier avant la signature définitive du contrat (art. 1102 du Code civil pour la liberté contractuelle).
L'assurance au tiers prend-elle en charge le vandalisme ?
Cette question mérite une clarification importante. L'assurance au tiers concerne principalement l'assurance automobile et la responsabilité civile, pas directement l'assurance habitation.
Dans le contexte de l'assurance habitation, on parle plutôt de garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui. Cette garantie ne prend pas en charge les actes de vandalisme subis sur le logement.
Pour être protégé contre le vandalisme, il faut souscrire une assurance habitation multirisques incluant la garantie dommages aux biens. Cette garantie, distincte de la responsabilité civile, couvre spécifiquement les préjudices subis par le logement et les biens personnels.
Il est donc essentiel de ne pas confondre assurance au tiers et assurance habitation complète. Seule cette dernière vous protège efficacement contre les actes de vandalisme.
💡Pour les véhicules, le vandalisme relève de la garantie « vol et vandalisme » ou « dommages tous accidents » selon les contrats. Cette garantie est optionnelle et couvre :
- Les rayures volontaires sur la carrosserie ;
- Le bris de glaces intentionnel ;
- La détérioration des pneumatiques ;
- Les tags sur le véhicule.
Qui paie en cas de vandalisme ?
La question du paiement en cas de vandalisme implique plusieurs acteurs et mécanismes d'indemnisation, l’assurance habitation, le responsable des dégâts, voire le locataire et le propriétaire.
L'assurance habitation en première ligne
L’assurance habitation constitue le premier recours pour obtenir une indemnisation rapide. Après déclaration du sinistre et expertise des dommages, l'assureur procède au règlement selon les termes du contrat, déduction faite de la franchise éventuelle.
La recherche du responsable
Parallèlement, une plainte pour vandalisme maison doit être déposée auprès des forces de l'ordre. Si les auteurs des dégradations sont identifiés et solvables, ils devront rembourser les dommages causés. Dans ce cas, L’assureur se retournera contre eux pour récupérer les sommes versées (principe de la subrogation, v. art. 1346 s. du Code civil).
La répartition locataire/propriétaire
En cas de location, la vandalisme assurance locataire ou propriétaire détermine qui prend en charge quoi :
- Le propriétaire assume les dégâts sur le gros œuvre et les équipements fixes ;
- Le locataire gère les dommages à ses biens personnels et aux améliorations apportées.
Cette répartition peut être précisée dans le bail d'habitation, notamment en cas de dégradations causées par un tiers extérieur au logement.
Est-ce que l'assurance habitation couvre le vandalisme sur la porte d'entrée ?
La vandalisme porte d'entrée : « qui doit payer ? » est une question fréquente, car la porte d'entrée représente souvent la première cible des vandales. Cela dépend des stipulations du contrat. Si en général ces dégradations à la porte d'entrée sont couvertes, il peut y avoir des conditions spécifiques qui encadrent l'indemnisation.
Couverture standard
La plupart des contrats d'assurance habitation couvrent effectivement les dégradations sur la porte d'entrée, qu'il s'agisse de :
- Détérioration de la serrure ;
- Bris ou rayures sur la porte ;
- Dégâts sur l'encadrement ;
- Destruction complète nécessitant un remplacement.
Conditions spécifiques
Certaines conditions peuvent cependant s'appliquer :
- Valeur de remplacement > l'indemnisation se base sur la valeur vétusté déduite ou à neuf selon le contrat ;
- Franchise > une franchise peut s'appliquer, généralement comprise entre 150 et 500 euros ;
- Preuve du vandalisme > il faut démontrer le caractère intentionnel des dégradations.
