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Catégorie | Prestations de services

20 résultats

Prestations de services 27/07/2020

Surfacturation d'une course en VTC : Comment se faire rembourser ?

Surfacturation d'une course en VTC :

2056

Prestations de services 22/05/2020

Livraison de nourriture à domicile : Comment se faire rembourser une commande ?

Livraison de nourriture à domicile :

12932

Prestations de services 18/02/2019

Ramonage mal effectué, détériorations : Quels recours ?

Ramonage mal effectué, détériorations :

1249

Prestations de services 23/01/2019

Prestation non conforme de l’opticien : Verre, monture, devis, facture...

Prestation non conforme de l’opticien :

14581

Prestations de services 03/05/2018

La lettre de voiture : Définition juridique et importance

La lettre de voiture :

1192

Prestations de services 13/04/2018

Lettre de voiture et déménagement : Que faire en cas d'objets perdus ou endommagés ?

Lettre de voiture et déménagement :

1860

Prestations de services 14/09/2017

Obligation de résultat : Définition juridique et principes

Obligation de résultat :

36180

Prestations de services 26/06/2017

Reconduction tacite : Définition juridique et recours

Reconduction tacite :

17108

Prestations de services 11/05/2017

Intoxication alimentaire au restaurant : Peut-on obtenir réparation du préjudice ?

Intoxication alimentaire au restaurant :

18831

Prestations de services 10/05/2017

Recours contre un dentiste : Que faire en cas de soins dentaires mal effectués ?

Recours contre un dentiste :

67660

Prestations de services 06/02/2017

Abonnement à la salle de sport - reconduction tacite : Vos droits et recours

Abonnement à la salle de sport - reconduction tacite :

13224

Prestations de services 03/02/2017

Abonnements aux salles de sport - clauses abusives : Peut-on résilier son contrat en cas de blessure ?

Abonnements aux salles de sport - clauses abusives :

5112

Prestations de services 01/02/2017

Plombiers, factures abusives & arnaques : Comment se défendre en cas de litige ?

Plombiers, factures abusives & arnaques :

22632

Prestations de services 14/11/2016

Coupe ratée, cheveux abimés : Quelle responsabilité pour le coiffeur ?

Coupe ratée, cheveux abimés :

13767

Prestations de services 07/09/2016

Annulation d'une réservation de salle : Le prestataire peut-il m'obliger à payer ?

Annulation d'une réservation de salle :

12702

Prestations de services 05/08/2016

Responsabilité des déménageurs : Vos recours en cas de retard, perte ou dommages

Responsabilité des déménageurs :

4302

Prestations de services 08/07/2016

Permis de conduire : L'auto-école refuse d'accorder une date

Permis de conduire :

33787

Prestations de services 09/02/2016

Meubles abimés lors du déménagement : Perte ou détérioration : quels sont les recours ?

Meubles abimés lors du déménagement :

13879

Prestations de services 23/11/2015

Serrurier, surfacturation & arnarques : Quels sont les recours juridiques ?

Serrurier, surfacturation & arnarques :

45782

Prestations de services 16/11/2015

Pressing : vêtement perdu ou abîmé : Comment agir pour obtenir réparation ?

Pressing : vêtement perdu ou abîmé :

37794